WO/BC/19/2 - WO/PC/9/2

ANNEXE 5

Base des prévisions des effectifs de l'OMPI
contenues dans les paragraphes 16 à 21 du document WO/GA/22/1

1. Les prévisions des effectifs de l'OMPI qui figurent dans les paragraphes 16 à 21 du document WO/GA/22/1 ont été établies par le Secrétariat sur la base de son expérience et des hypothèses qui lui ont paru les plus raisonnables en ce qui concerne l'évolution des effectifs dans les 10 prochaines années. Elles reposaient en outre sur les éléments suivants :

a) le niveau réel des activités dans le cadre des systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye pendant les trois derniers exercices biennaux et le niveau prévu pour ces activités dans le budget de l'exercice biennal 1998-1999;

b) les considérations contenues dans l'étude sur l'automatisation du système du PCT effectuée par le cabinet de consultants Deloitte & Touche Consulting (et intitulée WIPO Evaluation Study into the Information and Document Management Needs of the PCT Sector) concernant les réductions de personnel que cette automatisation devrait entraîner;

c) les gains de productivité (dont les incidences sur 10 ans ne peuvent donner lieu, de manière générale, qu'à des estimations) qui devraient résulter de l'utilisation accrue des techniques de l'information dans tout le Secrétariat, et de l'augmentation de la rentabilité et de l'efficacité qui en résultera dans le travail;

d) les considérations contenues dans le rapport de M. Alec Sugden, expert indépendant, qui contenait des projections des effectifs jusqu'en 2006 (voir l'annexe du document WO/BC/XV/2-WO/PC/VI/2 daté du 23 juillet 1996), qui ont été mises à jour et étendues à 20081.

2. Pour chacun des paragraphes 16 à 21 du document WO/GA/22/1 (et chacun de leurs alinéas), on donnera dans les paragraphes qui suivent des indications sur les éléments qui ont servi de base aux prévisions des effectifs de l'OMPI, en précisant quelles sont les incidences des techniques de l'information qui ont été particulièrement prises en considération dans ces prévisions (en sus des avantages qu'apportera de manière générale l'utilisation accrue des techniques de l'information dans l'ensemble du Secrétariat).

3. Paragraphe 16 du document WO/GA/22/1. Prévisions concernant la première partie : Lignes politiques générales, direction et gestion.

L'hypothèse basse de 2 à 4% par an, qui est inférieure à la croissance globale prévue pour le Secrétariat, est celle que le Secrétariat considère la plus raisonnable.

Incidence des techniques de l'information : En ce qui concerne le Centre de médiation et d'arbitrage de l'OMPI, l'augmentation des effectifs pourrait être très forte si l'OMPI joue un rôle important dans la résolution des litiges entre particuliers, y compris des litiges portant sur les noms de domaine de l'Internet. Pour ce qui est de la Section des produits d'information, l'amélioration du système informatique servant à la vente des publications, en particulier l'introduction d'une "librairie électronique", associée au remplacement progressif de la publication sur papier par la publication électronique, et mettant à profit l'infrastructure électronique qui sera en place (y compris le réseau mondial d'information de l'OMPI) devrait entraîner une réduction du personnel nécessaire pour un volume donné de vente et de diffusion des publications (malgré l'augmentation escomptée de la demande de produits et services d'information).

4. Paragraphe 17 du document WO/GA/22/1. Prévisions concernant la deuxième partie : Coopération pour le développement et Académie mondiale de l'OMPI.

a) On s'attend à un nombre considérable de demandes d'assistance, en particulier après le 1er janvier 2000, date à laquelle la plupart des pays devront s'être dotés d'un régime conforme à leurs obligations en vertu de l'Accord sur les ADPIC : ils auront en particulier besoin d'une aide accrue pour le développement et la mise en _uvre de leurs systèmes de propriété intellectuelle et mécanismes de défense des droits, et notamment pour l'utilisation la plus efficace des techniques de l'information. Une aide accrue sera aussi nécessaire pour le développement et la promotion de l'utilisation de la propriété intellectuelle. Les demandes concernant la mise en valeur des ressources humaines devraient aussi continuer à augmenter : l'utilisation efficace de techniques de l'information pour les activités de formation et d'enseignement et les services consultatifs devrait permettre de répondre à ces demandes avec un taux de progression des effectifs plus faible.

b) Les nombres suivants de postes étaient prévus pour les bureaux de la coopération pour le développement et des relations extérieures dans les budgets des trois derniers exercices biennaux, et pour la coopération pour le développement et l'Académie mondiale de l'OMPI dans le budget de l'exercice biennal 1998-1999 :

Année

Nombre de fonctionnaires

% d'augmentation

  

    1992

 42,5    

    1993

 42,5 0% )

    1994

 49 15,3% )

    1995

 52 6,1% ) 12,5%

    1996

 61 17,3% ) Moyenne

    1997(R)

 75,5 23,8% ) 1992-1997

    1998

 88    

    1999

 88    

c) On a supposé que, même si les demandes d'assistance continuent à augmenter, l'accroissement des effectifs sera inférieur à ce qu'il était en moyenne pendant les derniers exercices - 12,5% - grâce à l'utilisation efficace des techniques de l'information. Compte tenu du fait que l'accroissement des effectifs entre 1997(R) et 1999 est de 8% par an pour les deux ans, on a prévu pour les années suivant 1999 un taux d'accroissement annuel de 5 à 8%.

Incidence des techniques de l'information : Les techniques de l'information auront une incidence importante sur la rentabilité et l'efficacité du travail, elles augmenteront les possibilités d'enseignement à distance, de développement des potentiels et, ce qui est plus important encore, de décentralisation des activités vers les institutions des États membres grâce au réseau mondial d'information de l'OMPI. Toute réduction possible des effectifs sera plus que contrebalancée par l'augmentation de la demande d'information, de formation et d'assistance, ce qui explique l'accroissement prévu des effectifs.

5. paragraphe 18 du document WO/GA/22/1. Prévisions concernant la troisième partie : Développement progressif de la propriété intellectuelle et comités permanents.

L'importance croissante de cette activité centrale est illustrée par l'augmentation des effectifs, qui passeraient de 25 fonctionnaires en 1997(R) à 32 fonctionnaires pour 1998 et 1999. La très faible augmentation prévue pour la suite - 2 à 4% par an, c'est-à-dire moins que l'augmentation globale prévue pour le Secrétariat - repose sur l'hypothèse que le Secrétariat considère la plus raisonnable en ce qui concerne les besoins futurs en personnel.

Incidence des techniques de l'information : La révolution mondiale des techniques de l'information est un facteur évident des prévisions de croissance qui ont été faites dans ce domaine. La rapidité de l'évolution technique et le caractère mondial de l'Internet et de ses effets sur les droits de propriété intellectuelle continueront à faire surgir de nouveaux défis à relever et de nouveaux problèmes à régler, ce qui nécessitera du personnel supplémentaire. Le besoin urgent de s'attaquer aux questions de propriété intellectuelle liées au commerce électronique n'est qu'un exemple de ces nouveaux défis directement liés aux techniques de l'information.

6. Paragraphe 19 du document WO/GA/22/1. Prévisions concernant la quatrième partie : Réseau mondial d'information et Services d'information en matière de propriété intellectuelle.

a) La création et l'exploitation du réseau mondial d'information constitue pour l'OMPI un nouveau type d'activité, qui devrait entraîner une certaine augmentation des effectifs, même si l'on confie à l'extérieur l'exécution d'un maximum de tâches.

b) La prestation de services d'information en matière de propriété intellectuelle, et notamment la création de bibliothèques numériques de propriété intellectuelle (BNPI) permettant de fournir dans le monde entier de l'information en matière de propriété intellectuelle, devrait aussi entraîner une augmentation des effectifs.

c) Les systèmes informatiques sont déjà utilisés dans pour ainsi dire tous les aspects des activités du Secrétariat, et ils vont être développés et améliorés, de même que le réseau interne, de manière à utiliser efficacement les techniques et logiciels nouveaux, et donc à accroître la productivité des opérations du Secrétariat. Cela nécessitera de plus en plus de personnel spécialisé dans les techniques de l'information.

d) Compte tenu de ces besoins, le Secrétariat a jugé raisonnable de retenir pour hypothèse un accroissement des effectifs de 5 à 8% par an après 1999.

Incidence des techniques de l'information : Les nouvelles activités prévues ici sont entièrement tributaires des techniques de l'information, et tout ce secteur s'occupe expressément de la question importante que constitue l'application efficace desdites techniques. Cela supposera des augmentations d'effectifs, mais cela entraînera aussi des gains de productivité importants dans d'autres secteurs. À mesure que se développera la capacité des pays d'absorber les techniques de l'information, la demande devrait continuer à augmenter.

7. Paragraphe 20 du document WO/GA/22/1. Prévisions concernant la cinquième partie : Systèmes et services mondiaux de protection.

i) Système du PCT

a) On trouvera ci-après le nombre des demandes internationales reçues pendant les trois exercices biennaux précédents, ainsi que le nombre prévu au budget de l'exercice biennal 1998-1999.

b) Pour "l'hypothèse basse" exposée au paragraphe 20.i) du document WO/GA/22/1, on a considéré que l'augmentation du nombre des demandes internationales prévue au budget de l'exercice biennal 1998-1999 (5000 demandes de plus par an) se poursuivrait jusqu'en 2008, et que le nombre des demandes s'élèverait donc à 109 000 en 2008 (soit une augmentation de 70% par rapport au niveau prévu dans le budget pour 1999).

c) Pour "l'hypothèse haute" exposée au paragraphe 20.i) du document WO/GA/22/1, on a considéré que l'augmentation de 15% enregistrée entre 1996 et 1997 se poursuivrait en 1998, soit une augmentation de 8163 demandes internationales, et on a ensuite retenu le chiffre légèrement inférieur de 8000 demandes internationales par an pour les années 1999-2003, et de 7000 demandes internationales par an pour les années 2004-2008 (compte tenu de ce que l'augmentation a été de 8385 demandes en 1996 et de 7131 demandes en 1997); on arrive ainsi pour 2008 à 138 000 demandes internationales (soit une augmentation de 116% par rapport au niveau prévu dans le budget pour 1999).

d) On pourrait penser que ces deux hypothèses concernant le nombre des demandes internationales sont faibles au regard de l'augmentation annuelle de 16,1% par an constatée au cours des trois derniers exercices biennaux. De fait, la progression de l'utilisation du système du PCT au cours des trois premiers mois de 1998 a même été supérieure aux attentes, puisque 16 437 demandes internationales ont été déposées pendant cette période, soit une augmentation de 36,5% par rapport aux 12 042 demandes internationales déposées au cours du premier trimestre de 1997. On s'attend donc à ce que le nombre de demandes internationales pour 1998 soit bien supérieur au chiffre de 59 000 demandes inscrites au budget.

e) Pour chaque année, on a calculé d'abord, pour l'hypothèse basse et pour l'hypothèse haute concernant le nombre des demandes internationales, le nombre de fonctionnaires du PCT (y compris les agents temporaires) qui serait nécessaire avec le système actuel de traitement des demandes; ces chiffres figurent dans la rubrique "effectifs PCT sans TI" dans les tableaux joints qui ont été établis à partir des tableaux qui figuraient dans l'étude de Deloitte & Touche (pièce n° 13 intitulée "Qualitative and Quantitative Benefits" référence S.P0565.40.13 (n° 1.4)), pages 23 et 24). C'est à partir de ces chiffres concernant les effectifs du PCT que l'on a établi les projections relatives aux réductions des effectifs que l'automatisation permettrait de réaliser.

f) Les économies de personnel qui résulteraient de l'automatisation du système du PCT (y compris de l'introduction d'un grand système de gestion électronique des documents, de l'adoption progressive du système EASY et du dépôt électronique des demandes internationales, ainsi que des gains de productivité résultant d'autres améliorations apportées au traitement des demandes internationales) ont ensuite été calculées sur la base des considérations exposées dans l'étude Deloitte et Touche (pièce n° 13 intitulée "Qualitative and quantitative Benefits" référence S.P0565.40.13 (n° 1.4)). Ces économies de personnel seront dues principalement à la diminution du nombre de fonctionnaires chargé de la saisie des données (suppression progressive de la saisie proprement dite), du nombre des examinateurs (élimination progressive d'un grand nombre de données erronées, grâce à l'utilisation d'EASY), du nombre de fonctionnaires chargés des publications (suppression progressive de fonctions dans ce secteur), du nombre de fonctionnaires chargés de la reproduction (évolution vers l'impression en quelques exemplaires seulement de la brochure du PCT sur papier; voir ci-dessous, le paragraphe 8.iv) concernant la Division des conférences et des services d'exploitation) et d'autres catégories de personnel (grâce à d'autres améliorations en matière de traitement des demandes). En contrepartie, il faudrait engager du personnel supplémentaire pour la saisie des données pendant la phase de transition (remplacement progressif du papier et des techniques de reproduction par fac-similé par des techniques électroniques), ainsi que du personnel supplémentair e d'appui aux techniques de l'information. Les prévisions qui en résultent concernant les effectifs du PCT (y compris les agents temporaires) figurent dans les tableaux joints ("effectifs nets PCT avec TI"). La dernière ligne de ces tableaux indique les chiffres correspondants (non compris les agents temporaires) calculés sur la base de la situation en 1999 (compte tenu de neuf postes permanents (vice-directeur général et ses collaborateurs immédiats, Division des pays en développement (PCT) et deux autres postes), ainsi que de trois postes permanents pour la conception et la mise en _uvre du projet d'automatisation du PCT (voir le paragraphe 15 du document A/32/5); ces prévisions des effectifs du PCT figurent au tableau 3 et au paragraphe 20.i) du document WO/GA/22/1.

g) Les chiffres indiqués au tableau 3 et au paragraphe 20.i) du document WO/GA/22/1 supposent des gains considérables de productivité, imputables à l'utilisation efficace des techniques de l'information. Pour donner un exemple, on passerait de 227,5 fonctionnaires pour traiter 54 422 demandes internationales en 1997(R), soit une productivité globale de 239 demandes internationales par fonctionnaire, à 254,5 fonctionnaires pour traiter 64 000 demandes internationales en 1999, soit 251 demandes internationales par fonctionnaire. Dans le scénario de faible croissance, un nombre moins élevé de fonctionnaires (249) traiterait 79 000 demandes en 2002, soit une productivité globale de 317 demandes internationales par fonctionnaire, et 297 fonctionnaires traiteraient 109 000 demandes internationales en 2008, soit une production globale de 367 demandes internationales par fonctionnaire (ce qui suppose une augmentation de productivité de plus de 50% entre 1997(R) et 2008). Des gains de productivité comparables résulteraient du scénario de forte croissance.

Incidence des techniques de l'information : voir les alinéas f) et g) ci-dessus.

ii) Système de Madrid

a) On trouvera ci-après le nombre des enregistrements internationaux publiés (jusqu'en 1995) ou inscrits (à partir de 1996) au cours des trois derniers exercices biennaux, ainsi que le nombre prévu au budget de l'exercice biennal 1998-1999.


Année

Enregistrements
internationaux


% d'augmentation

  

    1992

15 702

    

    1993

16 498

5,1%

 )

    1994

17 486

6,0%

 )

    1995

18 852

7,8%

 ) 4,0% p.a.

    1996

18 485

-1,9%

 ) Moyenne

    1997

19 070

3,2%

 ) 1992-1997

    1998

20 200

5,9%

  

    1999

21 400

5,9%

  

b) La moyenne pour les trois derniers exercices biennaux est de 4,0% par an, et la moyenne prévue au budget pour l'exercice biennal 1998-1999 est de 5,9% par an (le nombre des enregistrements internationaux devrait augmenter en raison des adhésions à l'arrangement et au protocole) : on a donc retenu pour hypothèse un accroissement de 5,0% par an du nombre des demandes d'enregistrement international.

b) Les deux "scénarios" exposés au paragraphe 20.ii) du document WO/GA/22/1 se rapportent à l'incidence des adhésions au Protocole de Madrid, et tiennent compte à la fois du moment des adhésions et de la progression du nombre des demandes d'enregistrement international qui en résulterait (et, en particulier, de l'adhésion des États-Unis d'Amérique, du Japon et de la Communauté européenne). Le scénario de faible croissance prévoit une augmentation de 10% par an pour les années 2002, 2003 et 2004, tandis que le scénario de forte croissance prévoit une augmentation de 20% pour les années 2000 à 2002. Ces adhésions et leur incidence doivent être prises en considération aux fins de la planification, mais elles ne sont évidemment pas garanties.

c) Pour l'année 2008, le scénario de faible croissance conduirait à environ 43 600 demandes d'enregistrement international (soit une augmentation de 104% par rapport au niveau prévu dans le budget de 1999), tandis que le scénario de forte croissance conduirait à environ 56 000 demandes d'enregistrement international (soit une augmentation de 162% par rapport au niveau prévu dans le budget de 1999).

d) Pour calculer l'accroissement correspondant des effectifs, on a opéré un ajustement concernant 15 postes fixes (gestion, personnel juridique, personnel des techniques de l'information et secrétaires), qui n'étaient pas pris en considération dans le calcul de l'accroissement des effectifs du système de Madrid.

e) À ces scénarios correspondent les prévisions suivantes concernant les effectifs du système de Madrid. (On a aussi indiqué les effectifs prévus pour le système de La Haye comme il sera expliqué dans la partie suivante, et on arrive ainsi aux effectifs totaux pour Madrid et La Haye qui figurent dans le tableau 3 du document WO/GA/22/1).

 

Fonctionnaires

Année

Système de Madrid

Système de La Haye

Total
1997(R)

54,5

11

65,5
1998

58,5

12

70,5
1999

60,5

12,5

73
2000

63 - 72,5

13 - 13,5

76 - 86
2001

65,5 - 86

13,5 - 14

79 - 100
2002

72,5 - 104

13,5 - 15

86 - 119
2003

82 - 108,5

14 - 15,5

96 - 124
2004

91,5 - 113,5

14,5 - 16,5

106 - 130
2005

95 - 118,5

15 - 17,5

110 - 136
2006

99,5 - 123,5

15,5 - 18,5

115 - 142
2007

103 - 128

16 - 20

119 - 148
2008

107,5 - 134

16,5 - 21

124 - 155

Incidence des techniques de l'information : Les opérations du système de Madrid s'effectuant déjà pour l'essentiel sans support papier, grâce à l'utilisation généralisée de systèmes d'information modernes, il n'y a pas d'économies de personnel à escompter d'une informatisation plus poussée, à supposer que les offices qui vont adhérer au système de Madrid participent pleinement à l'échange électronique de données.

iii) Système de La Haye

a) On trouvera ci-après le nombre des dépôts, renouvellements ou prolongations inscrits pendant les trois derniers exercices biennaux, ainsi que le nombre prévu au budget de l'exercice biennal 1998-1999.


Année

Dépôts et
renouvellements

%
d'augmentation

  

1992

4 783

    

1993

5 198

8,7%

 )

1994

5 446

4,5%

 )

1995

5 611

3,0%

 ) 5,4% p.a.

1996

5 832

3,9%

 ) Moyenne

1997

6 223

6,7%

 ) 1992-1997

1998

6 500

4,5%

  

1999

6 800

4,6%

  

b) La moyenne des trois derniers exercices biennaux étant de 5,4% par an, et la moyenne prévue au budget de 1998-1999 étant de 4,5% par an, on a pris pour hypothèse une progression de 4 à 5% par an du nombre des demandes de dépôt international et des renouvellements ou prolongation.

c) L'application des techniques de l'information devrait entraîner des économies de personnel, mais l'accroissement du nombre des demandes pourrait s'accélérer après l'entrée en vigueur d'un nouvel acte de l'Arrangement de La Haye. Compte tenu de ces facteurs, le Secrétariat a considéré raisonnable de partir d'une fourchette un peu plus large de 3 à 6% par an en ce qui concerne l'accroissement des effectifs, ce qui conduit aux résultats indiqués plus haut pour le système de La Haye.

Incidence des techniques d'information : La poursuite de l'utilisation des techniques de publication électronique, combinée à l'automatisation des opérations, devrait atténuer l'incidence qu'aurait sur la progression des effectifs une augmentation éventuelle des demandes à la suite de l'entrée en vigueur du nouvel acte.

8. Paragraphe 21 du document WO/GA/22/1 : Précisions concernant la sixième partie : Services d'appui généraux.

Les cinq unités administratives suivantes constituent les "Services d'appui généraux". En additionnant les effectifs indiqués pour ces unités dans le tableau ci-dessous, on obtient les nombres indiqués au tableau 3 du document WO/GA/22/1.

i) Gestion des ressources humaines

Le niveau des activités de gestion des ressources humaines (recrutement, perfectionnement du personnel et administration des prestations du personnel) dépend dans une très large mesure de la dimension du Secrétariat. Les systèmes d'information sont déjà largement utilisés, et ils continueront à être améliorés. En même temps, les activités de perfectionnement du personnel augmenteront, pour permettre aux fonctionnaires de tout le Secrétariat de développer leurs compétences et d'utiliser au mieux leurs capacités. Le Secrétariat a jugé raisonnable de prendre pour hypothèse une progression d'un ou deux fonctionnaires par an pour les années postérieures à 1999, et est ainsi parvenu aux résultats qui figurent dans le tableau ci-dessous : l'augmentation globale (30 à 60% entre 1999 et 2008) est à peu près la même que celle qui est prévue pour l'ensemble du Secrétariat.

ii) Division des finances

Le volume de travail de la Division des finances dépend de la dimension du Secrétariat (pour le versement des traitements et les dépenses générales), du niveau des activités qui s'adressent au secteur privé (essentiellement celles des systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye et le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI), et de celui des autres activités de l'OMPI (et notamment des activités de coopération pour le développement). Il a été prévu que les effectifs du Secrétariat augmenteraient de 29% à 60% entre 1999 et 2008; il a été également prévu que le nombre des demandes internationales déposées selon le PCT augmenterait de 70% à 116% pendant la même période, et que celui des demandes d'enregistrement international dans le cadre du système de Madrid augmenterait de 104% à 162% pendant cette période. Avec les gains de productivité que l'on attend de la modernisation des systèmes informatiques pour les finances, et notamment du nouveau système FINAUT 2000, les prévisions retenues en ce qui concerne l'augmentation des effectifs de la Division des finances sont inférieures à celles qui sont envisagées ci-dessus : deux nouveaux fonctionnaires par exercice biennal pour l'hypothèse basse, et trois nouveaux fonctionnaires par exercice biennal pour l'hypothèse haute, ce qui aboutit aux chiffres indiqués dans le tableau de la page 10 (pour la Division des finances et le Cabinet du SDG)





Année



Gestion des ressources humaines



Division
des finances




Division linguistique

Division des conférences et des services d'exploitation



Division
des bâtiments





Total
                                     
1997(R)

28

37

30,5

57,5

20

173
1998

30

38

34

57,5

20

179,5
1999

30

38

34

57,5

20

179,5
2000

31

-

 32

40

-

 41

36

-

 38

57

-

 58

22

-

 24

186

-

 193
2001

32

-

 34

40

-

 41

36

-

 38

56

-

 58

22

-

 24

186

-

 195
2002

33

-

 36

42

-

 44

38

-

 42

56

-

 58

22

-

 24

191

-

 204
2003

34

-

 38

42

-

 44

38

-

 42

54

-

 55

22

-

 24

190

-

 203
2004

35

-

 40

44

-

 47

40

-

 46

51

-

 54

23

-

 25

193

-

 212
2005

36

-

 42

44

-

 47

40

-

 46

49

-

 52

23

-

 25

192

-

 212
2006

37

-

 44

46

-

 50

42

-

 50

46

-

 53

24

-

 26

197

-

 223
2007

38

-

 46

46

-

 50

42

-

 50

48

-

 54

24

-

 26

198

-

 226
2008

39

-

 48

48

-

 53

44

-

 54

48

-

 54

25

-

 27

204

-

 236

iii) Division linguistique

a) L'hypothèse jugée raisonnable par le Secrétariat est que les effectifs augmenteraient au rythme de 2 à 4 fonctionnaires par an, ce qui donne les résultats indiqués dans le tableau ci-dessus; l'augmentation prévue, de 29% à 59% entre 1999 et 2008, est à peu près identique à celle qui est prévue pour le Secrétariat dans son ensemble.

b) On pourrait penser que ces prévisions sont faibles compte tenu de la nécessité pour le Secrétariat de répondre aux demandes formulées aux réunions récentes des comités du budget et des locaux et aux dernières assemblées des États membres de l'OMPI tendant à ce que l'on fasse un usage beaucoup plus large de certaines langues.

iv) Division des conférences et des services d'exploitation

a) Compte tenu de la réduction très sensible qu'entraîne, pour les activités d'impression des brochures du PCT, l'automatisation étendue du système, l'étude Deloitte & Touche (pièce n° 13 intitulée "Qualitative and Quantitative Benefits", référence S.P0565.40.13 (n° 1.4)) indique que l'on peut s'attendre à une forte réduction des effectifs de l'atelier d'imprimerie du PCT.

b) Les activités de la division devraient augmenter en même temps que le Secrétariat et les activités de l'Organisation se développent. Toutefois, il est prévu d'utiliser très largement les techniques de l'information, et en particulier d'équiper l'atelier d'imprimerie de l'OMPI des techniques les plus récentes pour constituer un réseau intégré d'impression, de mettre en place un système intégré de gestion des archives pour gérer les communications et documents électroniques et sur papier, d'utiliser le réseau mondial de l'information pour la diffusion mondiale de l'information et de la documentation, et d'utiliser l'Intranet pour réduire la quantité des documents internes distribués sur papier. Ces améliorations, et le regroupement des effectifs du Secrétariat actuellement dispersés, permettront de grands gains de productivité, ce qui fait que ce volume accru d'activité ne nécessitera que de faibles augmentations d'effectifs.

c) Compte tenu de ces facteurs, le Secrétariat a jugé raisonnable de supposer que l'effectif global serait sensiblement égal ou inférieur à l'effectif inscrit au budget pour 1999 (57,5 fonctionnaires), comme le montre le tableau ci-dessus.

v) Division des bâtiments

On a pris pour hypothèse une augmentation initiale de 2 à 4 fonctionnaires pour 2000, pour faire face aux différents projets de construction, comprenant notamment la modernisation, la rénovation et l'agrandissement du bâtiment de l'OMM et la création d'une liaison avec ce bâtiment et, éventuellement, la construction d'un bâtiment sur la parcelle Steiner. Une fois ces projets terminés, et une fois regroupés les effectifs du Secrétariat qui sont actuellement dispersés, des économies pourront être réalisées (en ce qui concerne le personnel technique et le personnel de sécurité) grâce à la concentration des locaux sur un même site. Compte tenu de la croissance du Secrétariat, le Secrétariat a jugé raisonnable de prévoir une légère augmentation des effectifs, d'un fonctionnaire par exercice biennal. Ces estimations conduisent aux résultats qui figurent au tableau ci-dessus; l'accroissement de 20 à 35% entre 1999 et 2008 est plus faible que celui qui est prévu pour l'ensemble du Secrétariat.

Incidence des techniques de l'information sur les "Services d'appui généraux" : dans les cinq unités qui constituent les "Services d'appui généraux", les techniques de l'information sont déjà bien utilisées, et l'on compte que l'amélioration des systèmes d'information entraînera d'importants gains de productivité et économies de personnel. Avec l'apparition de nouvelles techniques dans le domaine de la traduction (bases de données terminologiques, traduction assistée par ordinateur et reconnaissance vocale notamment), de la publication électronique et des systèmes de gestion des archives, la progression des effectifs devrait encore ralentir à l'avenir. À long terme, le réseau mondial d'information de l'OMPI jouera un rôle important dans la politique de diffusion de l'information du Secrétariat, ce qui aura très certainement des répercussions sur des services tels que la Division des conférences et des services d'exploitation et la Division de la gestion des ressources humaines, lorsque ces services utiliseront pleinement les nouvelles possibilités offertes par les techniques de l'information.

1 À cause de la réorganisation du Secrétariat pendant l'exercice biennal 1998-1999, beaucoup des projections contenues dans le rapport Sugden ne sont cependant plus directement utilisables.