WO/BC/19/2 - WO/PC/9/2
ANNEXE 1
Traduction d'une lettre du représentant
permanent des États-Unis d'Amérique
au directeur général, datée du 14 avril 1998
Monsieur le Directeur général,
J'ai été très heureux de vous voir à l'occasion
de la session des organes directeurs de l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle, le 25 mars. C'était la première réunion
de l'OMPI à laquelle j'assistais, et j'ai beaucoup appris en écoutant
les interventions des diverses délégations.
Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration prononcée
à cette occasion, mon Gouvernement a un certain nombre de questions
à poser avant que nous puissions parvenir à une décision
quant à l'extension proposée des locaux dont l'OMPI est propriétaire.
Ces questions, qui ont trait aux effectifs, à l'automatisation,
à l'utilisation de l'espace, au choix du site et au contrôle,
sont énumérées dans les deux pages ci-jointes.
Il va de soi que ces questions ne traduisent que les préoccupations
des États-Unis d'Amérique. Comme vous le savez, d'autres
États membres ont aussi des préoccupations, parfois semblables
et parfois différentes des nôtres. Aussi, et dans la seule
mesure où il ne violera pas le secret des communications entre l'Organisation
et d'autres États membres, saurions-nous gré au Secrétariat
de l'OMPI de partager avec nous les informations qu'il fournira à
ces États en réponse à leurs questions ou préoccupations.
Mon Gouvernement préconiserait, quant à lui, la diffusion
aux autres États membres des informations communiquées en
réponse à la présente lettre.
Je saisis cette occasion pour rappeler qu'à notre avis, lors
de leur réunion prévue pour le mois de juin 1998, le Comité
du budget et le Comité des locaux ne sont pas appelés à
se prononcer pour telle ou telle option proposée en ce qui concerne
l'extension des locaux tant que les États membres n'auront pas eu
suffisamment de temps pour examiner et analyser toutes les données
présentées par le Secrétariat de l'OMPI.
Pour toute question, je vous prie de ne pas hésiter à
me contacter ou à contacter mon personnel.
Dans l'attente de votre réponse, ...
(Signé :)
George E. Moose
AmbassadeurQuestions relatives aux effectifs :
- Quelles sont les projections de l'OMPI en termes d'effectifs pour les
dix prochaines années?
- Ces estimations tiennent-elles compte des gains d'efficacité
prévus suite à l'amélioration de l'automatisation
et du traitement des documents?
- Quelles sont les limites supérieure et inférieure de
ces projections en termes d'effectifs? Dans quelle mesure pourrait-on réduire
les incertitudes à l'origine de l'importance des écarts entre
ces limites supérieure et inférieure en réexaminant
les diverses options au cours des années à venir (dans deux
ans, dans quatre ans, etc.)?
Questions relatives à l'automatisation :
- Comment l'OMPI a-t-elle tenu compte, dans ses projections en termes
d'effectifs, de l'expérience acquise par l'Office canadien des brevets,
l'Office japonais des brevets et l'Office des brevets et des marques des
États-Unis d'Amérique en matière d'automatisation
des procédures?
- Quelles sont les conclusions de l'OMPI en ce qui concerne l'évolution
du volume de travail pendant et après l'automatisation?
- Quelles sont les conclusions de l'OMPI concernant les changements en
termes de locaux d'entreposage, de locaux administratifs et d'infrastructures
nécessaires, à la suite de la mise en œuvre de l'automatisation,
compte tenu de l'expérience acquise par les offices de brevets susmentionnés?
- Dans quelle mesure l'expérience acquise par les offices susmentionnés
peut-elle ou non contribuer aux améliorations prévues par
l'OMPI en matière d'automatisation?
Questions relatives à l'utilisation de l'espace :
- Quels principes appliquez-vous en matière d'attribution des
surfaces de bureau et de détermination de l'espace intérieur?
Comment vos normes ont-elles été choisies?
- Comment la restructuration du bâtiment OMM, ou sa rénovation
majeure (si cette solution était retenue) aurait-elle une incidence
sur les besoins en places de travail dans l'immédiat?
- Les données émanant de l'OMPI laissent entendre qu'avec
une rénovation majeure du bâtiment OMM les besoins en places
de travail supplémentaires en 2001 seront inférieurs à
50 places. Quels sont les avantages et coûts du report d'une décision
d'acquisition de locaux ou de construction supplémentaire jusqu'en
1999 ou 2000?
- Certains éléments des effectifs de l'OMPI (par exemple
le personnel travaillant dans le cadre du Traité de coopération
en matière de brevets) pourraient-ils être plus facilement
séparés du lieu de travail principal que d'autres? Combien
de personnes pourrait-on affecter dans des locaux distincts du bâtiment
OMM, mais situés dans les environs de Genève?
- Une ou plusieurs fonctions peuvent-elles être séparées
du complexe principal sans coût ni difficulté excessifs en
matière de gestion?
- Le surcoût de 33 millions de francs suisses s'appliquerait-il
à toutes les catégories d'employés situés dans
des bâtiments éloignés?
Questions relatives au choix du site :
- Étant donné ce qui précède, quels sont
les coûts-avantages comparatifs de toutes les options raisonnables
dans la région de Genève? À notre avis, ces options
sont les suivantes : agrandissement et extension supplémentaires
du bâtiment OMM ou d'autres bâtiments dont l'OMPI est propriétaire,
achat du bâtiment P&G, achat de la parcelle Steiner et construction
sur celle-ci, nouvel agrandissement des bâtiments dont l'OMPI est
propriétaire, et achat de bâtiments ou de terrain pour une
implantation dans les environs de Genève, y compris (si cela est
réalisable) implantation d'un bâtiment au-delà de la
frontière genevoise, en France?
- Quelle est la position du Gouvernement suisse concernant un appui fédéral
ou cantonal à l'achat de bâtiments ou de terrain dans le canton
de Genève? Si appui il y a, celui-ci variera-t-il en fonction du
type et de la localisation des bâtiments ou du terrain en question?
- Quels sont les obstacles d'ordre matériel et juridique à
un nouvel agrandissement du bâtiment OMPI ou d'autres bâtiments
situés sur le terrain de l'OMPI?
- Y a-t-il, en matière de construction ou d'urbanisme, des règles
ou contraintes applicables à une extension ou modification importante
du bâtiment OMM?
- Dans l'affirmative, le Secrétariat s'est-il entretenu avec les
autorités genevoises ou suisses d'une éventuelle modification
des textes ou d'une dérogation à ces derniers?
Questions relatives au contrôle :
- Si un site acceptable est retenu, par quel mécanisme les membres
du Comité des locaux exerceront-ils un contrôle sur les négociations
d'achat, le concours d'architecture et la passation des marchés
concernant l'architecture et la construction?
- Tous les membres du Comité des locaux pourront-ils participer
à ce contrôle?
- Les décisions nécessiteront-elles l'approbation finale
des organes directeurs?
[pièce jointe 2]