M. le Président, Mesdames et Messieurs les délégués,

Au nom de l'Office coréen de la propriété industrielle (KIPO) et de la délégation de la République de Corée, nous aimerions tout d'abord exprimer notre sincère reconnaissance à M. Arpad Bogsch, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et à ses collègues d'avoir bien voulu soumettre à l'Assemblée du PCT (Traité de coopération en matière de brevets) la candidature du KIPO à la nomination de cet office comme administration chargée de la recherche internationale et administration chargée de l'examen préliminaire international en vertu du PCT. Nous aimerions aussi profiter de l'occasion qui nous est donnée pour remercier les États membres du Comité de coopération technique du PCT (PCT/CTC), notamment le Japon, les Pays-Bas, le Canada, la Suède et l'Irlande, pour l'appui qu'ils nous ont apporté pendant la dix-neuvième session du comité tenue à Genève du 26 au 30 mai 1997. Nous adressons aussi nos remerciements à tous les autres pays et à toutes les autres organisations pour le soutien et l'aide qu'ils ont apportés au KIPO en vue de sa nomination comme administration chargée de la recherche internationale et administration chargée de l'examen préliminaire international.

Nous sommes convaincus que l'augmentation rapide intervenue récemment en ce qui concerne à la fois le nombre des États membres du PCT et le nombre des demandes internationales déposées selon les procédures du PCT dans les États membres, y compris en République de Corée, est la preuve que le PCT est mondialement reconnu en tant que dispositif permettant de déposer des demandes de brevet à l'étranger d'une façon plus facile et plus commode.

L'accroissement substantiel des demandes de protection des droits de propriété industrielle au cours de la dernière décennie s'est accompagné, en République de Corée, d'une très nette prise de conscience de l'importance de ces droits. C'est ainsi que le nombre des demandes de brevet (modèles d'utilité compris) a augmenté de plus de quatre fois entre 1986 et 1996, passant de 35 160 à 157 480 pendant cette période. Le nombre total de demandes de protection des droits de propriété industrielle a même triplé de 1986 à 1996, passant de 81 922 à 274 069, ce qui place la République de Corée au quatrième rang mondial, au nombre des demandes de protection des droits de propriété industrielle. En outre, les demandes internationales déposées selon le PCT ont aussi suivi la même tendance à la hausse que les demandes nationales de brevet.

Face à cette tendance prometteuse, la nécessité d'améliorer la qualité de la recherche et de l'examen en matière de brevets est devenue l'une des principales priorités de la République de Corée en termes de protection des droits de propriété industrielle. Le KIPO reçoit actuellement des demandes de plus en plus fréquentes de la part de sociétés privées qui, désireuses d'utiliser les procédures prévues par le PCT, souhaitent aussi que l'office prenne des mesures visant à faciliter le dépôt des demandes selon le PCT. Nous pensons qu'il est temps pour le KIPO de jouer un rôle et d'assumer des responsabilités au niveau international qui correspondent à la place qu'il occupe dans le domaine des droits de propriété industrielle afin de servir de pont entre les pays industrialisés et les pays en développement. Il serait opportun que le KIPO devienne une administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT, et cette nomination permettrait de répondre aux demandes précitées.

Nous aimerions profiter de l'occasion qui nous est donnée pour donner un aperçu des capacités dont dispose le KIPO pour pouvoir remplir les fonctions d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international, en nous attachant aux exigences minimales visées à l'article 16.3)c) du PCT.

En ce qui concerne tout d'abord l'exigence relative au personnel chargé de l'examen en matière de brevets, le KIPO n'a cessé de multiplier le nombre des examinateurs de brevets afin de faire face avec efficacité à l'accroissement considérable des demandes de brevet, malgré la tendance à limiter strictement l'augmentation du personnel du secteur public dans le cadre de la politique visant à réduire la taille de l'administration publique. Le KIPO emploie actuellement 400 examinateurs de brevets à plein temps possédant des compétences professionnelles et des titres universitaires appropriés pour pouvoir procéder aux recherches de type international et aux examens.

Presque tous les examinateurs ont une bonne connaissance d'au moins une langue étrangère. Cent vingt examinateurs titulaires d'un doctorat ont été recrutés récemment pour procéder à l'examen des demandes se rapportant aux techniques nouvelles, notamment la biotechnologie et la technique informatique.

En outre, afin de faire face efficacement à l'augmentation continue des demandes de protection des droits de propriété industrielle, des consultations ont eu lieu avec les autorités intéressées du Gouvernement de la République de Corée en vue d'augmenter les effectifs de plus de 200 personnes l'année prochaine, et le nombre total d'examinateurs de brevets devrait normalement dépasser les 800 d'ici à l'an 2000.

Indépendamment de l'augmentation du nombre des examinateurs de brevets, le KIPO n'a ménagé aucun effort pour améliorer encore la qualité de l'examen en mettant sur pied une série de programmes de formation intensifs. Avant de devenir examinateur de brevets, le postulant doit suivre une série de cours de formation intensifs afin d'acquérir toutes les connaissances et les compétences professionnelles nécessaires, et de se familiariser en particulier avec les lois relatives aux droits de propriété industrielle, le classement des brevets et les directives concernant la recherche et l'examen en matière de brevets. Une fois devenu examinateur, cette personne doit encore suivre des cours de formation continue pendant sa troisième et sa cinquième années pour se tenir au courant des faits nouveaux et de l'évolution des connaissances dans le domaine de la propriété intellectuelle ainsi que des nouvelles techniques pertinentes.

Le KIPO a aussi créé et mis en œuvre le "système d'évaluation des examinateurs". Ce système vise, par la remise de primes aux examinateurs de premier plan qui obtiennent un score élevé lors de leur évaluation, à garantir la qualité de l'examen.

Tout en renforçant ses effectifs chargés de l'examen, le KIPO a fait tout son possible pour accélérer et actualiser l'informatisation de la recherche et de l'examen en matière de brevets afin de réduire la période pendant laquelle la demande est en instance et d'améliorer notablement l'efficacité de la procédure d'instruction.

Le projet d'informatisation du KIPO a sensiblement progressé depuis que le premier plan global d'informatisation a été lancé en 1989 avec l'assistance de l'OMPI. Malgré de nombreuses difficultés dues au manque d'experts, de fonds et d'équipement, des efforts concertés ont été déployés en vue d'améliorer encore l'informatisation de la façon prévue. C'est ainsi que plusieurs sous-systèmes informatisés ont été mis au point et utilisés avec succès dans le domaine des procédures administratives et de la recherche et de l'examen en matière de brevets.

Le KIPO continuera à s'efforcer de poursuivre l'informatisation et notamment d'améliorer encore les procédures de recherche et d'examen assistés par ordinateur de manière à allier efficacité et qualité dans la recherche et l'examen en matière de brevets.

S'agissant de l'exigence relative à la documentation minimale, le KIPO a mené une campagne de restructuration et a renforcé le rôle de la documentation et de l'information. C'est ainsi que l'office possède depuis 1977 une Division de la documentation chargée de recueillir des documents de brevet et de la littérature autre que celle des brevets, de classer ces documents pour les rendre plus accessibles aux examinateurs de brevets et de fournir des informations au public. En 1991, le KIPO a créé le Bureau d'information et de documentation pour faciliter encore le rassemblement systématique, le traitement et l'utilisation de l'information et de la documentation en matière de brevets, dans le cadre de l'informatisation envisagée de l'administration des brevets.

Grâce aux efforts systématiques et constants qu'il a déployés, le KIPO dispose aujourd'hui d'un large éventail d'informations provenant de 35 pays et trois organisations internationales. Depuis le mois de septembre 1997, le KIPO possède plus de 48 millions de documents de brevet sur papier, microfilms et autres supports électroniques tels que disques compacts ROM.

Les documents de brevet sur support papier qui sont rassemblés sont traités et classés selon la classification internationale des brevets (CIB) depuis le début des années 80, cette classification remplaçant l'ancienne classification coréenne des brevets dans les dossiers de recherche des examinateurs.

Les documents rangés dans les dossiers de recherche contiennent le texte intégral des descriptions de plus de 36 millions de brevets de 16 pays - notamment l'Allemagne, l'Australie, les États-Unis d'Amérique, la France, le Japon, le Royaume-Uni, la Russie et la Suisse - et de quatre organisations (ARIPO, OAPI, OEB et OMPI) ainsi que les abrégés des documents de brevet de 18 pays.

Outre les documents sur papier, le KIPO dispose de larges collections de documents mis sur microfilms et sur disques compacts ROM. Il possède des documents sur microfilms contenant plus de six millions de brevets provenant de neuf pays (notamment d'Allemagne, d'Australie, des États-Unis d'Amérique, de France, du Japon, du Royaume-Uni et de Suisse) et de deux organisations (OEB et OMPI). Cinq millions de dossiers provenant de 12 des principaux pays du monde et de trois organisations, parmi lesquelles l'OEB et l'OMPI, sont conservés sur disques compacts ROM.

De plus, le KIPO travaille aujourd'hui avec 56 postes de travail à disque compact ROM et environ 400 ordinateurs individuels équipés d'un lecteur de disques compacts ROM. Le KIPO prévoit aussi de fournir un ordinateur individuel équipé d'un lecteur de disques compacts ROM à chaque examinateur d'ici à la fin de cette année de manière que les examinateurs puissent effectuer des recherches ou d'autres travaux ayant trait à l'examen au moyen de disques compacts ROM ou d'autres supports électroniques.

Le KIPO a aussi installé un système de bases de données pour le World Patent Index (WPI) et la First Page Data Base (FPDB) ainsi qu'un système de recherche d'informations pour permettre aux examinateurs de brevets d'utiliser les données publiées par Derwent Information Ltd. et l'OEB. La base de données WPI contient plus de six millions de dossiers de 35 pays et de deux organisations, qui remontent à 1963 et renferment des données bibliographiques, des dessins et des abrégés en anglais. La base de données FPDB contient quant à elle des documents de brevet de l'OEB, du Japon et des États-Unis d'Amérique.

S'agissant de la littérature autre que celle des brevets, le KIPO dispose actuellement d'une collection de 68 périodiques sur la liste des 135 périodiques établie en vertu de la règle 34.1.b)iii) du PCT. Pour combler cette lacune, le KIPO a pris des dispositions pour permettre aux examinateurs de brevets d'avoir accès à la littérature autre que celle des brevets au moyen du système de recherche fourni par l'Institut coréen de l'industrie et de l'information technique (KINITI). Toutefois, le KIPO devant déménager en 1998 à Daejeon, ville située à environ 150 kilomètres au sud de Séoul, il prévoit de s'abonner, l'année prochaine, à 68 périodiques supplémentaires qui ne sont pas actuellement disponibles, de façon à satisfaire l'exigence imposée en matière de littérature autre que celle des brevets.

Nous sommes heureux de vous informer que le projet du KIPO d'obtenir les documents manquants mentionnés à l'appendice I du document PCT/A/XXIV/4 progresse de la façon prévue, grâce à l'aimable coopération des offices de brevets étrangers intéressés.

En ce qui concerne le point 1 (Documents publiés par l'Australie), nous les achèterons auprès de l'Organisation australienne de la propriété industrielle.

En ce qui concerne les points 2 à 6 (Documents publiés par l'Allemagne, l'Autriche, la France, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni), l'Office européen des brevets a accepté de nous fournir ces documents mis sur le système numérique Bacon (BNS) à un prix raisonnable. Nous nous sommes déjà mis en relation avec les offices intéressés en vue d'arriver à un accord officiel sur la communication de leurs documents au moyen du BNS par le biais de l'OEB.

Nous aimerions une fois encore adresser nos sincères remerciements à l'Organisation australienne de la propriété industrielle et à l'Office européen des brevets ainsi qu'aux offices des brevets de l'Allemagne, de l'Autriche, des États-Unis d'Amérique, de la France et du Royaume-Uni d'avoir bien voulu coopérer avec nous pour nous permettre d'obtenir les documents supplémentaires.

Tout en espérant que ces offices continueront d'aider le KIPO en lui donnant ou en lui vendant les parties manquantes de la documentation minimale qu'ils publient, nous prévoyons que nous serons en mesure de disposer d'une collection complète de ces documents d'ici au premier semestre de l'année prochaine.

Nous pouvons, pour conclure, vous assurer que le KIPO dispose déjà d'un personnel compétent et suffisamment nombreux pour mener à bien les opérations d'examen ainsi que d'un système très complet en matière de documentation propre à satisfaire presque entièrement aux conditions minimales requises pour devenir administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international en vertu du PCT. La documentation sera complétée dans les plus brefs délais. Compte tenu de la recommandation du PCT/CTC tendant à la nomination du KIPO comme administration chargée de la recherche internationale et administration chargée de l'examen préliminaire international et compte tenu des dispositions que nous avons prises jusqu'à présent, nous vous demandons sincèrement d'appuyer la demande du KIPO d'être reconnu comme administration chargée de la recherche internationale et administration chargée de l'examen préliminaire international en vertu du PCT.

Nous aimerions exprimer de nouveau nos remerciements à M. Bogsch, directeur général de l'OMPI, et à ses collaborateurs du Bureau international, pour l'excellente organisation de cette réunion et pour leur coopération.

[L'annexe III suit]