ORGANISATION  MONDIALE  DE  LA  PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE
                                             GENÈVE                                              

GROUPE DE TRAVAIL DE L'OMPI
SUR LES TECHNIQUES DE L'INFORMATION
AU SERVICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Le défi

L'OPIC est heureux d'avoir l'occasion de formuler des observations en réponse à l'invitation lancée par l'Assemblée générale de l'OMPI dans le document WO/GA/XX/3, en date du 21 mars 1997. En effet, l'OPIC considère que le moment est bien choisi pour aborder les nombreuses questions que suscite l'automatisation des processus dans le domaine de la propriété intellectuelle, compte tenu particulièrement des changements rapides que connaissent les technologies de l'information. Des systèmes dont on aurait même pas pu imaginer l'existence il y a à peine deux ou trois ans sont aujourd'hui du domaine du possible, grâce aux progrès accomplis dans les secteurs des communications électroniques, du matériel et du logiciel ainsi qu'à la croissance phénoménale du nombre d'utilisateurs d'Internet. Le défi, pour les offices de la propriété intellectuelle, consiste à exploiter les avantages que présentent toutes ces possibilités nouvelles et à explorer de nouveaux modes de collaboration dans le cadre de rapports interdépendants. C'est du moins dans cet esprit que l'OPIC expose ici sa position.

2. L'avenir des technologies de l'information à l'OMPI

Selon la vision de l'OPIC, l'OMPI pourrait devenir le pivot de la coopération et des échanges internationaux pour toutes les questions liées aux technologies de l'information dans le contexte de la propriété intellectuelle. Son rôle pourrait être axé, sans y être limité, sur les aspects suivants :

• administration des systèmes de dépôt électronique et de traitement automatisé des demandes en matière de propriété intellectuelle;
• accès, par voie électronique, initialement pour les offices de la propriété intellectuelle, à des bases de données sur la propriété intellectuelle à l'échelle mondiale;
• gestion de l'assistance, en matière de propriété intellectuelle, pouvant être offerte par les organismes nationaux bien établis à d'autres offices dont l'organisation n'est pas aussi avancée;
• facilitation de la fonction conseil et de la coopération dans des circonstances bien précises;
• facilitation des consultations et de l'échange de documents entre les offices.

L'OMPI occupant une place centrale sur le plan de la coopération pour l'application des technologies de l'information au domaine de la propriété intellectuelle, l'OPIC estime qu'un arrangement du genre de celui qui a été proposé apporterait de nombreux avantages. Premièrement, le fonctionnement et l'utilisation du régime de propriété intellectuelle s'en trouveraient grandement facilités et, en même temps, on accorderait moins d'importance à l'origine des initiatives dans le domaine de la propriété intellectuelle et des réponses à ces initiatives. Deuxièmement, selon l'OPIC, un tel arrangement signifierait des économies pour les offices de la propriété intellectuelle puisque les transactions ne seraient plus soumises aux effets du temps et de la distance. À leur tour, des coûts plus bas pourraient éventuellement entraîner une baisse des tarifs pour la clientèle. Troisièmement, l'accès plus vaste et plus approfondi à des bases de données internationales constituerait une valeur ajoutée pour les recherches entreprises par les offices de la propriété intellectuelle, les organismes gouvernementaux et (en supposant la sécurité de l'accès) le secteur privé. Quatrièmement, les offices bien établis pourraient offrir, par l'entremise de ces nouveaux liens, leur assistance dans le cadre d'examens effectués à distance, tout comme on pourrait tirer profit des leçons apprises dans le cadre d'examens effectués par des experts d'autres offices où les nouvelles technologies sont exploitées. Enfin, cinquièmement, un tel arrangement présenterait l'avantage de permettre aux offices de la propriété intellectuelle de partager de façon directe un savoir-faire et des connaissances dans divers domaines. Par conséquent, l'OPIC voit dans cet arrangement de réels avantages pour tous, y compris les offices des pays en développement, et juge qu'il s'agit d'une formule avantageuse pour le monde de la propriété intellectuelle dans son ensemble.

Si les nombreux avantages d'un tel arrangement semblent tout à fait à portée et, de l'avis de l'OPIC, l'emportent sur les critiques que certains pourraient formuler, il apparaît néanmoins utile et nécessaire d'envisager les répercussions d'un tel arrangement sous au moins trois angles particuliers, soit la langue d'utilisation, le point de vue du demandeur et les considérations d'ordre légal. Pour ce qui est de l'usage de la langue, y a-t-il des contraintes du point de vue de la langue sur le plan technique ou autre? Quant au point de vue du demandeur, un arrangement de la portée de celui envisagé peut-il être conclu sans la pleine participation des demandeurs? Dans la négative, comment une telle participation pourrait-elle être orchestrée? Sur le dernier plan, les offices nationaux sont-ils tenus de déterminer si la législation de leur pays autorise une participation de ce genre et de cette portée?

3. Dispositions organisationnelles

Il est peut-être trop tôt pour aborder en termes précis l'aspect des dispositions organisationnelles nécessaires que suppose la mise en oeuvre d'une telle proposition, mais l'OPIC croit néanmoins qu'il est possible et opportun d'établir des lignes directrices à cet égard.

L'OPIC est d'accord qu'un comité directeur de haut niveau doit être établi, lequel rendrait compte directement à l'Assemblée générale de l'OMPI. Ce comité directeur devrait s'employer d'abord à déterminer le programme des tâches à accomplir, en particulier dans le cadre des activités de l'OMPI concernant les technologies de l'information, puis chapeauter le programme en cours. Il serait peut-être approprié pour le comité directeur de demander au CPIPI d'entreprendre des travaux en son nom.

En ce qui concerne les activités de l'OMPI relativement aux technologies de l'information et le rôle du Bureau international, il est probable que la mise en oeuvre du programme proposé nécessitera une certaine réorganisation. Tout en continuant de s'occuper de l'établissement de normes, de codification et d'autres tâches importantes, l'OPIC entrevoit un nouveau rôle opérationnel qui pourrait bien nécessiter une structure différente. Sur la question des fonctions additionnelles qui pourraient être nécessaires, mentionnons l'établissement et le maintien d'un réseau à grande distance pour supporter l'accès aux bases de données et les applications électroniques de nature commerciale. Si la proposition de l'USPTO ou une variante de cette dernière était acceptée, l'OPIC estime que le comité directeur devrait entreprendre en priorité de déterminer les nouvelles fonctions du Bureau international et les activités de l'OMPI relativement aux technologies de l'information, puis voir à la réorganisation nécessaire à l'accomplissement de ces fonctions. D'après son expérience, l'OPIC est en mesure d'avancer qu'une utilisation judicieuse des technologies de l'information rapportera des gains d'efficience grâce auxquels il sera possible de traiter des volumes accrus sans augmentation proportionnelle du personnel.

4. La contribution du Canada

Au cours de la dernière décennie, l'OPIC a mis au point et implanté deux systèmes nationaux d'envergure axés sur les technologies de l'information : le premier pour les activités liées aux brevets, à l'aide d'un ordinateur central, et le second pour les marques de commerce, à partir d'une architecture client-serveur. L'OPIC compte maintenant sur ces systèmes pour le soutien opérationnel au quotidien. Des améliorations sont apportées régulièrement aux systèmes en vue de les perfectionner de manière à accroître leurs capacités aux fins des réseaux à grande distance et de l'interaction avec les clients. Ces projets d'envergure ont permis à l'OPIC de développer un savoir-faire et des compétences dans plusieurs domaines, y compris l'analyse des besoins, la préparation et l'évaluation des appels d'offres, la passation de marchés, la gestion des marchés et la conception organisationnelle des technologies de l'information. En outre, l'OPIC compte même plusieurs utilisateurs finaux (des membres du personnel dont le poste n'est pas lié directement aux technologies de l'information) qui sont en mesure de mettre en application et d'exploiter des systèmes faisant appel à ces technologies dans le domaine de la propriété intellectuelle. De même, la réputation du secteur privé canadien dans la conception, le développement, la mise à l'essai et la mise en oeuvre de systèmes est reconnue.

Si le comité directeur décidait d'établir un certain nombre de sites pilotes pour éprouver le concept ou pour d'autres motifs, l'OPIC considérerait sérieusement toute demande visant sa participation à un tel projet.

5. Résumé

L'OPIC approuve et appuie dans l'ensemble la proposition formulée par les États-Unis. Celle-ci représente un défi pour tous les offices de la propriété intellectuelle, mais arrive à point nommé. Elle pourrait présager une nouvelle ère de coopération à l'échelle mondiale dans le domaine de la propriété intellectuelle. Ou encore préfigurer la transformation de l'OMPI en point de contact pour toutes les questions liées aux technologies de l'information, dont découleraient de nombreux avantages pour le monde de la propriété intellectuelle en général. L'OPIC croit pouvoir contribuer à ce progrès et se réjouit de la possibilité de jouer un rôle dans ce projet.