accueillie par
l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
en collaboration avec
l'Association suisse de l'arbitrage (ASA)
Genève, 24 octobre 1997
Fédération internationale des institutions d'arbitrage commercial (IFCAI)
La Fédération internationale des institutions d'arbitrage commercial (IFCAI) a été fondée en 1985 pour créer et maintenir des relations permanentes entre organismes d'arbitrage commercial et pour faciliter l'échange et la diffusion de renseignements sur les services offerts par ces organismes. Elle regroupe plus de 90 institutions.
Depuis la fondation de l'IFCAI, les institutions membres ont tenu sept assemblées générales. L'IFCAI a aussi organisé des conférences ouvertes au public, au Caire (1992), à Milan (1993) et à Hong Kong (1995).
Cette année, l'IFCAI organise une nouvelle conférence qui aura pour thème l'adaptation des institutions face à l'évolution des besoins des utilisateurs de l'arbitrage.
Lieu et dates
La conférence se tiendra au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), 34, chemin des Colombettes, à Genève (Suisse), le vendredi 24 octobre 1997, à partir de 9 heures (enregistrement dès 8 heures).
Cocktail de bienvenue
Un cocktail de bienvenue sera offert aux participants la veille de la conférence (jeudi 23 octobre), dans le hall du bâtiment du siège de l'OMPI, de 18 heures à 20 heures.
Programme
Le programme de la conférence figure dans les pages suivantes du présent avis. Les intervenants n'aborderont que les éléments essentiels de leur sujet, pour laisser tout le temps nécessaire à la discussion.
L'interprétation simultanée sera assurée en français et en anglais.
Les actes de la conférence, contenant le texte intégral des interventions, seront publiés en recueil après la conférence. Un exemplaire en sera adressé à chaque participant inscrit.
Participation et inscription
La conférence est ouverte à toute personne intéressée. Les frais d'inscription s'élèvent à 400 francs suisses. Ils couvrent la participation à la conférence, le cocktail de bienvenue, une boisson le matin et l'aprèsmidi, le déjeuner, l'ensemble des documents distribués pendant la conférence et un exemplaire du recueil des interventions qui sera publié après celleci.
Un bulletin d'inscription est joint en annexe à la présente brochure (en PDF et en MS Word 2.0 format.) D'autres formulaires peuvent être fournis sur demande. Vous êtes prié d'envoyer votre formulaire d'inscription avant le 10 octobre 1997.
Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à :
Michael F. Hoellering, Président de la Fédération
internationale des institutions d'arbitrage commercial (IFCAI)
Association Américaine d'arbitrage
140 West 51 Street, 9th Floor
New York, NY 10020-1203
ÉtatsUnis d'Amérique
tél. : (1-212) 484 41100
télécopieur : (1-212) 765 4874
adresse électronique : usadrmfh@arb.com
Francis Gurry, Directeur du Centre d'arbitrage et de médiation
de l'OMPI
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse
tél. : (41-22) 730 91 11
télécopieur : (41-22) 740 37 00
adresse électronique : arbiter.mail@wipo.int
Nouveau numéro de téléphone à partir du
1er août 1997 :
tél. : (41-22) 338 91 11
vendredi 24 octobre
9 h 00 allocution de bienvenue par Michael F. Hoellering, président de la Fédération internationale des institutions d'arbitrage commercial (IFCAI), New York
9 h 15 - 10 h 45 LA RÉVISION DES RÈGLEMENTS D'ARBITRAGE
PRÉSIDENT M.I.M. AboulEnein, directeur du Centre régional d'arbitrage commercial international du Caire.
Les méthodes d'approche et les raisons de la révision récente des règlements de l'Association américaine d'arbitrage (AAA), de la Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international (CIETAC), de l'Institut allemand d'arbitrage (DIS), de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce international (CCI), de la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA) et de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Intervenants :
Horacio Grigera Naón, secrétaire général de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce international (CCI)
William K. Slate II, président de l'Association américaine d'arbitrage (AAA)
Tang Houzhi, vice président de la Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international (CIETAC)
V.V. Veeder, Q.C. ,Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA)
10 h 45 - 11 h 15 Pause café
11 h 15 - 11 h 45 LA RÉVISION DES RÈGLEMENTS D'ARBITRAGE (suite)
Intervenants :
KarlHeinz Böckstiegel, président de l'Institut allemand d'arbitrage (DIS)
Francis Gurry, directeur du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
11 h 45 - 13 h 00 LE POINT DE VUE DES UTILISATEURS
PRÉSIDENT : Ulf L. Franke, secrétaire général de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm
Ce que les utilisateurs attendent de la procédure arbitrale - la procédure de désignation des arbitres, l'administration des procédures par les institutions d'arbitrage, l'aspect financier, la durée de l'instance; comment les intérêts des utilisateurs peuvent être représentés au mieux dans les institutions d'arbitrage.
Intervenants :
James Carter, Sullivan & Cromwell, New York
René van Rooij, General Counsel, Oil Products, Shell International Limited, Londres
13 h 00 - 15 h 00 Déjeuner
Présentation :
Robert Badinter, président de la Commission d'arbitrage de la conférence internationale sur l'exYougoslavie, président de la Cour de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation de la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ancien ministre de la justice et président du Conseil constitutionnel, France
15 h 00 - 16 h 00 LA RELATION ENTRE LES TRIBUNAUX ET L'ARBITRAGE
PRÉSIDENT : B.W. Vigrass, directeur consultant, Cour internationale d'arbitrage de Londres (LCIA)
Définition des limites de l'intervention judiciaire dans l'arbitrage et de l'aide que le juge peut apporter à l'arbitrage; jusqu'à quel point un arbitrage international peutil être anational?
Intervenants :
M. J.S. Verma, Chief Justice de l'Inde
M. Austin N.E. Amissah, président de la Court of Appeal du Botswana et ancien membre de la Court of Appeal du Ghana
16 h 00 - 16 h 30 Pause café
16 h 30 - 17 h 30 LE DÉVELOPPEMENT DE LA MÉDIATION DANS LE MONDE
PRÉSIDENT : Marc Blessing, Bär & Karrer, ancien président de l'Association suisse de l'arbitrage, Zürich
Approches traditionnelle et contemporaine de la médiation (ou de la conciliation); le rôle des institutions dans la médiation; quand la médiation estelle indiquée?
Intervenants :
Richard W. Page, Page, Polin, Busch & Boatwright, APC San Diego (ÉtatsUnis d'Amérique)
Yashuhei Taniguchi, professeur à l'Université de Kyoto (Japon)
P.G. Lim, directeur du Centre régional d'arbitrage commercial international de Kuala Lumpur