OMPI

      F

      A/34/14
      ORIGINAL :
      anglais
      DATE : 28 juin 1999

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

ASSEMBLÉES DES ÉTATS MEMBRES DE L'OMPI

Trente-quatrième série de réunions

Genève, 20 - 29 septembre 1999

CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE SUR LE PROJET DE TRAITÉ

SUR LE DROIT DES BREVETS

Mémorandum du Bureau international

1. Le programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999, approuvé par l'Assemblée générale de l'OMPI lors de sa réunion du 25 au 27 mars 1998, prévoit dans son sous-programme 09.1 l'examen par le Comité permanent du droit des brevets (ci-après dénommé "SCP") de la préparation d'une conférence diplomatique concernant l'harmonisation des formalités en matière de brevets, qui sera précédée d'une réunion préparatoire portant sur les questions de procédure de la conférence. Le texte est le suivant (voir la page 101 du document A/32/2, WO/BC/18/2) :

2. À sa réunion tenue du 7 au 15 septembre 1998, l'Assemblée générale de l'OMPI a pris

note des informations contenues dans le document WO/GA/23/1 et a approuvé en ces termes le travail accompli par le SCP, qui est exposé dans le document WO/GA/23/7 :

"

42. L'Assemblée générale a pris note du rapport contenu dans le document WO/GA/23/1 et a approuvé les travaux en cours et les projets de travaux futurs du Comité permanent du droit des brevets (SCP), du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) et du Comité permanent des techniques de l'information (SCIT)".3.

Depuis la dernière réunion de l'Assemblée générale de l'OMPI, le SCP a tenu la deuxième partie de sa première session, du 16 au 20 novembre 1998, et sa deuxième session à Genève, du 12 au 23 avril 1999. Les rapports de ces sessions ont été publiés sous les cotes SCP/1/11 et SCP/2/13. À la fin de la deuxième partie de la première session du SCP, il a été demandé au Bureau international de prévoir une réunion préparatoire parallèlement à la deuxième ou à la troisième session du SCP. Il a été provisoirement décidé qu'une conférence diplomatique pour l'adoption du Traité sur le droit des brevets se tiendrait du 15 mai au 2 juin 2000.4.

Une réunion préparatoire à la conférence diplomatique pour l'adoption du Traité sur le droit des brevets s'est tenue les 15 et 16 avril 1999, à Genève. Cette réunion a adopté le projet d'ordre du jour et le projet de règlement intérieur de la conférence diplomatique. Elle a aussi approuvé la proposition tendant à ce que la conférence ait lieu à Genève, du jeudi 11 mai au vendredi 2 juin 2000. Dans le cas où un État membre proposerait d'accueillir la conférence diplomatique, la réunion préparatoire pourrait être reconvoquée en même temps que la troisième session du comité permanent, qui se tiendra du 6 au 17 septembre 19991*, afin de recommander un autre lieu de réunion pour la conférence diplomatique. À la date du présent document, le Bureau international n'a reçu aucune proposition de ce type.5.

L'Assemblée générale de l'OMPI et l'Assemblée de l'Union de Paris sont invitées à prendre note des informations contenues dans le présent document et à approuver la tenue d'une conférence diplomatique pour l'adoption du Traité sur le droit des brevets, comme indiqué au paragraphe 4.

[Fin du document]

1 * Ces dates sont susceptibles d'être modifiées en fonction des installations de conférence disponibles.

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