OMPI

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

COMITÉ PERMANENT DU DROIT D'AUTEUR
ET DES DROITS CONNEXES

Troisième session
Genève, 16 - 20 novembre 1999

POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR : PROTECTION DES BASES DE DONNÉES; PROTECTION DES DROITS DES ORGANISMES DE RADIODIFFUSION

RAPPORT DE LA TABLE RONDE RÉGIONALE POUR LES PAYS D'AFRIQUE SUR LA PROTECTION DES BASES DE DONNÉES ET LA PROTECTION DES DROITS DES ORGANISMES DE RADIODIFFUSION, TENUE À COTONOU, DU 22 AU 24 JUIN 1999

présenté au nom de l'Afrique du Sud, du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, du Ghana, de la Guinée, du Kenya, du Malawi, du Mali, de Maurice, du Niger, du Nigéria, de la République-Unie de Tanzanie et du Togo^*

1. Les pays ci-après étaient représentés à la table ronde : Afrique du Sud, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Ghana, Guinée, Kenya, Malawi, Mali, Maurice, Niger, Nigéria, République-Unie de Tanzanie et Togo.

2. Les pays ont exprimé leur gratitude envers l'OMPI et le Gouvernement de la République du Bénin pour l'occasion qui leur a été offerte d'examiner les deux thèmes inscrits à l'ordre du jour de la table ronde.

3. Au cours des réunions, des exposés ont été présentés sur ces deux sujets par des experts invités, des représentants d'organisations non gouvernementales intéressées - de la région et d'ailleurs - et des fonctionnaires de l'OMPI. Ces exposés ont fait l'objet de débats approfondis.

4. À l'issue de la partie informative de la table ronde, les représentants des pays se sont réunis à huis clos pour examiner et adopter le présent rapport.

I. PROTECTION DES BASES DE DONNÉES

5. Les représentants des pays se sont déclarés préoccupés de l'incidence que pourrait avoir une nouvelle protection juridique de l'investissement dans les bases de données sur l'accès à l'information dans les domaines de l'éducation, de la science et de la recherche dans les pays d'Afrique. Les représentants attendent avec un grand intérêt le rapport de l'étude économique demandée par l'OMPI.

6. De l'avis des représentants des pays, il faut élaborer des projets de dispositions prévoyant des exceptions et des limitations pour tenir compte des intérêts des pays en développement dans les domaines de l'éducation, de la science et de la recherche. Ces exceptions et limitations peuvent prévoir la concession de licences obligatoires.

7. Les représentants des pays ont noté que l'éventuelle nouvelle protection de l'investissement dans les bases de données peut être un premier pas vers la protection de l'information relative aux connaissances traditionnelles et aux expressions du folklore. Ils ont toutefois noté également que cette protection ne visera pas leurs connaissances traditionnelles ou les expressions de leur folklore proprement dites. Ils ont donc demandé à la communauté internationale d'examiner d'urgence la protection des connaissances traditionnelles et des expressions du folklore ainsi que les moyens de la renforcer.

II. PROTECTION DES DROITS DES ORGANISMES DE RADIODIFFUSION

8. Les représentants des pays se sont déclarés en faveur d'un instrument international sur la protection des droits des organismes de radiodiffusion et se sont engagés à participer activement à la procédure aboutissant à l'adoption d'un tel instrument.

9. Après avoir étudié soigneusement les propositions présentées par la Suisse (SCCR/2/5) et par un groupe d'organismes de radiodiffusion (SCCR/2/6), les représentants des pays ont

dégagé plusieurs questions appelant un complément d'examen, qui sont énumérées ci-après :

a) la nature du nouvel instrument (les représentants des pays se sont déclarés en faveur d'un traité);

b) la relation entre le nouvel instrument et les autres instruments internationaux prévoyant la protection du droit d'auteur et des droits voisins;

c) l'équilibre des droits de toutes les parties intéressées, notamment les auteurs, les organismes de radiodiffusion, les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes, eu égard aux facteurs socioculturels propres aux différentes régions;

d) la portée du nouvel instrument, et en particulier :

(i) les définitions des termes "émission", "radiodiffusion", "transmission par câble", "communication au public", "production du programme" et "réémission";


(ii) les droits exclusifs accordés aux organismes de radiodiffusion, en particulier la nature des droits requis par les organismes de radiodiffusion pour protéger leurs intérêts légitimes;


(iii) la durée de la protection, notamment la prolongation éventuelle de cette durée par la réémission; et


(iv) les exceptions et limitations;

e) la contribution des organismes de radiodiffusion à la lutte contre la piraterie.

1 Reçu le 15 juillet 1999.

[Fin du document]