Table des matières - SCCR/1/9

RAPPORT

INTRODUCTION
BUREAU
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PROTECTION DES INTERPRÉTATIONS ET EXÉCUTIONS AUDIOVISUELLES

• Observations d'ordre général
• Titre et nature de l'instrument
• Rapports avec d'autres conventions; rapports avec le droit d'auteur
• Définitions
• Définition du terme "artistes interprètes ou exécutants"
• Définitions de "fixation audiovisuelle" et "oeuvre audiovisuelle"
• Autres définitions
• Bénéficiaires de la protection
• Traitement national
• Droit moral
• Droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations non fixées
• Droits des artistes interprètes ou exécutants sur les fixations audiovisuelles
• Droit de location
• Droit de radiodiffusion et de communication au public
• Limitations et exceptions
• Dispositions contractuelles/cession des droits
• Application dans le temps
• Résumé des débats sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles

PROTECTION DES BASES DE DONNÉES
PROTECTION DES DROITS DES ORGANISMES DE RADIODIFFUSION
TRAVAUX FUTURS
ADOPTION DU RAPPORT ET CLÔTURE DE LA RÉUNION

ANNEX I : RÈGLEMENT INTÉRIEUR PARTICULIER DU COMITÉ PERMANENT DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES (SCCR)

ANNEXE II/ANNEX II : LISTE DES PARTICIPANTS/LIST OF PARTICIPANTS

ANNEXE III : DÉCLARATION DE CONDOLÉANCES