OMPI
ORIGINAL: anglais
DATE: 22 novembre 1999
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ORIGINAL: anglais DATE: 22 novembre 1999 |
adopté par le groupe de travail
INTRODUCTION
1. Le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la CIB (ci-après dénommé "groupe de travail") a tenu sa deuxième session à Genève du 15 au 22 novembre 1999. Les membres ci-après du groupe de travail étaient représentés à cette session : Allemagne, Autriche, Canada, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Irlande, Japon, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République de Corée, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Office européen des brevets (OEB) (17). La Croatie, la Slovénie, le Groupe de documentation sur les brevets (PDG) et les éditeurs du journal "World Patent Information" (WPI) étaient représentés par des observateurs. La liste des participants fait l'objet de l'annexe I du présent rapport.
La session a été ouverte par M. J. Calvert (Royaume-Uni), président du groupe de travail. M. K.-P. Wittig, directeur adjoint des services d'information interoffices de l'OMPI, a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.
BUREAU
3. M. M. Makarov (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
4. Le groupe de travail a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe II du présent rapport.
CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
5. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du groupe de travail sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du groupe de travail a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.
RAPPORT SUR LA DIX-SEPTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE DE L'UNION PARTICULIÈRE POUR LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES BREVETS
6. Le groupe de travail a pris acte d'un rapport verbal du Bureau international sur la dix-septième session de l'Assemblée de l'Union particulière pour la classification internationale des brevets, au cours de laquelle l'assemblée a examiné la recommandation du Comité d'experts de l'Union de l'IPC concernant la réforme de la classification internationale des brevets. Cette recommandation soulignait la nécessité d'une réforme de la CIB, exposait la stratégie que suivrait le comité et précisait que les ressources nécessaires pour procéder à cette réforme devraient être mises à disposition.
7. Le groupe de travail a été informé du fait que l'Assemblée de l'Union de l'IPC a approuvé la recommandation du comité d'experts (voir le paragraphe 12 du document IPC/A/17/2) et a invité les membres et observateurs de cette union à fournir les ressources internes nécessaires pendant la période de réforme de la CIB afin de faire entrer cette classification dans l'ère de l'électronique.
RAPPORT SUR LA TROISIÈME SESSION PLÉNIÈRE DU COMITÉ PERMANENT DES TECHNIQUES DE L'INFORMATION
8. Le Bureau international a présenté un rapport verbal sur la troisième session plénière du Comité permanent des techniques de l'information (SCIT), au cours de laquelle ce comité a examiné une demande de coopération présentée par le Comité d'experts de l'Union de l'IPC et a convenu que l'établissement de relations de travail entre le SCIT et le comité d'experts contribuerait efficacement à la réforme de la CIB ainsi qu'à la mise en œuvre du projet relatif aux bibliothèques numériques de propriété intellectuelle (BNPI) (voir le paragraphe 13 du document SCIT/3/4).
9. Le groupe de travail a noté que certains projets du SCIT et du comité d'experts qui sont liés aux techniques de l'information et pour lesquels une coopération serait souhaitable devront être intégrés dans les plans d'exécution des deux comités.
RAPPORT SUR LES RÉUNIONS TRILATÉRALES CONCERNANT LA RÉFORME DE LA CIB
10. La délégation de l'OEB, intervenant au nom des offices de la coopération trilatérale, a rendu compte des activités de ces offices concernant la réforme de la CIB. Elle a notamment fait savoir au groupe de travail que ces offices ont décidé de créer quatre groupes de travail, dont un chargé des questions concernant la classification. La première réunion s'est tenue à Washington en octobre 1999, pour l'examen de la structure de la CIB et des règles uniformes à appliquer dans le cadre de cette classification après sa réforme, ainsi que d'autres questions pertinentes. Cette même délégation a ajouté qu'il est prévu d'élaborer la politique trilatérale concernant la réforme de la CIB d'ici au mois d'avril 2000.
11. La délégation de l'OEB a aussi rendu compte de la coopération en cours entre l'OEB et l'Office japonais des brevets (JPO) en vue de l'harmonisation des subdivisions internes de la CIB appliquées dans la classification européenne ECLA et dans la classification FI. Dans le cadre de cette coopération, le JPO établira la traduction anglaise des groupes internes utilisés dans la classification FI.
12. La délégation de l'OEB a en outre fait savoir qu'il est prévu de réviser l'ECLA, qui a été mise à disposition à l'échelon international sur ESP@CENET. Cette révision poursuivra un double objectif : une application plus stricte des règles de classement et une meilleure compatibilité de l'ECLA avec la CIB.
DÉFINITION D'UN PLAN STRATÉGIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CIB
13. Le groupe de travail a examiné en détail le projet de plan stratégique pour le développement de la CIB élaboré par le Bureau international (voir l'annexe 9 du dossier de projet IPC/R 1/99 Rev.1) et, après avoir procédé à certaines modifications, l'a approuvé; le plan stratégique fait l'objet de l'annexe III du présent rapport. Le groupe de travail a convenu de transmettre le plan stratégique au comité d'experts pour adoption.
14. Le groupe de travail a indiqué que, pour atteindre les objectifs prévus dans le plan stratégique de la CIB, il convient d'élaborer un plan d'exécution détaillé qui comprendra, pour chaque tâche s'inscrivant dans le cadre de la réforme de la CIB, la méthode à suivre, le calendrier d'exécution et la stratégie de gestion à appliquer. Le Bureau international a été prié d'élaborer le plan d'exécution sur la base du plan stratégique une fois que celui-ci aura été adopté par le comité d'experts, en tenant compte des grandes orientations de la réforme de la CIB que vont définir les offices participant à la coopération trilatérale.
15. Les délibérations ont porté sur la question - complexe - de la structure à deux niveaux de la CIB. Il a été convenu que le niveau de base et le niveau plus élevé de la CIB doivent être entièrement compatibles. Le groupe de travail est parvenu à certaines conclusions qui sont exposées dans les paragraphes suivants.
16. Le niveau de base doit comprendre "les symboles complets de la classification" ainsi que le prévoit l'Arrangement de Strasbourg. L'usage de la classification à ce niveau doit être rendu obligatoire, aux fins du classement des inventions, pour les membres de l'Union de l'IPC et les observateurs auprès de cette union. Le niveau de base doit porter sur les collections de documents de brevet du monde entier.
17. Le niveau plus élevé doit constituer un développement du niveau de base. Tout membre de l'Union de l'IPC ou observateur auprès de cette union pourra choisir d'en utiliser les entrées aux fins du classement et de l'indexation des inventions. Le niveau plus élevé doit comprendre au moins la documentation minimale du PCT.
18. Il a été recommandé que dans la poursuite des travaux sur le niveau de base et le niveau plus avancé soient pris en considération les éventuels aspects juridiques en jeu, eu égard à l'Arrangement de Strasbourg.
19. Le groupe de travail a convenu que le contenu du niveau de base doit être défini. Ce contenu pourrait correspondre à partie classement de la septième édition de la CIB, avec d'éventuelles modifications qui pourraient être introduites au cours de la période de transition, ou constituer une version plus restreinte de la septième édition. Dans ce cas, les entrées de classement ne figurant pas dans le niveau de base devraient être incorporées dans le niveau plus élevé de la CIB.
20. Certaines délégations se sont prononcées en faveur de la première possibilité car, selon elles, réduire la CIB, par exemple, à des groupes à deux points pourrait rendre cette classification inefficace pour des offices de taille moyenne procédant à des recherches portant sur des collections nationales dans des domaines techniques évoluant rapidement et priverait les utilisateurs francophones d'une partie importante de la classification. D'autres délégations se sont déclarées favorables à la seconde possibilité car elles trouvent que la CIB, sous sa forme actuelle, est trop complexe et pose des problèmes d'utilisation aux petits offices.
21. Le Bureau international a été prié de demander l'avis de tous les membres de l'Union de l'IPC et de tous les observateurs auprès de cette union sur le contenu du niveau de base de la CIB avant la prochaine session du comité d'experts.
22. Le groupe de travail a aussi brièvement débattu de la méthode de révision et du mode de publication de la CIB après sa réforme et est convenu de ce qui suit :
a) Il faut mettre au point la procédure ainsi que les critères de révision applicables au niveau de base, d'une part, et au niveau plus élevé, d'autre part, en tenant compte de la forte relation entre ces deux niveaux.
b) La révision du niveau de base et les modifications qui seront par la suite adoptées par le comité d'experts doivent être élaborées de manière à ce que le niveau de base offre la qualité voulue pour un classement cohérent à l'échelle mondiale.
c) La révision du niveau plus élevé se fera dans le cadre d'une procédure accélérée.
d) Les modifications à apporter au niveau de base et au niveau plus élevé devront être incorporées dans la CIB par le Bureau international; le comité d'experts pourra nommer un sous-comité spécial, composé de représentants des administrations chargées de la recherche internationale dans le cadre du PCT, aux fins du contrôle de la révision du niveau plus élevé.
e) le Bureau international devra publier régulièrement l'édition complète de la CIB; il sera aussi chargé de la publication rapide des modifications à apporter au niveau plus élevé de la CIB.
INCORPORATION DE DONNÉES ÉLECTRONIQUES POUR ILLUSTRER LE CONTENU DES ENTRÉES DE LA CIB
23. Les délibérations ont eu lieu sur la base du résumé des réponses à la circulaire n° IPC 17 de l'OMPI, établi par le Bureau international (voir l'annexe 18 du dossier de projet IPC/R 3/99 Rev.2), en particulier des conclusions tirées par le Bureau international au sujet des différents types de données électroniques.
24. En ce qui concerne la citation de brevets à titre d'exemples pour les nouveaux groupes de la CIB, le groupe de travail a convenu que, s'il y a effectivement besoin de citer des brevets à titre d'exemples dans le processus de révision pour définir précisément la portée des nouveaux groupes, il n'est pas nécessaire, d'une manière générale, d'en faire figurer dans les nouvelles éditions de la CIB car les documents de brevet seront en nombre suffisant dans les nouveaux groupes par suite du classement dans ces groupes de documents nouveaux ou du reclassement de l'arriéré.
25. En ce qui concerne les termes ou expressions qui ont un sens défini dans la CIB, le groupe de travail a jugé souhaitable de permettre l'accès électronique aux définitions de ces termes et expressions données dans le Guide d'utilisation de la CIB par l'introduction de liens hypertexte correspondants. Il a été noté que, à certains endroits de la CIB, les termes et expressions standard peuvent être employés dans un sens qui s'écarte du sens défini.
26. S'agissant de l'illustration des formules chimiques, le groupe de travail a été d'avis que leur incorporation dans la couche électronique serait extrêmement utile pour permettre de mieux comprendre les domaines de la chimie dans la CIB. Le groupe de travail a décidé qu'il suffirait de citer des formules à titre d'exemples dans les domaines chimiques généraux de la CIB, à savoir dans les groupes principaux de la section C, lorsque c'est nécessaire.
27. Le groupe de travail a indiqué que l'introduction de formules chimiques dans la CIB pourrait s'effectuer sous forme d'un projet spécial sous traité à une entreprise extérieure choisie parmi les fournisseurs de bases de données chimiques existantes. L'entreprise serait chargée d'établir une base de données de formules chimiques avec liens hypertexte aux endroits pertinents de la CIB, sur la base de la liste de ces endroits qui aura été préalablement établie.
28. En ce qui concerne les dessins et autres informations graphiques, le groupe de travail a convenu que de tels éléments pourraient figurer dans les parties de la CIB où ils sont nécessaires pour illustrer le contenu de l'endroit. Le groupe de travail a demandé à ses membres et aux observateurs de déterminer les endroits en question et de fournir au Bureau international des dessins et autres éléments graphiques types pour la matière considérée.
29. En ce qui concerne les définitions dans la classification, le groupe de travail a souligné que ces définitions doivent constituer l'élément explicatif le plus important dans la CIB et doivent faire partie intégrante de la classification proprement dite. Elles pourraient être incorporée aux sections de la CIB ou présentées dans un fascicule distinct faisant partie du jeu complet de la CIB sous forme imprimée. Le groupe de travail a convenu que des définitions devraient figurer au moins dans toutes les sous-classes actives de la CIB et qu'il faudrait utiliser pour les établir les notes déjà présentes dans la CIB qui définissent le contenu des endroits et les termes techniques, en mettant à profit l'expérience accumulée par l'Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique dans l'élaboration de définitions dans la classification.
30. Étant donné l'ampleur du travail que nécessitera l'introduction de définitions dans toute la CIB, le groupe de travail a décidé qu'un projet pilote portant sur un nombre limité de sous-classes de la CIB devrait être lancé afin d'élaborer un modèle pour l'introduction des définitions appropriées dans la CIB. Pour exécuter ce projet pilote, le groupe de travail a créé une équipe spéciale chargée des définitions, à laquelle les offices suivants se sont portés volontaires pour participer : États-Unis d'Amérique, Portugal, Suède, OEB. Le Bureau international a accepté d'agir en qualité de coordinateur de l'équipe spéciale, qui devrait présenter les résultats de ses travaux à temps pour la troisième session du groupe de travail.
31. En ce qui concerne les renvois indicatifs, le groupe de travail a convenu qu'ils ne devraient, en principe, figurer que dans la couche électronique de la CIB; il a noté que le Groupe de travail sur la révision de la CIB a déjà commencé à en élaborer pour certains domaines de la CIB et que leur élaboration se poursuivra selon les besoins. Le groupe de travail a aussi noté que l'introduction de renvois indicatifs entre les endroits axés sur la fonction et les endroits axés sur l'application dans la CIB pourrait s'effectuer en utilisant les renvois existants dans les endroits axés sur la fonction et la liste inversée des renvois.
DÉFINITION DE RÈGLES APPLICABLES AU CLASSEMENT MULTIPLE DANS LA CIB
32. Les délibérations ont eu lieu sur la base du rapport présenté par le Japon récapitulant les travaux effectués par l'équipe spéciale, comportant un tableau des endroits où la règle de la dernière place s'applique, un tableau de correspondance entre les endroits axés sur la fonction et les endroits axés sur l'application dans la CIB et un tableau montrant l'administration des règles de position dans les différents offices.
33. Le groupe de travail a convenu que, même si le classement multiple est souhaitable dans un environnement électronique et s'il est en fait déjà appliqué par de nombreux offices, on ne peut pas l'introduire automatiquement en supprimant les règles de position dans la CIB. Le groupe de travail a jugé que la règle de la dernière place est utile dans la plupart des sous-classes où elle est appliquée, tandis que dans d'autres elle peut être abolie. De même, les indications de priorité ne peuvent pas être globalement remplacées dans la CIB par le classement multiple. En revanche, on pourrait avoir plus largement recours, là où il y a lieu, à des schémas de classement selon plusieurs aspects.
34. Enfin, le groupe de travail a conclu que le classement multiple et les règles de la première et de la dernière place devront être examinés plus avant dans le cadre plus large d'une définition de règles uniformes et simplifiées pour la CIB.
RÉEXAMEN DES SYSTÈMES HYBRIDES DANS LA CIB
35. Le groupe de travail a examiné la question de l'utilisation des systèmes hybrides dans la CIB sur la base du rapport du coordonnateur et d'autres documents présentés dans le cadre de cette tâche (voir le dossier de projet IPC/R 5/99 Rev.1).
36. Le groupe de travail a admis que le niveau d'utilisation des systèmes hybrides est à l'heure actuelle assez faible compte tenu de leur caractère facultatif et que leurs principes d'élaboration et d'application ne sont pas toujours parfaitement clairs; il a cependant été indiqué, par ailleurs, que l'indexation d'éléments de l'objet technique des inventions constitue de l'information à valeur ajoutée.
37. Le groupe de travail a noté que, les ressources disponibles étant limitées, il n'est pas possible de procéder à un réexamen complet des schémas d'indexation existants. Il a convenu, par conséquent, qu'il serait préférable de limiter l'étude à un certain nombre de schémas d'indexation caractéristiques, puis de procéder, sur cette base, à un examen plus approfondi des systèmes hybrides.
38. Le groupe de travail a indiqué que l'analyse des schémas d'indexation retenus devra être axée sur leur rapport coût-efficacité, sur la clarté des règles applicables, sur la possibilité d'attribution arbitraire et sur l'existence d'autres moyens de recherche, tels que la recherche en texte libre. L'étude vise à permettre de déterminer les types de schémas d'indexation qui pourraient être convertis en schémas de classement ou qui devraient être modifiés, supprimés ou retenus tels quels pour être utilisés au niveau plus élevé de la CIB.
39. Pour l'exécution de cette étude, le groupe de travail a convenu de créer le groupe spécial sur les systèmes hybrides, auquel les États-Unis d'Amérique, le Royaume-Uni, la Suède et l'OEB ont accepté de participer. Il a été noté que le Bureau international fera fonction de coordinateur du groupe spécial.
40. Le groupe spécial a été invité à établir un rapport sur l'étude en question, à temps pour la troisième session du groupe de travail.
ÉTUDE DES FACTEURS AYANT UNE INCIDENCE SUR LE MANQUE DE COHÉRENCE DANS L'APPLICATION DE LA CIB ET DÉFINITION DES MESURES PROPRES À ACCROÎTRE CETTE COHÉRENCE
41. Le groupe de travail a confirmé les conclusions auxquelles il est parvenu lors de sa première session en ce qui concerne les facteurs ayant une incidence sur le manque de cohérence dans l'application de la CIB et les éventuels moyens de limiter cette incidence (voir le paragraphe 33 du document IPC/REF/1/2). Il a été pris note du fait que la révision du Guide d'utilisation de la CIB - qui vise à mieux expliquer les principes et les règles de la classification - représente un moyen supplémentaire important d'accroître la cohérence de l'application de la CIB et que la révision du guide doit constituer l'une des tâches à accomplir dans le cadre de la réforme de la CIB. Avant de procéder à cette révision, il convient de réexaminer les grandes orientations de la réforme et de définir de manière plus précise
a) la matière qui, dans un document de brevet, doit être classée;
b) la façon de sélectionner les endroits où la matière doit être classée; et
c) la façon d'extraire l'information, c'est-à-dire comment utiliser la CIB à des fins de recherche.
42. En outre, le groupe de travail a noté que certains outils automatiques peuvent permettre de procéder à un préclassement, ce qui aiderait les personnes chargées du classement à choisir les symboles, notamment dans les petits offices où ces personnes sont en charge du classement dans de vastes domaines techniques.
ÉTUDE DES POSSIBILITÉS DE COLLABORATION ENTRE OFFICES DANS LE DOMAINE DU RECLASSEMENT DES DOSSIERS DE BREVETS
43. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l'annexe 8 du dossier de projet IPC/R 8/99 Rev.2, qui contient un résumé des réponses à la circulaire OMPI n° IPC 18 sur le reclassement des dossiers de brevets. Les offices des pays ci-après ont reclassé ou ont l'intention de reclasser, au moins en partie, leur collection nationale en fonction de l'édition la plus récente de la CIB : Allemagne, Fédération de Russie, Kirghizistan, Norvège, Portugal, République de Moldova, Roumanie, Slovénie et Suède. L'Allemagne et l'OEB reclassent toute leur documentation minimale du PCT en fonction de leurs systèmes de classement internes respectifs, qui sont fondés sur l'édition la plus récente de la CIB. Tous les offices pourraient communiquer leurs données de reclassement en vue de l'incorporation de celles-ci dans la base de données centrale. La délégation du Japon a annoncé lors de la réunion que l'Office japonais des brevets reclasse la collection nationale en fonction de son système de classement interne, qui repose sur l'édition la plus récente de la CIB.
44. Le groupe de travail a pris note du fait que l'OEB a l'intention de reclasser toute la documentation minimale du PCT en fonction du niveau plus élevé de la CIB et d'introduire dans la base de données interne Doc-DB les données de reclassement communiquées par d'autres offices. Ces données, grâce au système de familles de brevets, couvriront la plus grande partie des collections de brevets du monde entier. Le reclassement des autres documents de brevet - dont la quantité est limitée - pourrait être confié à un sous-traitant extérieur ou effectué à l'aide d'outils de reclassement automatiques si le projet pilote donne des résultats probants. Le groupe de travail a aussi noté que la base de données Doc-DB sera incorporée dans la base de données centrale. Il a convenu que lorsque la structure de la nouvelle CIB aura été clairement définie, le contenu de la base de données centrale devra être précisé et la procédure de reclassement établie en détail.
EXPOSÉS
45. Le Bureau international a présenté la version Internet de la CIB récemment mise à la disposition du public sur le site Web de l'OMPI et dans laquelle la nouvelle (septième) édition de la CIB est reliée à la sixième édition par des données de la table de concordance qui permettent d'effectuer des recherches dans les collections de documents pertinentes. Le Bureau international a aussi présenté une nouvelle version du disque compact ROM IPC:CLASS, qui comprend la septième édition de la CIB ainsi que des liens électroniques permettant de consulter facilement les notes et les schémas d'indexation de la CIB.
46. La délégation des États-Unis d'Amérique a présenté le système de classement des brevets des États-Unis, qui ne cesse de se perfectionner depuis plus de 100 ans et qui est utilisé aux fins de la recherche par quelque 3000 examinateurs. Cette même délégation, à partir d'exemples de documents de brevet, a montré comment l'ensemble de règles uniformes et simplifiées sur lesquelles repose le système de classement des brevets des États-Unis permet un classement cohérent des documents de brevet qui assure l'aboutissement des recherches.
PROCHAINE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL
47. Le groupe de travail a pris note des dates provisoires de sa troisième session : 1er - 5 mai 2000.
48. Le groupe de travail a adopté le présent
rapport à l'unanimité à la séance de clôture,
le 22 novembre 1999.