OMPI
ORIGINAL: anglais
DATE: 20 mars 1998
OMPI |
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ORIGINAL: anglais DATE: 20 mars 1998 |
RAPPORT
adopté par le Comité d'experts
INTRODUCTION
1. Le Comité d'experts de l'Union de l'IPC (ci-après dénommé "comité") a tenu sa vingt-sixième session à Genève du 16 au 20 mars 1998. Les membres suivants du comité étaient représentés à cette session : Allemagne, Brésil, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Japon, Norvège, PaysBas, Portugal, République de Moldova, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse (18). L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l'Office européen des brevets (OEB) étaient aussi représentés. La liste des participants figure à l'annexe I du présent rapport.
2. La session a été ouverte par M. Y Takagi, directeur du Département des services d'information interoffices de l'OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.
BUREAU
3. Le comité a élu à l'unanimité M. A. Bruun (Suède) président et Mme T.M. Osman (Égypte) et M. J.A. Calvert (Royaume-Uni) vice-présidents.
4. M. M. Makarov (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
5. Le comité a adopté à l'unanimité l'ordre du jour qui figure à l'annexe II du présent rapport.
6. CONCLUSIONS, DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS
Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l'OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du comité sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu'une réserve relative à une conclusion particulière du comité a été émise ou réitérée après l'adoption de cette conclusion.
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS DU PCIPI RELATIVES À LA CIB DEPUIS MARS 1997
7. Le comité a pris note des activités relatives à la CIB menées par le PCIPI depuis mars 1997 (voir les documents PCIPI/VI/4, PCIPI/EXEC/XX/9, PCIPI/EXEC/XXI/6, PCIPI/SI/XIX/5 et PCIPI/SI/XX/7) et a exprimé sa satisfaction devant le travail accompli par le PCIPI en ce qui concerne la CIB. Il a en particulier relevé que le Comité exécutif de coordination du PCIPI a accepté l'inscription au programme de révision de la CIB de 26 nouveaux projets de révision de cette classification, qui seront examinés au cours de la prochaine période de révision de la CIB. Le comité a aussi pris note de l'achèvement des deux tâches suivantes, assignées au Groupe de travail du PCIPI sur l'information en matière de recherche (ci-après dénommé "PCIPI/SI") :
8. Le Bureau international a indiqué au comité que la compilation du matériel de formation relatif à la CIB contenant les observations du PCIPI/SI sur les documents de brevet sélectionnés dans le cadre de la tâche n° S4 susmentionnée, ainsi que les observations de divers offices et les rapports des rapporteurs, progresse. Dès que ce travail sera terminé, le matériel de formation en question sera soumis aux membres du comité et aux autres offices intéressés.
EXAMEN DES MODIFICATIONS DE LA CIB
Modifications découlant de projets de révision
9. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/26/2, contenant les modifications de la CIB approuvées par le PCIPI/SI, et de ses suppléments 1 et 2, contenant des observations y relatives soumises par les membres du comité.
10. Le comité a adopté plusieurs modifications de la CIB, qui figurent dans les annexes techniques du présent rapport. L'annexe III du présent rapport indique les changements apportés aux modifications adoptées précédemment par le comité durant la période de révision en cours. L'annexe VII contient la liste des classes et des sousclasses pour lesquelles le comité a approuvé des modifications durant la période de révision en cours, et l'annexe VIII contient la liste des classes et des sousclasses visées dans les annexes techniques susmentionnées.
Observations relatives aux modifications examinées
11. En ce qui concerne la terminologie, le comité a convenu d'harmoniser la terminologie utilisée dans la CIB ainsi que dans la version anglaise de l'index allemand des mots clés (Stich- und Schlagwörterverzeichnis), et a prié le Bureau international de coopérer avec l'Office allemand des brevets lors de l'élaboration de la prochaine édition de cet index en communiquant à l'office des informations sur les changements terminologiques intervenus dans la CIB durant la période de révision en cours.
12. Partant de l'hypothèse que l'Assemblée générale et les autres organes directeurs intéressés approuveront les mesures transitoires proposées dans le document A/32/3 (voir, plus loin, les paragraphes 22 à 24), le comité a convenu de renvoyer au PCIPI/SI pour réexamen les modifications relatives aux groupes F 21 V 17/02 à 17/18, proposées au titre du projet C 28 (voir l'annexe 41 du document IPC/CE/26/2), estimant que trois méthodes différentes ont été suivies pour la subdivision du groupe F 21 V 17/00, ce qui entraînera un chevauchement inévitable entre, respectivement, le groupe 17/02, la série de groupes 17/04 à 17/08 et la série de groupes 17/10 à 17/18. Le PCIPI/SI devra reconsidérer ces groupes afin de supprimer tout chevauchement, par exemple en introduisant des notes de priorité ou en supprimant les groupes 17/04 à 17/08, compte tenu du volume de la documentation de brevet pouvant relever de ces groupes.
Remplacement du terme "carpule", représentant une marque déposée, dans la version anglaise de la CIB
13. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/26/3 relatif aux modifications à apporter à la CIB en ce qui concerne le remplacement, proposé par le PCIPI/SI, du terme carpule qui représente une marque déposée, dans la version anglaise de la CIB.
14. Le comité a adopté les modifications susmentionnées qui font l'objet de l'annexe IV du présent rapport.
PRINCIPES DIRECTEURS RELATIFS À L'INTRODUCTION DE NOUVEAUX MOTS CLÉS ET PHRASES CLÉS DANS LES INDEX OFFICIELS DES MOTS CLÉS DE LA CIB
15. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/26/4, contenant les principes directeurs relatifs à l'introduction de nouveaux mots clés et phrases clés dans les index officiels des mots clés de la CIB, approuvés par le PCIPI/SI.
16. Après y avoir apporté quelques modifications mineures, le comité a adopté ces principes directeurs qui font l'objet de l'annexe V du présent rapport. Il a convenu que ces principes directeurs devront figurer dans la partie réservée à la CIB dans le Manuel sur l'information et la documentation en matière de propriété industrielle de l'OMPI.
ENQUÊTE SUR L'UTILISATION DE LA CIB
17. Le comité a examiné l'étude sur l'utilisation de la CIB, établie par le Bureau international et contenant des informations extraites des réponses de 44 offices de propriété industrielle à la circulaire PCIPI n° 2179, du 17 octobre 1996, réponses qui sont résumées dans le document IPC/CE/26/5. Le comité a pris note de l'utilité des informations résultant de cette enquête et du fait que le Bureau international envisage, sur la base des informations en question, de mettre à jour les données relatives à l'utilisation de la CIB qui sont publiées dans le Manuel sur l'information et la documentation en matière de propriété industrielle de l'OMPI.
18. Le comité a constaté que les résultats de l'enquête, notamment les données relatives à l'utilisation des symboles de la CIB dans les recherches, montrent l'importance et l'utilité de la classification pour la recherche en ligne d'information en matière de brevets.
19. S'agissant de l'attribution de symboles facultatifs de la CIB aux documents de brevet publiés par les offices de propriété industrielle, le comité a noté que la majorité des offices ayant répondu au questionnaire attribuent des symboles de classement et codes d'indexation facultatifs à leurs documents publiés. Il a noté que ces symboles sont utiles à la recherche d'informations supplémentaires dans les documents de brevet et a convenu d'étudier, au moment d'examiner la ligne d'action future concernant la révision de la CIB, si l'attribution de ces symboles doit être obligatoire (voir le paragraphe 25).
20. Le comité a aussi pris note de la déclaration de la délégation de l'Égypte selon laquelle l'Office égyptien des brevets utilise la CIB pour classer ses documents de brevet publiés et pour la recherche d'information en matière de brevets, son fonds documentaire étant organisé en fonction de la CIB.
TRANSFERT DU TRAVAIL PRÉPARATOIRE DE RÉVISION DE LA CIB AU COMITÉ D'EXPERTS
21. Le comité a pris note du document IPC/CE/26/6 contenant une proposition du Bureau international relative au transfert du travail préparatoire de révision de la CIB au comité d'experts. La proposition a été formulée compte tenu de la création envisagée d'un Comité permanent des techniques de l'information (CPTI) et de l'intégration du PCIPI à ce comité, comme le propose le directeur général (voir le document A/32/3) aux assemblées des États membres de l'OMPI qui tiendront leur trentedeuxième série de réunions du 25 au 27 mars 1998.
22. Le comité a indiqué que si la proposition d'intégration du PCIPI au CPTI est approuvée il faudra envisager l'instauration de relations de travail appropriées entre le nouveau comité permanent et le Comité d'experts de l'Union de l'IPC afin de coordonner les activités des deux comités, notamment dans le secteur de la recherche d'information en matière de brevets.
23. Après un examen approfondi de la question, le comité a convenu qu'il est prématuré d'envisager d'éventuelles procédures et méthodes de travail pour la révision de la CIB dans le cadre du comité sans savoir si les assemblées des États membres de l'OMPI approuveront la proposition susmentionnée. Il a toutefois reconnu la nécessité d'étudier comment poursuivre le travail de révision de la CIB en cours entre le 1er juillet 1998 (c'est-à-dire après l'expiration de la période transitoire proposée) et la prochaine session du comité (prévue pour novembre 1998; voir le paragraphe 36), intervalle dans lequel il pourrait n'y avoir aucun organe successeur du PCIPI/SI ni aucune procédure de travail applicable. Le comité a donc convenu que si le PCIPI cesse d'exister, la procédure et les méthodes de travail actuelles du PCIPI/SI pour la révision de la classification devront continuer d'être appliquées jusqu'à la fin de 1998.
24. Le comité a souligné que la fin de la période de révision en cours de la CIB, qui marquera l'achèvement du travail préparatoire de révision en vue de la septième édition de la classification en 1998 vient à point nommé pour ce qui est d'examiner la procédure et la politique actuelles concernant la révision de la CIB afin de rendre le travail de révision encore plus efficace, compte tenu notamment de l'apparition de nouveaux outils de recherche. À cet égard, le comité a confirmé sa conviction que la CIB reste un outil de recherche indispensable quelle que soit la langue dans laquelle est établie la documentation recherchée, notamment pour les petits et moyens offices qui fondent largement leurs recherches d'information en matière de brevets sur cette classification.
25. Le comité a constaté que l'examen de la procédure et de la politique actuelles concernant la révision de la CIB mobilisera des ressources qui seront également requises en relation avec le travail de révision en cours de la classification. Soulignant toutefois la nécessité de cet examen, il a considéré que, au tout début de la nouvelle (septième) période de révision, il sera acceptable de différer la session, prévue pour le deuxième semestre de 1998, d'un groupe de travail chargé de la révision de la CIB en vue de la huitième édition et de tenir en lieu et place une réunion sur la procédure et la politique de révision futures de la classification. Le comité a donc convenu qu'un séminaire de haut niveau sur la CIB devra se tenir en décembre 1998.
26. Le comité a accepté avec reconnaissance l'invitation, faite par le Royaume-Uni, d'accueillir le séminaire susmentionné à son office des brevets et a demandé au Bureau international de fixer, en consultation avec cet office, des dates appropriées et de prendre d'autres dispositions administratives.
27. Le comité a convenu que le séminaire devra avoir pour objectif principal d'élaborer des projets de recommandations concernant la procédure et la politique de révision de la CIB, qui serviront de base de discussion au comité lors de la session qu'il tiendra au début de 1999 afin de donner des orientations sur le travail de révision préparatoire de la huitième édition de la classification. Le comité a aussi convenu que la participation à ce séminaire devra être ouverte à tous les membres et observateurs de l'Union de l'IPC, aux offices de propriété industrielle intéressés des États membres de l'OMPI, aux organisations internationales et nationales non gouvernementales intéressées, aux services d'information et aux autres organisations concernées dans le secteur de la CIB.
28. Afin d'établir le programme du séminaire, le comité a demandé au Bureau international de diffuser, avant le 1er mai 1998, une circulaire invitant les membres du comité à soumettre au Bureau international, le 1er août 1998 au plus tard, leurs propositions concernant ce programme. À partir des réponses reçues, le Bureau international établira le programme du séminaire (y compris la procédure de travail) et enverra, en septembre 1998, des invitations aux offices de propriété industrielle et organisations concernés.
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ D'EXPERTS
29. Le comité a étudié les modifications de son règlement intérieur proposées par le Bureau international et figurant dans l'annexe du document IPC/CE/26/6, et a convenu que l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) devraient, en vertu de l'article 5.2)a) de l'Arrangement de Strasbourg - dès lors que la Guinée (membre de l'OAPI) et le Malawi (membre de l'ARIPO) sont devenus parties à cet arrangement -, avoir le même statut que l'Organisation eurasienne des brevets (OEAB) et l'Organisation européenne des brevets (OEB) au sein du comité et des souscomités et groupes de travail créés par le comité, avec le droit de présenter des propositions de modifications de la CIB. À cette fin, le comité a modifié les articles 4, 6 et 7 de son règlement intérieur, en se félicitant du nouveau statut de l'ARIPO et de l'OAPI.
30. La délégation de l'OAPI a remercié le comité d'accorder ce nouveau statut à son organisation.
31. Le règlement intérieur, modifié par le comité, est reproduit à l'annexe VI du présent rapport.
INDICATION DANS LA CIB DES GROUPES QUI EXISTENT DEPUIS LA PREMIÈRE ÉDITION DE LA CLASSIFICATION ET DONT LA PORTÉE A CHANGÉ
32. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document IPC/CE/26/7, contenant une proposition de l'Allemagne concernant l'indication dans la CIB des groupes qui existent depuis la première édition de la classification et dont la portée a changé, et du document IPC/CE/26/7 Suppl.1, contenant des observations de la Suède et des États-Unis d'Amérique au sujet de la proposition de l'Allemagne.
33. Le comité a convenu que la proposition susmentionnée est de nature à accroître la valeur informative de la CIB et à faciliter la recherche lorsque différentes éditions de la classification sont utilisées. Il a demandé au Bureau international de donner suite à cette proposition dans la septième édition de la CIB en désignant par la mention "1,7" entre crochets les groupes qui existent depuis la première édition de la classification et dont la portée a changé dans la septième édition.
34. Le comité a pris note des propositions de l'Allemagne et des États-Unis d'Amérique, contenues dans le document IPC/CE/26/7 et son supplément, concernant les modifications à apporter à la note à l'intention des utilisateurs figurant au début de chaque section de la CIB afin d'y donner des informations plus précises au sujet des différents types de changements dont les groupes de la CIB ont fait l'objet. Il a convenu que ces propositions devront être examinées dans le contexte de la révision du Guide d'utilisation de la CIB effectuée par le PCIPI/SI et a demandé aux membres du comité à soumettre des observations à leur sujet.
PROCHAINE SESSION
35. Prenant note du fait qu'une autre session du comité sera nécessaire en 1998 pour achever le travail de révision destiné à la septième édition de la CIB (27 projets de révision à mettre au point par le PCIPI/SI, révision du Guide d'utilisation de la CIB, contrôle des renvois dans la classification), le comité a convenu de demander au directeur général de convoquer cette session, de préférence pour novembre 1998, et de proposer d'en étendre la durée à 10 jours. À cet égard, le comité a aussi appelé l'attention sur la nécessité de tenir sa session de 1999 (voir le paragraphe 27).
36. Le comité a noté que le Secrétariat a provisoirement réservé les dates suivantes pour sa vingt-septième session :
Genève, 2 - 11 novembre 1998.
37. Le comité a adopté le présent rapport à
l'unanimité à la séance de clôture, le
20 mars 1998.