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World Intellectual Property Organization
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Organización Mundial de la Propiedad Intelectual
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World Trade Organization
Organisation Mondiale du Commerce
Organización Mundial del Comercio |
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12 novembre 2003
ATELIER CONJOINT OMPI/OMC
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
PROGRAMME
L'atelier se tiendra le lundi 17 novembre 2003 à 10 heures
à l'OMC, 154 rue de Lausanne, à Genève
Si le lien entre les droits de propriété intellectuelle (DPI) et la recherche-développement est relativement bien établi, il y a eu beaucoup de discussions à l'OMC, à l'OMPI et ailleurs sur le rôle des DPI dans le transfert et la diffusion de la technologie vers le monde en développement. Des avis divers ont été exprimés sur ce sujet. Certains considèrent les droits de propriété intellectuelle comme un obstacle au transfert de technologie, tandis que d'autres les considèrent comme une condition nécessaire au transfert de technologie volontaire. Le présent atelier a pour objet d'examiner en profondeur, avec divers experts, les éléments d'appréciation concernant ces questions.
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10h.00 – 10h.50
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Séance d'ouverture
Discours d'introduction: aperçu général des questions et éléments d'appréciation concernant les droits de propriété intellectuelle et le transfert de technologie
Professeur Keith
Maskus, Université du Colorado
Discussion
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Séance I: Les droits de propriété intellectuelle et le transfert de technologie – Concepts et éléments d'appréciation
Horaire
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Orateur
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Thème
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| 10h.50 – 11h.10
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Prof. François
Dessemontet,
Université de Lausanne
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Le rôle des DPI dans le transfert de technologie
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| 11h.10 – 11h.30
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M. Pedro
Roffe, ICTSD
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Les DPI et l'accès à la technologie – un point de vue des pays en développement
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| 11h.30 – 11h.50
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Dr. Beata
Smarzynka,
Banque mondiale
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Éléments d'appréciation concernant les DPI, le transfert de technologie et l'investissement étranger direct (IED)
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| 11h.50 – 12h.10
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Dr. Ashish
Arora,
Université Carnegie Mellon
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Pertinence des DPI pour l'octroi de licences concernant les technologies
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| 12h.10 – 12h.30
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M. Thierry Sueur,
Air Liquide, France |
L'information en matière de brevets et le transfert de technologie |
| 12h.30 – 13h.00
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Discussion générale |
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Pause pour le déjeuner (13h.00 - 15h.00)
Séance II: Les DPI et le transfert de technologie – Études de cas
Horaire
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Orateur
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Thème
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| 15h.00 – 15h.20
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Dr. Maripaz
Perez,
Département de la science et de la technologie, Philippines
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Étude de cas concernant les Philippines
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| 15h.20 – 15h.40
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Dr. David
Okongwu,
NOTAP, Nigeria
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Étude de cas concernant les pays africains
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| 15h.40 – 16h.00
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M. Rodrigo
Santos,
Rio de Janeiro, Brésil
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Étude de cas concernant le Brésil
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| 16h.00 – 16h.30
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Discussion générale
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Séance III: Instruments en matière de politique de la concurrence, DPI et transfert de technologie
Horaire
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Orateur
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Thème
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| 16h.30 – 16h.50
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Prof. Josef
Drexl,
Université de Munich, Directeur, Institut Max Planck, Munich
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Le droit international de la concurrence – un chaînon manquant entre les ADPIC et le transfert de technologie
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| 16h.50 – 17h.10
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Prof. Fred
Abbott,
Université de l'État de Floride, Faculté de droit
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Les dispositions en matière de concurrence dans l'Accord sur les ADPIC: conséquences pour le transfert de technologie
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| 17h.10 – 17h.30
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M. Joseph Seon
Hur,
Commission des pratiques commerciales loyales de la Corée
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Politique de la concurrence, DPI et développement
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| 17h.30 – 18h.00
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Discussion générale |
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