Classification internationale pour les dessins et modèles industriels (Classification de Locarno)
Neuvième édition publiée en juin 2008
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Publication de l'OMPI n°: 501/9 La classification internationale établie en vertu de l'Arrangement de Locarno est une classification pour les dessins et modèles industriels. Elle comporte 32 classes et 219 sous-classes, accompagnées de notes explicatives et d'une liste alphabétique des produits auxquels sont incorporés des dessins ou des modèles, avec indication des classes et sous-classes dans lesquelles ils sont placés. La liste comprend environ 6797 indications de produits de différentes catégories. La classification de Locarno est continuellement mise à jour et une nouvelle édition est publiée tous les cinq ans. La neuvième édition entrera en vigueur le 1er janvier 2009 et remplacera l’édition précédente. | |
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