World Intellectual Property Organization

La conférence diplomatique

20 au 26 juin 2012 – Beijing, Chine

La conférence diplomatique, qui s’est achevée le 26 juin, a débouché sur l’adoption d’un traité international visant à protéger les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel, tels que les acteurs et actrices de cinéma et de télévision. Ce nouvel instrument renforce la position précaire des artistes interprètes ou exécutants dans l’industrie audiovisuelle en définissant une base juridique plus claire pour l’utilisation internationale des productions audiovisuelles, tant sur les supports traditionnels que sur les réseaux numériques. Il contribue aussi à préserver les droits des artistes interprètes ou exécutants contre l’utilisation non autorisée de leurs prestations dans les médias audiovisuels tels que la télévision, le cinéma et la vidéo.

La conférence était ouverte aux :

  • délégations gouvernementales
  • représentants des organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales invitées, et
  • autres participants, selon les modalités définies à l’article 2 du projet de règlement intérieur PDF, Projet de règlement intérieur

La conférence s’est tenue au China World Hotel du China World Trade Centre.

 

Ressources multimédia

 

 

 

 

 

 

 

 

Acteurs en faveur d'un Traité

Vidéo, Acteurs en faveur d'un Traité Vidéo LATIN ARTIS/FIA

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