World Intellectual Property Organization

DAS - Service d'accès numérique

Le Service d’accès numérique de l’OMPI (DAS) est un système électronique permettant aux offices de propriété intellectuelle d’échanger des documents de priorité et des documents similaires de façon sécurisée.

Ce système permet aux déposants et aux offices de remplir les conditions prévues par la Convention de Paris en ce qui concerne la certification dans un environnement électronique. Traditionnellement, les déposants étaient obligés de demander des exemplaires papier certifiés des documents auprès d’un office, puis de les soumettre aux autres offices.  DAS permet aux déposants de simplement demander au premier office (c’est-à-dire à l’office de dépôt ou office de premier dépôt) de mettre les documents de priorité à disposition dans le système, puis de demander à d’autres offices (offices ayant accès ou offices de deuxième dépôt) de récupérer ces documents via le service. Cet échange de documents se fait électroniquement.

Ce service est prévu pour les documents concernant les brevets, les modèles d’utilité, les dessins et modèles industriels et les marques. Actuellement, il est utilisé pour les documents de priorité relatifs aux demandes de brevet. À terme, il concernera également d’autres droits de propriété intellectuelle, tels que les dessins et modèles industriels et les marques, dès que les offices participants auront procédé aux changements opérationnels et techniques nécessaires.

Accèder au Service d’accès numérique de l’OMPI

Pourquoi utiliser ce service?

Déposants

Facilité

  • Il suffit de demander à l’office de premier dépôt d’ajouter le document de priorité dans le système et de demander aux offices de deuxième dépôt d’utiliser le service pour y avoir accès.

Sécurité

  • Utilisation de codes d’accès.
  • Échange de documents par l’intermédiaire de voies de communication sécurisées.
  • Service hébergé et administré par l’OMPI.

Rapidité

  • Il n’est pas nécessaire de remettre séparément une copie certifiée d’un document de priorité à chaque office de deuxième dépôt.

Économie

  • Il n’est pas nécessaire de payer de multiples copies papier de documents de priorité.
  • Aucune taxe n’est exigée par l’OMPI. Les offices peuvent exiger une taxe, mais la plupart ne devraient pas le faire.

Offices

Facilité

  • Il n’est pas nécessaire (ou rarement) d’établir, de vérifier ou de numériser des copies papier certifiées.
  • Il n’est pas nécessaire de prendre en charge différents formats de transmission et de documents.
  • Il n’est pas nécessaire d’établir des connexions sécurisées avec de multiples offices.

Sécurité

  • Documents échangés par des voies de communication sécurisées.
  • Service hébergé et administré par l’OMPI.

Utilité

  • Automatisation de l’échange de document avec d’autres offices.
  • Nouveau service proposé à faible coût aux déposants locaux qui souhaitent déposer des demandes dans d’autres pays.

Économie

  • Service simple assuré par l’intermédiaire des voies de communication déjà en place dans la plupart des offices automatisés.

 

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