World Intellectual Property Organization

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Ce service offrira une voie de dépôt numérique simple et sécurisée pouvant se substituer au dépôt de documents de priorité sur support papier auprès de multiples offices de brevets.

Il permettra aux déposants d’une demande de brevet contenant une revendication de priorité de demander aux offices de brevets de deuxième dépôt de se procurer eux mêmes une copie du document de priorité par l’intermédiaire de ce service.

 

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