Comité des normes de l’OMPI (CWS)

Le CWS est l’instance de collaboration internationale chargée de l’examen et de l’approbation des normes de l’OMPI, y compris leur révision et leur perfectionnement. Il traite également d’autres questions relatives à l’information et à la documentation en matière de propriété industrielle.

Créé par les États membres de l’OMPI à la session de 2009 de l’Assemblée générale, le comité se réunit actuellement une fois par an.

Notre brochure vous donne un aperçu des normes de l’OMPI et vous montre en quoi elles peuvent vous être utiles.

 

Circulaire C.CWS 88 :Mise à jour de l’enquête sur la présentation des numéros des demandes établissant une priorité

Circulaire C.CWS 87 :Nominations pour les nouvelles tâches et équipes d’experts du CWS établies par le comité à sa cinquième session

Circulaire C.CWS 73 : Enquête sur numérotation des demandes et des demandes établissant une priorité – pratiques antérieures

Circulaire C.CWS 72 : Création de l’équipe d’experts chargée de la partie 7 et de l’équipe d’experts chargée du fichier d’autorité

Circulaire C.CWS 71 : Atelier sur les normes de l’OMPI concernant la normalisation des noms des déposants et réunions des équipes d’experts du CWS

Actualités électroniques

Normes de l’OMPI – Les évolutions les plus récentes concernant les normes de l’OMPI, y compris les mises à jour du Comité des normes de l’OMPI (CWS). (Anglais seulement)

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Réunions

Le comité regroupe l’ensemble des États membres ainsi qu’un certain nombre d’observateurs.

Dernières reunions

Young-Woo Yun, chef de la Section des normes de l’OMPI, donne un bref résumé de la dernière réunion du CWS tenue en mai 2017.

Questions actuellement à l’étude

Présentation Générale du Programme de Travail PDF, CWS Work Program Overview

Tâche n° 52 : Enquête sur le contenu et les fonctionnalités des systèmes destinés à assurer l’accès à l’information en matière de brevets accessible au public des offices de propriété industrielle, ainsi que sur leurs plans futurs en ce qui concerne leurs pratiques en matière de publication; établir des recommandations concernant des systèmes destinés à assurer l’accès à l’information en matière de brevets accessible au public des offices de propriété industrielle.

Tâche n° 53 : Mettre au point des éléments de schéma XML pour les indications géographiques.

Tâche n° 54 : Étudier les éléments de données et conventions de nommage relatives aux œuvres orphelines protégées par le droit d’auteur et les comparer eu égard à la proposition d’extension de la norme ST.96 de l’OMPI; rendre compte des résultats de l’étude; et soumettre aux fins d’examen par le CWS une proposition relative à l’élaboration d’un dictionnaire de données et de schémas XML pour l’inclusion des œuvres orphelines protégées par le droit d’auteur dans la norme ST.96 de l’OMPI.

Tâche n° 55 : Envisager l’élaboration d’une norme de l’OMPI visant à aider les offices de propriété industrielle à améliorer la “qualité à la source” des noms des déposants :

  • réaliser une enquête concernant l’utilisation d’identifiants pour les déposants par les offices de propriété industrielle, ainsi que les problèmes pouvant s’y rattacher; et
  • établir une proposition concernant la poursuite des travaux relatifs à la normalisation des noms des déposants dans les documents de propriété industrielle, et la présenter au CWS pour examen.

Tâche n° 56 :Établir des recommandations concernant l’échange de données prenant en charge les communications de machine à machine en mettant l’accent sur :

  • le format de message, la structure de données et le dictionnaire de données au format JSON ou XML;
  • les conventions de dénomination pour l’identificateur de ressources uniformes (URI).

Tâche n° 57 : Recueillir des informations sur les exigences des offices de propriété industrielle et des clients; et élaborer des recommandations en matière de représentations visuelles sous forme électronique pour les dessins et modèles.

 

Équipes d’experts et forums électroniques

Le CWS établit des équipes d’experts désignés par les membres du comité, ainsi que les observateurs, pour mener à bien certaines tâches comme l’élaboration des normes de l’OMPI.

Des forums électroniques dédiés (WIKI) sont mis à disposition par l’OMPI afin de faciliter le travail des équipes d’experts.

Activités

Normes de l’OMPI

Les normes de l’OMPI offrent un cadre commun unique pour le traitement de l’information contenue dans les documents de propriété industrielle.

Elles couvrent les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels et sont utilisées à toutes les étapes de la procédure d’instruction des demandes de titres de propriété industrielle, ainsi que pour la diffusion des données.

Ateliers

Nous organisons des ateliers destinés aux offices de propriété industrielle, aux observateurs, aux représentants de l’industrie et aux autres parties intéressées, qui portent sur les divers aspects de l’information en matière de propriété industrielle.

Les résultats de nos ateliers sont présentés au CWS pour un examen plus approfondi.