Circulaires du CWS - 2018

Référence Date d'envoi Sujet Documents envoyés
C.CWS
99/C.CWS
100
24.7.2018 Sixième session du Comité des normes de l'OMPI (CWS/6)
C.CWS.98 25.6.2018 Rapports techniques annuels 2017 (Dessins et modèles industriels)
C.CWS.97 25.6.2018 Rapports techniques annuels 2017 (Marques)
C.CWS.96 25.6.2018 Rapports techniques annuels 2017 (Brevets)
C.CWS.93 25.1.2018 Désignation d’un juriste spécialisé dans les dessins et modèles industriels auprès de l’Équipe d’experts chargée de la situation juridique
C.CWS.92 25.1.2018 Mise en oeuvre de la norme ST.27 de l’OMPI

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