Circulaires du CWS - 2018

Référence Date d'envoi Sujet Documents envoyés
C.CWS 93 25.1.2018 Désignation d’un juriste spécialisé dans les dessins et modèles industriels auprès de l’Équipe d’experts chargée de la situation juridique
C.CWS 92 25.1.2018 Mise en oeuvre de la norme ST.27 de l’OMPI

Circulaires du SCIT [Historique]