World Intellectual Property Organization

Directives concernant l'établissement des rapports techniques annuels

I. Demande d'accès au système de gestion des ATR

1. Pour accéder au système de gestion des ATR, veuillez utiliser la combinaison nom d'utilisateur et mot de passe qui a été utilisée par votre office l'année dernière pour la préparation de votre rapport technique annuel. Au cas où vous ne disposez pas de nom d'utilisateur et de mot de passe, vous devez demander les droits d'accès nécessaires au système de gestion des ATR. Pour obtenir ces droits d'accès, la personne chargée d'établir et d'envoyer l'ATR est priée d'envoyer un message électronique à l'adresse suivante : ATRaccess.mail@wipo.int.  

  • Objet : Sur la ligne "Objet" du message, ne porter que le nom de votre pays ou organisation et le type d'ATR (brevets, marques ou dessins et modèles industriels); exemple : Objet : Canada, brevets.
  • Message : Le nom de la personne qui envoie le message, ainsi que son adresse électronique, et le nom de l'office ou organisation devront figurer dans le champ "Message".

Aucun autre texte n'est nécessaire sur la ligne "Objet" ni dans le champ "Message". 

Les coordonnées que vous indiquerez ne seront pas accessibles aux tiers mais seulement au Bureau international, pour nous permettre de communiquer s'il y a lieu avec la personne responsable de l'ATR.

  • Un message électronique distinct doit être envoyé pour chaque type d'ATR.

Le Bureau international répondra à ce message en envoyant à leur auteur un message électronique qui indique la combinaison nom d'utilisateur + mot de passe donnant accès au modèle correspondant d'ATR en ligne.

À NOTER : Pour chaque type d'ATR (brevets, marques ou dessins et modèles industriels), il vous sera fourni un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le type d'ATR est indiqué sur la ligne "Objet" du message.

  • Nous vous demandons de bien vouloir conserver ladite combinaison nom d'utilisateur et mot de passe en vue de la préparation du rapport technique annuel de l'année prochaine.
  • Si vous perdez votre mot de passe, vous devez en demander un nouveau, en suivant la procédure indiquée au paragraphe 1. La même procédure s'applique si la personne chargée d'établir l'ATR change.
  • Si vous rencontrez des difficultés pour accéder au système avec le nom d'utilisateur et le mot de passe de l'année dernière, veuillez envoyer un message électronique à l'adresse suivante :  ATRaccess.mail@wipo.int, en indiquant avec précision la nature du problème.

II. Modalités de connexion

2. On accède au système de gestion des ATR à partir de la page réservée aux ATR dans le site Web de l'OMPI.

3.  Cliquez sur l'option "établir rapports techniques annuels". à la page d'accueil, entrez vos nom d'utilisateur et mot de passe, en respectant majuscules et minuscules. Cliquez sur "ok".

  • Vous disposez de trois essais. Ensuite, si la connexion n'est pas établie, vous devez fermer puis rouvrir le navigateur.

4. Sélectionnez la langue (français, anglais ou espagnol) dans laquelle vous allez établir votre rapport et cliquez sur "Submit". Le modèle d'ATR s'affiche.

III. Saisie des données

5. Dans le modèle d'ATR, cliquez sur la rubrique ou la sous-rubrique pour laquelle vous avez des renseignements à communiquer. Entrez l'information dans la boîte de contenu.

  • En ce qui concerne le contenu proprement dit, il appartient à chaque office de décider des détails du contenu de son ATR; par exemple, l'office peut décider de fournir tous les renseignements soit dans la rubrique principale de chaque section soit seulement dans les sous-rubriques, mais il peut aussi remplir les deux à la fois. Quant au contenu d'une rubrique ou sous-rubrique donnée, il vous est recommandé d'éviter l'emploi de formules telles que "sans changement depuis l'an dernier" et de copier plutôt les renseignements fournis pour la rubrique ou sous-rubrique considérée de l'ATR de l'an dernier dans la boîte de contenu de la rubrique ou sous-rubrique correspondante de votre ATR de cette année.

6. Pour insérer un document dans une rubrique ou sous-rubrique donnée, veuillez suivre les instructions suivantes :

(a) Cliquez sur le bouton "Browse". 

(b) Sélectionnez dans votre répertoire le fichier que vous souhaitez joindre et cliquez sur "ok" dans la fenêtre "Joindre un fichier".

(c) Ensuite, si vous le souhaitez, donnez une description succincte du fichier. Cliquez sur "Submit".

(d) Pour insérer plusieurs documents dans la même rubrique ou sous-rubrique, cliquez de nouveau sur la rubrique ou sous-rubrique en question et procédez comme indiqué ci-dessus en a), b) et c).

  • Nous vous demandons de ne pas présenter le rapport technique annuel d'un seul tenant sous forme de document Word incorporé en pièce jointe dans une rubrique ou sous-rubrique.
  • Il n'est pas possible de joindre un document sans entrer de texte dans la boîte de contenu.
  • Vous ne pouvez pas "coller" un tableau ou un graphique dans la boîte de contenu. Si vous désirez joindre un tableau ou un graphique à une rubrique ou sous-rubrique, vous devez en premier lieu créer un document contenant ce tableau ou ce graphique et ensuite attacher ce document à la rubrique ou sous-rubrique en utilisant la fonction "Browse".
  • La taille des fichiers est limitée à 3MB.

7. Lorsque vous avez rempli une rubrique ou sous-rubrique, cliquez sur le bouton "Submit". Vous retournerez alors à la page principale et vous remarquerez qu'une marque de pointage (marque) apparaît à la gauche de cette rubrique ou sous-rubrique, indiquant que des renseignements y ont été entrés.

8. Répétez cette procédure pour toutes les autres rubriques ou sous-rubriques pour lesquelles vous avez des renseignements à communiquer.

9. Si vous devez sortir du système avant d'envoyer l'ATR, fermez simplement l'application et reconnectez-vous ultérieurement. Aucune donnée ne sera perdue.

IV. Modification d'une rubrique ou sous-rubrique

10. Pour modifier le texte saisi dans la boîte de contenu :

Si vous souhaitez modifier, actualiser, supprimer ou corriger le texte de la boîte de contenu, veuillez sélectionner la rubrique ou sous-rubrique cochée concernée. Apportez la correction voulue et cliquez sur le bouton "Submit". Veuillez noter que, si nécessaire, vous pouvez supprimer intégralement le texte figurant dans la boîte de contenu en mettant tout le texte en surbrillance et en appuyant sur la touche "Suppression" (ou "Delete") de votre clavier.

11. Pour modifier un document incorporé en pièce jointe :

(a) Si vous souhaitez vérifier le contenu d'une pièce jointe, cliquez sur la rubrique ou sous-rubrique que vous voulez vérifier, puis sur le nom du document. Une fenêtre "Téléchargement de fichier" s'ouvrira et vous aurez l'option d'ouvrir ou de sauvegarder votre document.

(b) Si vous souhaitez supprimer une pièce jointe, veuillez cliquer sur la mention "(Remove)" qui apparaît à droite du nom du fichier.

V. Impression ou vérification du rapport

12. Pour imprimer ou vérifier l'ATR, il vous suffit de cliquer sur la mention "Click here to print and/or review your ATR" qui figure après la dernière rubrique de l'ATR. L'ATR s'affiche dans une nouvelle fenêtre. Cliquez sur le bouton "Imprimer" ou sélectionnez "Fichier/Imprimer". Une liste de chaque rubrique et de chaque sous-rubrique, ainsi que leur contenu, figurera sur l'imprimé. Les noms des documents incorporés en pièces jointes apparaîtront dans l'imprimé. Cliquez sur le nom d'un document pour l'ouvrir et l'imprimer.

VI. Envoi du rapport

13. Lorsque vous aurez fini de remplir les rubriques et sous-rubriques appropriées de votre rapport technique annuel, veuillez cliquer sur la mention "Click here to submit your ATR", qui figure sous le titre.

À NOTER : CETTE DERNIÈRE ÉTAPE EST EXTRÊMEMENT IMPORTANTE AFIN DE GARANTIR QUE VOTRE RAPPORT A EFFECTIVEMENT ÉTÉ ENVOYÉ.

14.  Une fois votre rapport envoyé, vous ne pourrez plus y apporter de modification.  Au cas où vous souhaiteriez apporter des modifications au rapport après nous l'avoir communiqué, veuillez envoyer un message électronique à l'adresse suivante : ATR.mail@wipo.int pour demander accès à votre rapport. Le Bureau international vérifiera alors la situation de votre rapport et vous y donnera à nouveau accès. La nouvelle version de votre ATR que vous fournirez à l'OMPI remplacera l'ATR envoyé précédemment.

15.  Après l'envoi, veuillez NE PAS adresser de message électronique au Bureau international pour signaler que votre rapport a été envoyé.  Le Bureau international y aura automatiquement accès et, une fois celui-ci traité, il le mettra à disposition sur l'Internet; les renseignements qu'il contient seront alors accessibles à tous, pour consultation uniquement. Lorsque votre ATR aura été publié sur l'Internet, un message électronique vous sera envoyé.

16.  Si vous souhaitez établir votre ATR en plusieurs langues, veuillez envoyer un message électronique à l'adresse suivante : ATR.mail@wipo.int.  Nous vous enverrons ensuite les instructions appropriées.

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