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Éléments de contenu recommandés dans les ATR sur les activités d'information en matière de marques

Lorsque des adresses URL sont demandées dans les éléments ci‑après, il est préférable de communiquer soit des adresses URL susceptibles de rester stables dans le temps (trois années ou plus), soit des adresses URL de page d’accueil (principale) accompagnées d’une brève explication sur la manière d’accéder à l’information correspondante.  Les rapports techniques annuels sur les activités d'information en matière de marques devraient traiter les sujets suivants :

1. Aperçu général des éléments nouveaux dans les activités d’information en matière de marques menées par l’Office

  • Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d’activités d’information en matière de marques et calendrier prévu pour leur mise en œuvre
  • Nouveaux projets lancés ou repris cette année au regard des politiques et plans susmentionnés, description succincte : objectifs, partenaires, tâches
  • Principaux domaines d’activités d’information en matière de marques et pratiques connexes dans le domaine des techniques de l’information sur lesquels l’accent était mis l’année dernière
  • Statistiques : changements observés par rapport à l’année précédente en matière de dépôt de demandes et d’enregistrements; tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides ont été observés
  • Questions diverses et liens utiles (URL) : rapport annuel de l’office, page d’information, statistiques, etc. 

2. Services et activités relatifs à l’information en matière de marques mis en œuvre par l’Office

  • Information et aide fournies par l’office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) – URL
  • Mise à disposition du dossier de demande sous forme électronique
  • Questions relatives au classement
    • activités de classement et de reclassement; systèmes de classement utilisés, par exemple, classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (classification de Nice), classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne), autre classification
    • Utilisation de systèmes de classement électroniques et termes préétablis de la classification utilisée
  •  Questions relatives au traitement des différents types de marques non traditionnelles (par exemple, marque tridimensionnelle, marque de mouvement, hologramme, marque de couleur, etc.)
  •  Autres activités 

3. Sources de l’information en matière de marques fournie par l’Office

  • Principaux types de publications dans le domaine de l’information en matière de marques, description du contenu et du support (sur papier, sur CD, en ligne – URL)
  • Bulletins officiels : principaux types d’avis, fréquence de publication, support (papier, CD, en ligne – URL), etc.
  • Produits d’information (sujets traités, support, etc.) accessibles aux examinateurs, y compris la documentation externe et les bases de données
  • Produits d’information (sujets traités, support, etc.) et services accessibles aux utilisateurs extérieurs; modalités d’accès (par exemple, accès gratuit, sur abonnement, etc.)
  • Informations sur la situation juridique (type d’information, domaine d’application, support, etc.)
  • Autres sources 

4. Appui informatique aux services et activités relatifs à l’information en matière de marques menés à bien par l’Office

  • Logiciels particuliers d’appui aux procédures de travail au sein de l’office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles
  • Matériel informatique utilisé à l’appui des procédures de travail de l’office
  • Bases de données internes : données recueillies, mise à jour, interaction avec les sources extérieures
  • Création et gestion d’un dossier de recherche électronique : établissement, mise à jour, stockage, documents d’autres offices incorporés dans le dossier de recherche
  • Systèmes électroniques de gestion administrative (registre, situation juridique, statistiques et appui administratif)
  • Autres questions 

5. Activités de promotion visant à faciliter l’accès des utilisateurs à l’information en matière de marques et à favoriser une utilisation efficace de cette information

  • Bibliothèque de l’office : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques dans le pays, coopération avec les bibliothèques étrangères
  • Publications relatives aux différentes procédures de travail et sources d’information en matière de marques accessibles aux utilisateurs, par exemple, ouvrages, brochures, publications sur l’Internet, etc.
  • Coopération avec les universités, les centres d’appui à la technologie et à l’innovation, etc.
  • Enseignement et formation : cours de formation, modules d’enseignement à distance (URL), séminaires, expositions, etc.
  • Autres activités 

6. Activités de coopération internationale dans le domaine de l’information en matière de marques

  • Échange à l’échelle internationale de l’information en matière de marques sous forme lisible par ordinateur (par exemple, bulletins officiels)
  • Participation à des activités et projets au niveau international ou régional en rapport avec l’information en matière de marques
  • Aide aux pays en développement
  • Autres activités 

7. Autres questions connexes

 

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