Éléments de contenu recommandés dans les ATR sur les activités d'information en matière de marques
Lorsque des adresses URL sont demandées dans les éléments ci‑après, il est préférable de communiquer soit des adresses URL susceptibles de rester stables dans le temps (trois années ou plus), soit des adresses URL de page d’accueil (principale) accompagnées d’une brève explication sur la manière d’accéder à l’information correspondante. Les rapports techniques annuels sur les activités d'information en matière de marques devraient traiter les sujets suivants :
I. Évolution des activités d'enregistrement
- Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et d'enregistrements
- Tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides sont observés par rapport à l'année précédente
- Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des statistiques sur les marques
II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de sources secondaires d'information en matière de marques, c'est-à-dire de bulletins de marques
- Techniques de publication, d'impression, de reproduction
- Principaux types d'avis publiés par l'office dans le domaine de l'information en matière de marques
- Supports de grande capacité et microformes utilisés
- Traitement de texte et automatisation de l'office
- Techniques utilisées pour la production d'information en matière de marques (impression, enregistrement, photocomposition, etc.)
- Adresses URL des pages Web du site de l'office fournissant un accès aux bulletins des marques en ligne et à d'autres sources d'information en matière de marques, dont des téléchargements de données en masse sur les marques
III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de marques
- Activités de classement et de reclassement; systèmes de classement utilisés, par exemple classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (classification de Nice), classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne), autre classification (prière d'indiquer si les produits et services indiqués aux fins de l'enregistrement des marques ainsi que les éléments figuratifs des marques sont classés par votre office et, dans l'affirmative, la ou les classifications utilisées)
- Utilisation éventuelle d'un système de classement électronique pour vérifier les symboles de classement attribués par le déposant, qui figurent dans la liste de produits ou services
- Obligation, pour le déposant, de recourir aux termes préétablis de la classification utilisée
- Données bibliographiques et utilisation de ces dernières
IV. Création et tenue à jour de systèmes de recherche manuelle concernant les marques
- Établissement
- Mise à jour
- Stockage, y compris supports de grande capacité
- Documentation d'autres offices disponible ou considérée comme faisant partie des dossiers de recherche existants
V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les marques
- Systèmes au sein de l'office (en ligne/non connectés)
- Bases de données extérieures
- Systèmes de gestion administrative (par exemple, registre, situation juridique, statistiques et soutien administratif)
- Matériel utilisé (machines, y compris les types de terminaux et les réseaux utilisés, et logiciels), supports utilisés
VI. Administration des produits et services d'information en matière de marques mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des marques, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)
- Planification, administration, automatisation, sécurité
- Gestion, conservation de la collection
- Services d'information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de marques placée par votre office sur le réseau World Wide Web)
- Adresses URL des pages Web du site de l’office pour le dépôt électronique des demandes d’enregistrement de marques
- Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l'examen et l'enregistrement; les procédures d'opposition et de recours en matière de marques; etc.
- Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant une description des produits et des services d'information que l'office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de marques et bases de données sur les marques) ainsi que des informations sur les modalités d'accès et d'utilisation de ces produits et services
VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de marques
- Coopération internationale ou régionale en ce qui concerne l'échange d'information en matière de marques, par exemple sous forme de bulletins officiels
- Échange d'information déchiffrable par machine
VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l'assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l'office selon que de besoin)
- Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)
- Cours de formation pour des participants du pays et étrangers
- Assistance aux pays en développement (envoi de consultants et d'experts, accueil de stagiaires de pays en développement, etc.)
IX. Autres informations générales sur l'office disponibles sur l'Internet
Adresses URL des pages Web du site de l'office qui :
- contiennent des informations sur la législation en matière de marques
- contiennent le rapport annuel de l'office
- contiennent d'autres informations sur des questions abordées dans les ATR sous leur forme actuelle, si nécessaire
- fournissent des codes source libres pour les systèmes d'information en matière de marques
- contiennent des actualités relatives aux marques ayant un rapport avec l'office
