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Éléments de contenu recommandés dans les ATR sur les activités d'information en matière de brevets

Lorsque des adresses URL sont demandées dans les éléments ci‑après, il est préférable de communiquer soit des adresses URL susceptibles de rester stables dans le temps (trois années ou plus), soit des adresses URL de page d’accueil (principale) accompagnées d’une brève explication sur la manière d’accéder à l’information correspondante.  Les rapports techniques annuels sur les activités d'information en matière de brevets devraient traiter les sujets suivants :1

1. Aperçu général des éléments nouveaux dans les activités d’information en matière de brevets menées par l’Office

  • Description succincte des politiques et plans visant essentiellement à la mise en place d’activités d’information en matière de brevets et calendrier prévu pour leur mise en œuvre
  • Nouveaux projets lancés ou repris cette année au regard des politiques et plans susmentionnés, description succincte : objectifs, partenaires, tâches
  • Principaux domaines d’activités d’information en matière de brevets et pratiques connexes dans le domaine des techniques de l’information sur lesquels l’accent était mis l’année dernière
  • Statistiques : changements observés par rapport à l’année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés; tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides ont été observés
  • Questions diverses et liens utiles (URL) : rapport annuel de l’office, page d’information, statistiques, etc.

2. Services et activités relatifs à l’information en matière de brevets mis en œuvre par l’Office

  • Information et aide fournies par l’office aux déposants en ce qui concerne le dépôt sur papier et le dépôt électronique (instructions, séminaires, etc.) – URL
  • Mise à disposition du dossier de demande sous forme électronique
  • Activités de classement2, classement préalable3 (le cas échéant), reclassement4; système de classement utilisé (par exemple, Classification internationale des brevets (CIB); questions relatives à l’indexation de l’information en matière de brevets)
  • Établissement d’abrégés, examen et traduction de l’information contenue dans les documents de brevet
  • Autres activités

3. Sources de l’information en matière de brevets fournie par l’Office

  • Principaux types de publications de l’office (demandes de brevet, texte intégral, premières pages, abrégés, données bibliographiques, brevets délivrés, etc.), support (papier, CD, en ligne – URL)
  • Bulletins officiels : principaux types d’avis, fréquence de publication, support (papier, CD, en ligne – URL), etc.
  • Produits d’information et collections de documents de brevet (domaine d’application, support, etc.) accessibles aux examinateurs, y compris les collections externes et les bases de données
  • Produits d’information et collections de documents de brevet (sujets traités, support, etc.) accessibles aux utilisateurs extérieurs, modalités d’accès (par exemple, accès gratuit, sur abonnement, etc.)
  • Informations sur la situation juridique (type d’information, domaine d’application, support, etc.)
  •  Autres sources

4. Appui informatique aux services et activités relatifs à l’information en matière de brevets menés à bien par l’Office

  • Logiciels particuliers d’appui aux procédures de travail au sein de l’office : description générale, caractéristiques, avantages, améliorations éventuelles
  • Matériel informatique utilisé à l’appui des procédures de travail de l’office
  • Bases de données internes : données recueillies, mise à jour, interaction avec les sources extérieures
  • Création et gestion d’un dossier de recherche électronique : établissement, mise à jour, stockage, documents d’autres offices incorporés dans le dossier de recherche
  • Systèmes électroniques de gestion administrative (registre, situation juridique, statistiques et appui administratif)
  • Autres questions 

5. Activités de promotion visant à faciliter l’accès des utilisateurs à l’information en matière de brevets et à favoriser une utilisation efficace de cette information

  • Bibliothèque des brevets : infrastructure, gestion de la collection, réseau de bibliothèques de brevets dans le pays, coopération avec les bibliothèques de brevets étrangères
  • Publications relatives aux différentes procédures de travail et sources d’information en matière de brevets accessibles aux utilisateurs, par exemple, ouvrages, brochures, publications sur l’Internet, etc.
  • Coopération avec les universités, les centres de recherche, les centres d’appui à la technologie et à l’innovation, etc.
  • Coopération avec les universités, les centres de recherche, les centres d’appui à la technologie et à l’innovation, etc.
  • Enseignement et formation : cours de formation, modules d’enseignement à distance (URL), séminaires, expositions, etc.
  • Autres activités 

6. Activités de coopération internationale dans le domaine de l’information en matière de brevets

  • Échange et partage à l’échelle internationale de l’information en matière de brevets sous forme lisible par ordinateur, par exemple, documents de priorité, données bibliographiques, abrégés, rapports de recherche, informations sur le texte complet
  • Participation à des activités et projets au niveau international ou régional en rapport avec l’information en matière de brevets
  • Aide aux pays en développement
  • Autres activités

7. Autres questions connexes

1. - Le terme "brevet" désigne aussi les modèles d'utilité et les Certificats complémentaires de protection (CCP).
- Les offices qui délivrent des brevets de dessin ou modèle doivent rendre compte de leurs activités d'information dans ce domaine dans leur Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de dessins et modèles industriels.
2. On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet.
3. On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple, classe ou sous classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes.
4. On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribués précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB). Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.

 

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