Éléments de contenu recommandés dans les ATR sur les activités d'information en matière de brevets

Lorsque des adresses URL sont demandées dans les éléments ci‑après, il est préférable de communiquer soit des adresses URL susceptibles de rester stables dans le temps (trois années ou plus), soit des adresses URL de page d’accueil (principale) accompagnées d’une brève explication sur la manière d’accéder à l’information correspondante. Les rapports techniques annuels sur les activités d'information en matière de brevets devraient traiter les sujets suivants :¹

I. Évolution des activités en matière de brevets

Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés
Tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides sont observés par rapport à l'année précédente
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des statistiques sur les brevets

II. Questions relatives à la création, à la reproduction, à la diffusion et à l'utilisation de sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets

Publication, impression, copie (principaux types de publications de l'office dans le domaine de l'information en matière de brevets, etc.)
Principaux types d'avis publiés par l'office dans le domaine de l'information en matière de brevets
Supports de grande capacité utilisés (papier, microformes, stockage optique, etc.)
Traitement de texte et automatisation de l'office
Techniques (nouvelles) utilisées pour la production d'information en matière de brevets (impression, enregistrement, photocomposition, reconnaissance optique de caractères – ROC, etc.)
Adresses URL des pages Web du site de l'office fournissant un accès à la publication en ligne des documents et des bulletins de brevet, ainsi qu'à d'autres sources primaires et secondaires d'information en matière de brevets, dont des serveurs de publication de brevets et des téléchargements de données en masse sur les brevets

III. Questions relatives à l'établissement d'abrégés, au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information technique contenue dans les documents de brevet

Établissement d'abrégés, examen, traduction
Activités de classement², de classement préalable³ (le cas échéant) et de reclassement⁴; système de classement utilisé, par exemple classification internationale des brevets (CIB), autre classification (prière d'indiquer si les documents de brevet sont classés par votre office et, dans l'affirmative, quelle classification est utilisée)
Indexation coordonnée (systèmes d'indexation en profondeur nationaux, indexation à partir de mots clés)
Indexation dans le cadre de systèmes hybrides
Exploitation des données bibliographiques et des textes complets

IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche

Établissement
Mise à jour
Stockage, y compris supports de grande capacité
Documentation d'autres offices disponible ou considérée comme faisant partie des dossiers de recherche existants

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée et autres systèmes de recherche mécanisée

Systèmes au sein de l'office (en ligne/non connectés)
Bases de données extérieures
Systèmes de gestion administrative (par exemple, registre, situation juridique, statistiques et soutien administratif)
Matériel utilisé (machines, y compris les types de terminaux et les réseaux utilisés, et logiciels), supports utilisés
Thesaurus existants accessibles en ligne; leur structure, leur présentation et leur utilité pour les recherches informatisées

VI. Administration de la bibliothèque de l'office de propriété industrielle et des produits et services d'information mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

Planification, administration, automatisation, sécurité, bâtiments
Collecte, acquisitions, préparation
Gestion, conservation de la collection
Prêts entre bibliothèques, partage des ressources, réseaux de bibliothèques de brevets dans le pays
Services d'information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de brevets placée par votre office sur le réseau World Wide Web)
Adresses URL des pages Web du site de l’office pour le dépôt électronique des demandes de brevet
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l'examen et la délivrance du titre; les procédures d'opposition et de recours en matière de brevets; etc.
Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant une description des produits et des services d'information que l'office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de brevets et bases de données sur les brevets) ainsi que des informations sur les modalités d'accès et d'utilisation de ces produits et services

VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de brevets

Coopération internationale ou régionale en ce qui concerne l'échange d'information déchiffrable par machine, par exemple données bibliographiques, information sur l'abrégé ou le texte complet
Support utilisé pour l'échange des documents de priorité
Support autorisé pour déposer les demandes

VIII. Autres questions pertinentes relatives à la formation théorique et pratique en ce qui concerne l'utilisation de l'information en matière de brevets, et à la promotion de cette utilisation, y compris l'assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l'office selon que de besoin)

Cours de formation pour des participants du pays et étrangers, utilisation de moyens audiovisuels
Assistance aux pays en développement (envoi de consultants et d'experts, accueil de stagiaires de pays en développement, etc.)
Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)
Études visant à déterminer l'évolution générale des techniques nouvelles, par exemple grâce à des statistiques sur les brevets et à l'élaboration de monographies
Assistance fournie par les offices en vue d'aider les offices récepteurs à passer aux supports électroniques de données pour l'échange de documents de brevet (voir aussi le quatrième point de la rubrique VI)

IX. Autres informations générales sur l'office disponibles sur l'Internet

Adresses URL des pages Web du site de l'office qui :

contiennent des informations sur la législation en matière de brevets
contiennent le rapport annuel de l'office
contiennent d'autres informations sur des questions abordées dans les ATR sous leur forme actuelle, si nécessaire
fournissent des codes source libres pour les systèmes d'information en matière de brevets
contiennent des actualités relatives aux brevets ayant un rapport avec l'office

X. Autres sujets pertinents

^1.	-	Le terme "brevet" désigne aussi les modèles d'utilité et les Certificats complémentaires de protection (CCP).
	-	Les offices qui délivrent des brevets de dessin ou modèle doivent rendre compte de leurs activités d'information dans ce domaine dans leur Rapport technique annuel sur les activités d'information en matière de dessins et modèles industriels.
^2.		On entend par classement l’attribution d’un ou plusieurs symboles de classement (par exemple, des symboles de la CIB) à une demande de brevet, soit avant soit pendant la recherche et l’examen, ces symboles étant ensuite publiés avec la demande de brevet.
3.		On entend par classement préalable l’attribution d’un symbole de classement initial de portée générale (par exemple classe ou sous‑classe de la CIB ou unité administrative) à une demande de brevet, par des moyens humains ou automatisés, à des fins administratives internes (par exemple, pour l’envoi d’une demande à l’examinateur approprié). Ce code de classement préalable est généralement attribué par l’administration d’un office.
4.		On entend par reclassement le réexamen et généralement le remplacement d’un ou plusieurs symboles de classement attribué précédemment à un document de brevet, à la suite d’une révision et de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du système de classement (par exemple, la CIB). Les nouveaux symboles sont disponibles dans les bases de données sur les brevets.