Éléments de contenu recommandés dans les ATR sur les activités d'information en matière de dessins et modèles industriels

Lorsque des adresses URL sont demandées dans les éléments ci‑après, il est préférable de communiquer soit des adresses URL susceptibles de rester stables dans le temps (trois années ou plus), soit des adresses URL de page d’accueil (principale) accompagnées d’une brève explication sur la manière d’accéder à l’information correspondante.  Les rapports techniques annuels sur les activités d'information en matière de dessins et modèles industriels devraient traiter les sujets suivants :¹

I. Évolution des activités d'enregistrement

• Changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de demandes et de titres délivrés (ou enregistrements effectués)
• Tendances ou domaines dans lesquels des changements rapides sont observés par rapport à l'année précédente
• Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des statistiques sur les dessins et modèles industriels

II. Questions relatives à la création, à la reproduction et à la diffusion de documents de dessin ou modèle industriel et de sources secondaires d'information en matière de dessins et modèles industriels, c'est-à-dire de bulletins officiels

• Publication, y compris impression, techniques de reproduction et impression électronique
• Principaux types d'avis publiés par l'office dans le domaine de l'information en matière de dessins et modèles industriels
• Supports de grande capacité et microformes utilisés
• Bases de données et automatisation de l'office
• Adresses URL des pages Web du site de l'office fournissant un accès aux bulletins des dessins et modèles industriels en ligne et à d'autres sources d'information en matière de dessins et modèles industriels, dont des téléchargements de données en masse sur les dessins et modèles industriels

III. Questions relatives au classement, au reclassement et à l'indexation de l'information en matière de dessins et modèles industriels selon les systèmes de classement utilisés

• Activités de classement et de reclassement; système de classement utilisé, par exemple classification internationale pour les dessins et modèles industriels (classification de Locarno), autre classification (prière d'indiquer si les dessins et modèles industriels sont classés par votre office et, dans l'affirmative, quelle classification est utilisée)
• Données bibliographiques et utilisation de ces dernières

IV. Création et tenue à jour de dossiers de recherche

• Établissement
• Mise à jour
• Stockage, y compris supports de grande capacité
• Documentation d'autres offices disponible ou considérée comme faisant partie des dossiers de recherche existants

V. Activités dans le domaine des systèmes de recherche informatisée concernant les dessins et modèles industriels

• Systèmes au sein de l'office (en ligne/non connectés)
• Bases de données extérieures
• Systèmes de gestion administrative (par exemple, registre, situation juridique, statistiques et soutien administratif)
• Matériel utilisé (machines, y compris les types de terminaux et les réseaux utilisés, et logiciels), supports utilisés

VI. Administration des produits et des services d'information en matière de dessins et modèles industriels mis à la disposition du public (par exemple, moyens mis en place pour le dépôt des demandes, l'enregistrement des dessins et modèles, l'aide aux clients en matière de procédure de recherche, la fourniture de publications officielles et la délivrance d'extraits de registre)

• Planification, administration, automatisation, sécurité
• Gestion, conservation de la collection
• Services d'information offerts au public (y compris services informatisés et dossiers de recherche contenus dans des bibliothèques extérieures à votre office, et information en matière de dessins et modèles industriels placée par votre office sur le réseau World Wide Web)
• Adresses URL des pages Web du site de l’office pour le dépôt électronique des demandes d’enregistrement de dessin ou modèle industriel
• Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant des informations sur des procédures telles que le dépôt, la publication, l'examen et l'enregistrement;  les procédures d'opposition et de recours en matière de dessins et modèles industriels;  etc.
• Adresses URL des pages Web du site de l'office contenant une description des produits et des services d'information que l'office propose (par exemple, service(s) de recherche en matière de dessins et modèles industriels et bases de données sur les dessins et modèles industriels) ainsi que des informations sur les modalités d'accès et d'utilisation de ces produits et services

VII. Questions relatives à l'échange de documentation et d'information en matière de dessins et modèles industriels

• Coopération internationale ou régionale en ce qui concerne l'échange d'information en matière de dessins et modèles industriels, par exemple sous forme de bulletins officiels
• Échange d'information déchiffrable par machine, par exemple, données sur disque compact ROM ou bande magnétique

VIII. Questions relatives à la formation théorique et pratique, y compris l'assistance technique aux pays en développement (veuillez indiquer les adresses URL des pages Web du site de l'office selon que de besoin)

• Activités de promotion (séminaires, expositions, visites, publicité, etc.)
• Cours de formation pour des participants du pays et étrangers
• Assistance aux pays en développement (envoi de consultants et d'experts, accueil de stagiaires de pays en développement, etc.)

IX. Autres informations générales sur l'office disponibles sur l'Internet

Adresses URL des pages Web du site de l'office qui :

• contiennent des informations sur la législation en matière de dessins et modèles industriels
• contiennent le rapport annuel de l'office
• contiennent d'autres informations sur des questions abordées dans les ATR sous leur forme actuelle, si nécessaire
• fournissent des codes source libres pour les systèmes d'information en matière de dessins et modèles industriels
• contiennent des actualités relatives aux dessins et modèles industriels ayant un rapport avec l'office

X. Autres sujets pertinents

_________________________________