Comité Permanent sur le Droit d’auteur et droits connexes

Le Comité Permanent sur le Droit d’auteur et droits connexes (SCCR) a été créé lors de l’exercice biennal 1998-1999 afin d’examiner des questions de droit substantif ou d’harmonisation dans le domaine du droit d’auteur et droits connexes. Le Comité est composé de tous les Etats membres de l’OMPI et / ou des membres de l’Union de Berne et, en tant qu’observateurs, de certains Etats membres des Nations Unies qui ne sont pas membre de l’OMPI et / ou de l’Union de Berne, ainsi qu’un certain nombre d’organisations intergouvernementales et d’organisations non-gouvernementales.

En raison de son expertise technique et de son vaste nombre d’Etats membres, le Comité Permanent est en mesure d’avancer dans des discussions substantielles sur la matière et de formuler des recommandations pour la considération de l’Assemblée Générale, y compris celles relatives à la tenue de Conférences Diplomatiques.

Le Comité discute présentement des questions sur les limitations et exceptions en matière d’éducation, de bibliothèques, d’archives et des personnes ayant un handicap, en particulier les aveugles et malvoyants, ainsi que la protection internationale des organismes de radiodiffusion.

Les informations portant sur les travaux effectués et les travaux futures du Comité sont disponibles ici.