Limitations et Exceptions – Etudes et Présentations
Dans les années récentes l’OMPI a préparé ou commandité plusieurs études sur les limitations et exception variées dans un grand nombre de pays différents. Ces études ont été présentées aux Etats-membres de l’OMPI pendant les sessions du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes.
Documents
- Questionnaire sur les limitations et les exceptions
- Étude sur les limitations et exceptions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes en faveur de l'enseignement et de la recherche dans les pays d'amérique latine et des caraïbes
établie à 2009 par Juan Carlos Monroy
Présentation de l’étude:
- Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur et aux droits connexes au profit de l’enseignement en Afrique
établie à 2009 par Joseph Fometeu
- Étude sur les limitations et exceptions au droit d'auteur sur les activités d'enseignement aux pays arabes
établie à 2009 par Victor Nabhan
- Étude de l'OMPI sur les exceptions au droit d'auteur aux fins d'activités éducatives en faveur de l'Asie et de l'Australie
établie à 2009 par Daniel Seng
Présentation de l’étude:
- Étude sur les limitations et exceptions au droit d'auteur à des fins pédagogiques en Amérique du nord, en europe, dans le caucase, en asie centrale et en Israël
établie par Raquel Xalabarder
Présentation de l’étude: (en anglais)
- Étude sur les limitations et exceptions au droit d'auteur en faveur des bibliothèques et des services d'archives
établie par Kenneth Crews
Présentation de l’étude: (en anglais)
- Étude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives
établie à 2008 par Kenneth Crews
Présentation de l’étude:
(en anglais)
- Étude sur les limitations et exceptions au droit d'auteur en faveur des déficients visuels
établie à 2006 par Judith Sullivan
Présentation de l’étude: (en anglais)
- Étude sur les systèmes automatisés de gestion des droits et limitations et exceptions relatives au droit d’auteur
établie à 2006 par Nic Garnett
Présentation de l’étude: (en anglais)
- Étude sur les limitations et les exceptions au droit d'auteur et aux droits connexes dans l'environnement numérique
établie à 2003 par Sam Ricketson
Présentation de l’étude: (en anglais)
- Exceptions et limites au droit d'auteur et droits voisins
établie à 1999 par Pierre Sirinelli
Présentation de l'étude:
