Études sur les exceptions et limitations en faveur des bibliothèques et des services d'archives

Ces études donnent un aperçu de la nature et de la diversité des textes législatifs sur le droit d'auteur des États membres de l’OMPI. Elles rassemblent les exceptions et limitations en faveur des bibliothèques et des services d'archives et analysent les dispositions pertinentes des législations nationales.

Ces exceptions et limitations législatives concernent essentiellement des questions comme la reproduction à des fins de préservation et de remplacement, la fourniture de documents et le prêt entre bibliothèques.

Vidéos

Présentation de l’étude de 2014. Télécharger les diapositives de présentation.

Questions et réponses sur l’étude de 2014 (première partie).

Questions et réponses sur l’étude de 2014 (deuxième partie).