World Intellectual Property Organization

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur joue un rôle décisif en ce sens qu’il prévoit clairement les contributions et les droits des différentes parties prenantes et définit le lien qui existe entre eux et le public.

L’OMPI administre plusieurs traités internationaux dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes et œuvre à l’élaboration de nouvelles normes internationales.

Traités administrés par l’OMPI

Législations et réglementations nationales

Assistance législative

L’OMPI fournit, sur demande, une assistance législative aux pays en développement, aux pays les moins avancés et aux pays en transition. Pour de plus amples renseignements, veuillez nous contacter.

Pour en savoir plus

Protection internationale du droit d’auteur et des droits connexes PDF, Protection internationale du droit d’auteur et des droits connexes.

Explorez l'OMPI