Questions fréquemment posées
- Quels sont les droits que possède l'auteur?
- Peut-on protéger des idées, procédures, méthodes ou concepts par le droit d'auteur?
- Qu'entend-on par droits connexes?
- Pourquoi protéger le droit d'auteur?
- Est-il nécessaire d'enregistrer le droit d'auteur pour bénéficier de la protection?
- Comment la protection du droit d'auteur et les droits connexes est-elle assurée sur Internet?
- Quels sont les pays parties au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WCT) et au (WPPT)?
- Comment puis-je obtenir la permission pour utiliser une œuvre ou d'autre objet?
- Quelle portion d'une œuvre de quelqu'un d'autre peut-on utiliser sans son autorisation?
- Les programmes d'ordinateur sont-ils protégés par le droit d'auteur?
- Le format d'un programme de télévision est-il protégé par le droit d'auteur sur le plan international?
- Un personnage est-il protégé par le droit d'auteur ?
- Est-ce qu'un nom, un titre ou un logo peuvent-être protégés par le droit d'auteur?
- Quelles sont les règles concernant le droit d'auteur et les droits connexes dans mon pays?
- J'ai un problème avec mon droit d'auteur. Pouvez-vous me donner un avis de droit?
