World Intellectual Property Organization

SCCR Forum

Lors de sa 23ème session le Comité Permanent sur le Droit d’auteur et droits connexes (SCCR) a réaffirmé sa volonté de travailler vers un projet de traité sur la protection des organismes de diffusion et de distribution par câble au sens traditionnel.

Les délégations de l'Afrique du Sud et du Mexique ont présenté une proposition sur un projet de traité sur la protection des organismes de diffusion (document SCCR/23/6).

Suite aux conclusions de la session du SCCR susmentionnée, les États membres ont été invités à envoyer leurs commentaires sur la proposition au Secrétariat de l'OMPI avant le 29 Février 2012 à l’adresse électronique: copyright.mail@wipo.int

Ces commentaires seront disponibles sur le Forum du SCCR pour sa discussion au cours de la prochaine session du SCCR.

 

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