World Intellectual Property Organization

Traités Internet de l’OMPI

L’OMPI est activement engagé dans la promotion du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) ainsi que le Traité de l’OMPI sur les performances et phonogrammes (WPPT), communément appelés les Traités Internet de l’OMPI. Ces Traités doivent être considérés comme des mises à jour et compléments de la protection donnée par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Convention de Berne) et la Convention internationale pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome). Ils traitent des défis posés par les avancés des technologies numériques, et tout particulièrement la diffusion de matériel protégé par le biais de réseaux numérique tel que l’Internet.

Documents

Réunions

Explorez l'OMPI