World Intellectual Property Organization

Autre information

  • Étude de l'OMPI sur les limitations et les exceptions du droit d'auteur et des droits connexes dans l'environnement numérique (en anglais, prochainement en français) [PDF
  • Aperçu des notions générales de droit d'auteur et de droits connexes
    [PDF] La protection internationale du droit d'auteur et des droits connexes
    [PDF] L'exploitation commerciale de personnages (disponible uniquement en anglais) [PDF]
  • SMEs and the Copyright Sector - Success Stories (disponible uniquement en anglais) [PDF]

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