World Intellectual Property Organization

Organismes de radiodiffusion

L’actualisation de la protection internationale des organismes de radiodiffusion a fait l’objet de longues discussions à l’OMPI dans le cadre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR). Il s’agit d’actualiser la protection des organismes de radiodiffusion, qui sont des titulaires de droits connexes, en réponse aux technologies numériques et autres et à l’utilisation croissante de l’Internet.

Le secteur de la radiodiffusion a connu des changements importants en matière de technologie et sur le marché depuis l’adoption de la Convention de Rome en 1961. Le processus a été lancé par le Colloque international sur les droits des organismes de radiodiffusion que l’OMPI avait organisé à Manille en 1997.

En 2006, à l’Assemblée générale de l’OMPI, les états membres ont décidé que deux sessions spéciales du SCCR seraient organisées afin d’éclaircir les questions non réglées et d’adopter et de mettre au point, sur la base de l’approche fondée sur les signaux, les objectifs, la portée spécifique et l’objet de la protection en vue de soumettre à une conférence diplomatique une proposition de base révisée. Les deux sessions spéciales se sont tenues à Genève du 17 au 19 janvier et du 18 au 22 juin 2007. La deuxième de ces sessions a révélé une absence de consensus sur plusieurs questions importantes.

À la suite de la décision prise à la trente-quatrième session de l’Assemblée générale de l’OMPI, la question de la protection des droits des organismes de radiodiffusion reste inscrite à l’ordre du jour des sessions ordinaires du SCCR.

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