Protection des droits des organismes de radiodiffusion
L’actualisation de la protection internationale des organismes de radiodiffusion a été discutée en détail à l’OMPI dans le cadre du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes. L’enjeu est d’actualiser la protection des organismes de radiodiffusion qui bénéficient de droits connexes en répondant aux enjeux soulevés par les technologies numériques et autres nouvelles technologies et à l’usage croissant d’Internet. Des développements importants ont eu lieu depuis l’adoption de la Convention de Rome en 1961 en ce qui concerne les technologies et le marché dans le secteur de radiodiffusion. Ce processus a débuté lors du Symposium Mondial de l’OMPI sur les droits des organismes de radiodiffusion qui a été organisé à Manille en 1997.
Lors de l’Assemblée générale de l’OMPI les Etats-membres ont décidé d’organiser deux sessions spéciales du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes pour clarifier les questions non résolues. Ces sessions avait pour objectif de convenir et de finaliser, en suivant une approche fondée sur le signal, les objectifs, la portée spécifique et l’objet de la protection en vue de soumettre à la conférence diplomatique une proposition de base révisée. Les deux sessions spéciales ont eu lieu à Genève du 17 au 19 janvier 2007 et du 18 au 22 juin 2007. La deuxième session spéciale a révélé une absence de consensus sur plusieurs questions importantes.
Suite à la décision de la 34ème Session de l’Assemblée générale de l’OMPI, la question de la protection des organismes de radiodiffusion est retenue à l’agenda des sessions régulières du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes.
Documents
- E-forum
- Rapport de
- Document de synthèse relatif à l'étude sur les aspects socioéconomique de l'utilisation non autorisée des signaux (Première, deuxième et troisième parties)
- Étude sur la dimension socioéconomique de l’utilisation non autorisée des signaux : première partie : évolution actuelle des marchés et des technologies dans le secteur de la radiodiffusion
- Étude sur les Aspects socioéconomiques de l'utilisation non autorisée des signaux. Partie II: Accès non autorisé au contenu radiodiffusé cause et effets: Une vue d'ensemble mondiale
- Étude sur les aspects socioéconomiques de l'utilisation non autorisée des signaux - Partie III. Étude sur les effets sociaux et économiques du projet de traité sur la protection des organismes de radiodiffusion
- Le Traité de l'OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion
Document établi par le président du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes - Protection des droits des organismes de radiodiffusion : Termes et concepts
Document d'information technique établi par le Secrétariat de l’OMPI - La protection des organismes de radiodiffusion
Document d'information technique établi par le Secrétariat de l’OMPI
Réunions
Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes
- Toutes les sessions du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes
- Deuxième session spécial du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes
18 juin 2007 au 22 juin 2007 (Genève, Suisse) - Première session spécial du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes
17 janv. 2007 au 19 janv. 2007 (Genève, Suisse)
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