World Intellectual Property Organization

Interprétations et exécutions audiovisuelles - Analyses et enquêtes

Dans les années récentes l’OMPI a préparé ou commandité plusieurs analyses et enquêtes sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles dans un grand nombre de pays différents. Ces analyses et enquêtes rédigées par des experts reconnus servent comme source d’information utile pour les Etats-membres qui les aide d’adopter des stratégies en relation à la protection internationale des interprétations et exécutions audiovisuelles.
 

Documents:

Informations communiquées en réponse au questionnaire adressé aux experts nationaux figurant dans l'appendice de l'étude sur le transfert des droits des artistes interprètes aux producteurs de fixations audiovisuelles:

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