World Intellectual Property Organization

Interprétations et exécutions audiovisuelles

La protection des artistes interprètes ou exécutants dans les médias audiovisuels n’a pas encore été établie de manière efficace au niveau international. Cette absence de protection touche non seulement les acteurs concernant leurs interprétations dans différents médias tels que le cinéma et la télévision, mais également les musiciens, par exemple lorsqu’un concert de rock est enregistré sur un DVD ou sur une autre plate forme audiovisuelle.

Les chanteurs, les musiciens, les danseurs et les acteurs bénéficient d’une protection internationale limitée pour leurs interprétations ou exécutions depuis l’adoption, en 1961, de la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome). En 1996, l’adoption du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) a complètement modernisé et actualisé ces normes en ce qui concerne les prestations sonores, notamment sous l’angle de leur utilisation numérique, tout en laissant un vide dans le système international en ce qui concerne les droits des artistes interprètes ou exécutants de l’audiovisuel.

Une Conférence diplomatique de l’OMPI sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles s’est tenue à Genève en décembre 2000. Les délibérations sur un éventuel traité ont débouché sur un accord provisoire sur 19 des 20 articles en cours de négociation. À l’époque, les États membres n’étaient pas parvenus à un terrain d’entente sur la question de savoir si un traité relatif aux droits des artistes interprètes ou exécutants devait ou non régir la cession des droits de l’artiste au producteur et, dans l’affirmative, selon quelles modalités, et il n’avait pas été possible d’adopter un traité.

Depuis 2001, l’OMPI est engagée dans un travail intense d’investigation et de recherche en vue de rassembler des informations sur les différences persistantes et de mieux connaître la situation des artistes interprètes au niveau national. Depuis quelque temps, en concertation avec les parties prenantes du secteur audiovisuel, l’OMPI met au point un examen de haut niveau, général et complet de la situation contractuelle dans le secteur audiovisuel.

À cet égard, l’Organisation a publié un nombre considérable d’analyses et enquêtes et a organisé de nombreux dialogues aux niveaux national et régional ainsi que des consultations internationales dans différentes régions du monde.

En juin 2011, les membres du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes se sont finalement entendus sur un texte de compromis pour la disposition relative à la cession des droits, qui est suffisamment souple pour pouvoir être adapté aux différentes législations nationales, ouvrant ainsi la voie à la conclusion d’un traité.

Suite à la décision de l’Assemblée générale de l’OMPI en 2011 et du Comité préparatoire, la Conférence sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles a eu lieu à Beijing du 20 au 26 juin 2012 en vue de l’adoption d’un traité international sur les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles. Des informations supplémentaires sur la conférence diplomatique de 2012, ainsi que toute la documentation pertinente, peuvent être consultées sur le site internet consacrée à cette conférence.

Traité de Beijing

L’adoption du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a renforcé la position précaire des artistes interprètes ou exécutants dans l’industrie audiovisuelle en définissant une base juridique plus claire pour l’utilisation internationale des productions audiovisuelles, tant sur les supports traditionnels que sur les réseaux numériques. Tel instrument contribue aussi à préserver les droits des artistes interprétes ou exécutants contre l’utilisation non autorisée de leurs prestations dans les médias audiovisuels tels que la télévision, le cinéma et la vidéo.

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