World Intellectual Property Organization

Foire aux questions

Vous pouvez contacter le titulaire des droits. Pour certains types d’œuvres et d’autres objets, vous pouvez obtenir l’autorisation d’un organisme de gestion collective. Les organismes de gestion collective concèdent des licences pour l’utilisation d’œuvres et d’autres objets qui sont protégés par le droit d’auteur et les droits connexes chaque fois qu’il est impossible aux titulaires d’agir à titre individuel. Il existe plusieurs organisations internationales non gouvernementales qui relient entre eux les organismes nationaux de gestion collective.

En vertu de la plupart des législations nationales sur le droit d’auteur, il est permis d’utiliser des parties limitées d’une œuvre, y compris des citations, par exemple à des fins de compte rendu d’événements et à des fins privées. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vérifier la législation nationale disponible dans WIPO Lex.

Bien que dans certains pays les traités s’appliquent directement sur le territoire en tant que lois domestiques, en général la protection du droit d’auteur et des droits connexes est assurée par les lois nationales des différents pays. Les traités internationaux établissent un lien entre les diverses législations nationales de sorte qu’un nombre minimal de droits soit accordé aux créateurs en vertu de chaque législation nationale. Les traités n’accordent pas en eux-mêmes des droits mais ils demandent aux pays qui signent les traités d’accorder certains droits selon un principe de non-discrimination. En matière de droit d’auteur, les lois d’un grand nombre de pays peuvent être consultées dans la base de données WIPO Lex. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi contacter les administrations nationales du droit d’auteur.

L’OMPI est une organisation intergouvernementale, qui administre plusieurs traités internationaux dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui peut, à leur demande, conseiller les États. Toutefois, l’Organisation n’a pas vocation à donner des conseils juridiques aux particuliers ou aux organismes ou entités non gouvernementaux. Pour des conseils sur des questions spécifiques, nous vous recommandons de consulter un juriste avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez concéder sous licence vos œuvres aux radiodiffuseurs, éditeurs ou toute sorte de salles de spectacles, qu’il s’agisse de bars ou de boîtes de nuit, adhérer à une société de gestion collective peut être une bonne solution. Les organismes de gestion collective vérifient l’utilisation des œuvres pour le compte des créateurs et se chargent de négocier les contrats de licence et de percevoir les redevances. Elles sont notamment fréquentes dans le domaine des œuvres musicales et littéraires où existe un grand nombre d’utilisateurs de la même œuvre et où il serait difficile, tant pour le titulaire du droit que pour les utilisateurs, de demander une autorisation pour chacune des utilisations et de les vérifier. À défaut de sociétés de gestion collective, des contrats de licence doivent être négociés dans chaque cas avec le titulaire.

Le créateur d’une œuvre a le droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de l’œuvre. Si vous découvrez que quelqu’un utilise vos œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation, vous pouvez faire valoir vos droits en vous adressant aux autorités administratives et aux tribunaux. Dans de nombreux tribunaux, des mesures à la frontière peuvent être prises afin d’empêcher l’importation de produits piratés. Des conseils donnés par un expert, tel qu’un agent de propriété intellectuelle ou un conseil en propriété intellectuelle, l’office national du droit d’auteur ou des autorités douanières seraient cruciaux lorsque vous découvrez que vos œuvres font l’objet d’atteintes. Certaines œuvres telles que des logiciels, des phonogrammes et des œuvres audiovisuelles peuvent comprendre des mesures techniques de protection (par exemple, des mesures de cryptage, des systèmes d’accès sous condition) afin d’être protégées contre toute utilisation non autorisée. Ces systèmes sont des moyens qui permettent aux titulaires de droits de restreindre l’accès aux clients qui acceptent certaines conditions pour l’utilisation des œuvres ainsi que le paiement qui en découle.

On croit souvent, à tort, que les œuvres publiées sur l’Internet peuvent être librement utilisées par tout le monde sans l’autorisation du titulaire du droit. Toutes les œuvres protégées au titre du droit d’auteur ou des droits connexes dont le délai de protection n’a pas expiré, bénéficient de cette protection, qu’elles soient publiées sur papier ou sur l’Internet. Dans chaque cas, vous devez généralement obtenir l’autorisation du titulaire du droit avant d’utiliser l’œuvre ou vous renseigner sur les conditions de sa concession sous licence.

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