Assistance technique

Nous offrons une aide au développement sous la forme d’une assistance technique aux gouvernements et aux utilisateurs du système de la propriété intellectuelle. Toutes nos activités dans ce domaine sont adaptées aux besoins et conçues sur mesure. Elles sont financées par notre budget ordinaire, et les contributions aux fonds fiduciaires.

Nous coordonnons et planifions l’assistance technique fournie aux gouvernements et aux utilisateurs du système de la propriété intellectuelle (y compris les universités et les PME) par l’intermédiaire de nos coordonnateurs présents dans tous les secteurs de l’Organisation.

(Image: Getty Images/Antiv3D)

Assistance technique aux gouvernements

L’assistance technique fournie par l’OMPI aux États membres couvre tous les droits de propriété intellectuelle : les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques et le droit d’auteur. Nos activités sont divisées en trois grands domaines indiqués ci-après.

(Photo: iStock.com/VLADGRIN)

Stratégies nationales de propriété intellectuelle

Nous aidons les pays à concevoir, élaborer et mettre en œuvre des stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle et d’innovation qui soient conformes à leurs stratégies de développement.

(Photo: iStock.com/FORGISS)

Conseils pour l’élaboration des politiques et conseils législatifs

Nous donnons des avis personnalisés aux États membres qui sollicitent notre aide pour l’élaboration de leur cadre législatif et politique national en matière de propriété intellectuelle.

(Photo: Getty Images/Cecilie_Arcurs)

Solutions opérationnelles pour les offices

Nous mettons en place des solutions opérationnelles destinées à aider les offices de propriété intellectuelle de toutes les régions à participer efficacement au système mondial de la propriété intellectuelle.

Projets

Les projets présentés ci-après représentent une petite sélection de nos travaux. Pour une liste plus complète, consultez notre page consacrée aux projets relevant du Plan d’action pour le développement.

(Photo: OMPI/Berrod)

Académies nationales de propriété intellectuelle

Dans le cadre de ce projet, l’Académie de l’OMPI aide les États membres à créer des institutions nationales de formation en matière de propriété intellectuelle. L’objectif est de permettre aux États membres de créer leur propre infrastructure autonome de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle.

(Image: Getty Images/Sorbetto)

Tirer parti du domaine public

Complétant les services existants des TISC, ce projet a pour objet non seulement d’identifier les inventions se trouvant dans le domaine public mais également d’aider les inventeurs, les chercheurs et les chefs d’entreprise à utiliser cette information pour obtenir de nouveaux résultats de recherche et créer de nouveaux produits.

(Image: iStock.com/imagesbytrista)

Coopération Sud-Sud

Ce projet vise à permettre la collecte et le partage de connaissances et de données d’expérience précieuses sur le développement de la propriété intellectuelle parmi les pays en développement et les PMA.

(Image: Getty Images/mura)

Tourisme et développement

Ce projet met en évidence les liens entre le tourisme, la propriété intellectuelle et le développement durable. Il montre en particulier comment les outils et les stratégies de propriété intellectuelle peuvent favoriser la promotion d’un tourisme durable, ainsi que le développement économique, social et culturel.

Ressources

Base de données relative à l’assistance technique

La Base de données de l’assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle (IP-TAD) contient des informations sur les activités d’assistance technique menées par l’OMPI.

Liste de consultants

La liste des consultants (ROC) contient des informations sur la profession des consultants engagés par l’OMPI pour mener des activités d’assistance technique spécifiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Études sur le développement

Nous travaillons sur un large éventail d’études concernant l’interaction entre la propriété intellectuelle et le développement économique. Ces études réduisent l’écart de connaissances auquel sont confrontés les décideurs lorsqu’ils adoptent des politiques de propriété intellectuelle à l’appui des objectifs de développement.

Assistance technique aux utilisateurs de la propriété intellectuelle

Que ce soit une aide pour la rédaction des demandes de brevet ou l’obtention de marques collectives, les particuliers qui utilisent le système de la propriété intellectuelle peuvent aussi bénéficier de l’assistance technique de l’OMPI. Trois de nos programmes sont présentés ci-après.

(Photo: Getty Images/baramee2554

Appui à la technologie et à l’innovation

Souvent, les innovateurs des pays en développement ne disposent pas des ressources ou du réseau d’appui requis pour exploiter la propriété intellectuelle. Les centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) permettent d’y remédier en donnant accès à des services informatiques et connexes locaux d’excellente qualité.

(Photo: Getty Images/yakobchuk)

Assistance juridique

Les conseils juridiques et les services d’appui sont parfois hors de portée des inventeurs des pays en développement. Le Programme d’aide aux inventeurs met en relation des inventeurs ou petites entreprises aux ressources limitées et des conseils en brevets. Ces derniers fournissent gratuitement une assistance juridique aux fins de la protection par brevet.

(Photo: GETTY IMAGES/GORODENKOFF)

Universités et propriété intellectuelle

Les universités et les instituts de recherche publics sont les usines de l’économie du savoir. Nous fournissons une aide à la création de politiques de propriété intellectuelle pour les instituts de recherche publics, y compris une base de données relative aux politiques existantes, ainsi que des informations et des conseils sur le transfert de connaissances.

Projets

Les projets présentés ci-dessous représentent une petite partie de nos travaux. Pour une liste plus complète, consultez notre page consacrée aux projets relevant du Plan d’action pour le développement.

Propriété intellectuelle et développement de l’image de marque de produits

Ce projet a fourni un appui aux entreprises locales de pays en développement et de pays de la catégorie des moins avancés en les aidant à mieux utiliser la propriété intellectuelle pour le développement de l’image de marque de produits. Il a bénéficié à des communautés qui fabriquent des produits traditionnels, comme :

  • Panama (Café de Palmira, Piña de la Chorrera et molas des Gunas);
  • Thaïlande (vannerie de Bang Chao Cha, étoffes colorées de Mae Chaem et brocart de Lamphun); et
  • Ouganda (coton, sésame et vanille).
(Photo: Spielworks Media)

Secteur audiovisuel

Ce projet en cours vise principalement à stimuler la créativité et les industries de la création dans certains pays africains. Nous nous efforçons d’atteindre cet objectif en améliorant la gestion des droits audiovisuels et la rentabilité des transactions fondées sur le droit d’auteur et les droits connexes.

Le projet a été mis en œuvre dans les pays suivants

  • Burkina Faso, Kenya, Sénégal (phases I et II); et
  • Maroc et Côte d’Ivoire (phase II).
(Photo: OMPI)

Propriété intellectuelle et dessins et modèles

Ce projet vise à aider les PME des pays en développement qui créent et commercialisent activement des dessins et modèles industriels à utiliser de manière accrue le système de la propriété intellectuelle et à élaborer des stratégies qui encourageront l’investissement dans les dessins et modèles.

Soixante-huit PME ont bénéficié de ce projet, dont 42 en Argentine et 26 au Maroc.

(Photo: Lloyd Tholle)

Adaptation de technologies

Le projet a été conçu pour améliorer la capacité des populations, des communautés et des organisations des PMA à adapter et à réutiliser l’information scientifique et technique existante pour relever les défis les plus urgents en matière de développement.

Le projet a été mis en œuvre dans six pays pilotes :

  • Bangladesh, Népal et Zambie (Phase I); et
  • Éthiopie, Rwanda et Tanzanie (phase II en cours).