Si vous souhaitez présenter pour examen un autre projet de coopération Sud-Sud ou de coopération triangulaire, veuillez remplir le formulaire en ligne.
| Nom | Pays/territoires concernés | Description |
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Accès à la recherche pour le développement et l’innovation (ARDI) |
International |
Le programme ARDI, administré par l’OMPI, permet aux offices des brevets, aux établissements universitaires et aux instituts de recherche des pays en développement d’accéder gratuitement ou à moindre coût à plus de 20 000 revues, livres et ouvrages de référence couvrant de nombreuses disciplines scientifiques et techniques. En améliorant l’accès à la documentation relative à divers domaines scientifiques et techniques, le programme ARDI vise à renforcer la capacité des pays en développement de participer à l’économie mondiale du savoir et à aider les chercheurs des pays en développement à trouver et à développer de nouvelles solutions aux défis techniques auxquels ils sont confrontés à l’échelle nationale et internationale. Ce programme est mis en œuvre grâce à un partenariat public/privé entre l’OMPI, le Groupement international des éditeurs scientifiques, techniques et médicaux (STM) et des entreprises d’édition scientifique et technique du monde entier. Il fait partie du partenariat Research4Life (R4L), au même titre que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). |
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Accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI) |
International |
Le programme ASPI, administré par l’OMPI, permet aux offices des brevets, aux établissements universitaires et aux instituts de recherche des pays en développement d’accéder gratuitement ou à moindre coût à des outils et des services de pointe permettant de recueillir et d’analyser des données sur les brevets. Le programme vise à aider les pays en développement à exploiter pleinement leur potentiel d’innovation en tirant parti des précieuses informations contenues dans les documents de brevet de manière à trouver des solutions nouvelles aux problèmes techniques rencontrés aux niveaux local et international. Ce programme est mis en œuvre grâce à un partenariat public/privé entre l’OMPI et cinq grands prestataires de services de bases de données en matière de brevets. |
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Consortium pour des livres accessibles (ABC) |
International |
Le Consortium pour des livres accessibles (ABC) vise à accroître le nombre de livres diffusés dans le monde dans des formats accessibles – comme le braille, le format audio, les gros caractères – et à les mettre à la disposition des personnes aveugles et des déficients visuels. En savoir plus sur le Consortium pour des livres accessibles |
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Prix de l’innovation pour l’Afrique, initiative de la Fondation africaine pour l’innovation |
Pays africains |
La Fondation africaine pour l’innovation a pour objectif d’accroître la prospérité des Africains en accélérant la capacité d’innovation en Afrique et en mettant en place des plates-formes de coopération pour les institutions, les investisseurs et les innovateurs afin de promouvoir le développement durable en Afrique. Lancé en 2011, le Prix de l’innovation pour l’Afrique est un concours annuel qui permet de découvrir, de mettre en valeur et de promouvoir les innovations africaines. Il honore et encourage les réalisations novatrices qui contribuent à développer de nouveaux produits, à renforcer l’efficacité et à réduire les coûts. Le prix encourage également les jeunes Africains, hommes et femmes, à choisir des métiers dans les domaines de la science, de la technologie et de l’ingénierie et à saisir les opportunités commerciales pouvant contribuer au développement durable de l’Afrique. Chaque année, des jurés indépendants sont sélectionnés en fonction de leur compétence dans les domaines prioritaires choisis et, plus généralement, de leur expérience du monde des affaires, de la création d’entreprises et de l’évaluation scientifique ainsi que de la propriété intellectuelle. |
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Académie de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) |
Botswana, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe |
L’Académie de l’ARIPO est chargée de promouvoir le renforcement des capacités et la mise en valeur des ressources humaines dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de son mandat, l’Académie tend à réaliser les objectifs suivants :
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Plate-forme de partage d’information en matière de brevets de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) |
Botswana, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Mozambique, Namibie, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe |
Lancé en mars 2015, ce service en ligne de l’ARIPO est destiné à faciliter l’accès à l’information en matière de brevets et son partage. Ce service est né d’une collaboration entre l’ARIPO, l’OMPI et le Gouvernement coréen. En savoir plus sur la Plate-forme de partage d’information en matière de brevets de l’ARIPO |
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Portail en ligne “Centre arabe de la propriété intellectuelle” |
Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Maurice, Oman, Qatar, République arabe syrienne, Somalie, Soudan, Tunisie, Yémen |
Créé en 2009, le portail en ligne “Centre arabe de la propriété intellectuelle” est une plate-forme centrale pour le partage des meilleures pratiques et des textes juridiques relatifs à la propriété intellectuelle dans la région des pays arabes. Son objectif est d’aider la région à promouvoir la protection de la propriété intellectuelle en fournissant une base de données centrale sur la propriété intellectuelle et la cybercriminalité dans la région qui comprend une importante collection de lois et de règlements nationaux, de traités et accords internationaux et de jurisprudence du Moyen-Orient en matière de propriété intellectuelle. En savoir plus sur le portail en ligne “Centre arabe de la propriété intellectuelle” |
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Société arabe pour la propriété intellectuelle |
Arabie saoudite, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, République arabe syrienne |
Fondée en 1987, la Société arabe pour la propriété intellectuelle vise à promouvoir et à renforcer la protection de la propriété intellectuelle dans le monde arabe en encourageant le développement et la modernisation des systèmes de propriété intellectuelle et des législations et réglementations qui les régissent. La société se consacre au renforcement des capacités et des compétences des spécialistes et des praticiens de la propriété intellectuelle, ainsi qu’à la sensibilisation du grand public. Elle s’appuie sur un certain nombre d’outils pour parvenir à ses objectifs, par exemple des programmes d’éducation, des conférences, des séminaires, des projets de recherche et des études. En savoir plus sur la Société arabe pour la propriété intellectuelle |
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Projet ARABPAT |
Égypte, Jordanie, Maroc, Tunisie |
Mis au point grâce au soutien de l’OEB et de l’OMPI en 2012, le projet ARABPAT est un projet coopératif destiné à faciliter la production, la publication et l’échange d’informations relatives aux brevets en arabe, anglais et français entre les offices des brevets des pays arabes pour appuyer l’innovation dans cette région. Cette plate-forme de diffusion de l’information en matière de brevets est ouverte aux offices de propriété industrielle des pays arabes qui souhaitent contribuer à une diffusion plus large de l’innovation et au partage de connaissances dans la région. |
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Groupe d’experts sur les droits de propriété intellectuelle (IPEG) de l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) |
Australie, Brunéi Darussalam, Canada, Chili, États-Unis d’Amérique, Hong Kong, Indonésie, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, République de Corée, République populaire de Chine, Russie, Singapour, Thaïlande, Viet Nam |
Compte tenu de leur importance, les droits de propriété intellectuelle ont été inclus dans le Programme d’action d’Osaka – une feuille de route stratégique adoptée par l’APEC en vue de libéraliser les échanges commerciaux et l’investissement dans la région. En 1996, le Comité sur les échanges et les investissements a organisé une réunion consacrée aux droits de propriété intellectuelle. L’objectif était de garantir, par des mécanismes législatifs, administratifs et d’application des droits, une protection adéquate et efficace des droits de propriété intellectuelle dans la région Asie et Pacifique fondée sur les principes de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce et d’autres accords connexes. En 1997, le Comité a fait de la réunion consacrée aux droits de propriété intellectuelle un groupe officiel de l’APEC doté d’un mandat explicite et l’a renommé Groupe d’experts sur les droits de propriété intellectuelle (IPEG). L’IPEG met en œuvre un programme de travail dont les objectifs sont les suivants : renforcer le dialogue sur la politique en matière de propriété intellectuelle; réaliser des études et échanger des informations concernant l’état actuel de la protection des droits de propriété intellectuelle et des systèmes administratifs; examiner les mesures en faveur de l’application efficace des droits de propriété intellectuelle; mettre pleinement en œuvre l’Accord sur les ADPIC; et faciliter la coopération technique pour aider les économies à mettre en œuvre l’Accord sur les ADPIC. En savoir plus sur le Groupe d’experts sur les droits de propriété intellectuelle de l’APEC |
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Projet de l’Association des États des Caraïbes concernant la gestion des marques et les indications géographiques au niveau régional |
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Venezuela (République bolivarienne du) |
Lancé en 2013, ce projet vise à promouvoir la diversification des exportations et le commerce intrarégional et extrarégional en exploitant l’image de marque régionale grâce à l’utilisation des indications géographiques. Le projet se fonde sur une double approche qui s’intéresse à chaque État membre et à ses produits uniques d’une part, et aux éléments communs à l’échelle régionale d’autre part, avec pour objectif général d’exploiter le potentiel des indications géographiques dans la région et d’accélérer le développement économique, social et culturel grâce au commerce et à l’intégration économique. |
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Groupe de travail de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) sur la coopération en matière de propriété intellectuelle (AWGIPC) |
Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, République démocratique populaire lao, Singapour, Thaïlande, Viet Nam |
Créé en 1994, le Groupe de travail de l’ASEAN sur la coopération en matière de propriété intellectuelle (AWGIPC) se compose des offices de propriété intellectuelle des États membres de l’ASEAN et vise à promouvoir l’innovation et la compétitivité grâce à l’utilisation de la propriété intellectuelle dans la région. Conformément à un plan d’action sur cinq ans (le plan actuel est prévu pour 2011-2015), l’AWGIPC est chargé de l’exécution de 28 projets qui portent notamment sur : un cadre de coopération régional pour la recherche en matière de brevets et l’examen des demandes de brevet établi entre neuf offices de propriété intellectuelle, à l’exclusion de celui du Myanmar (ASPEC); un réseau régional des bibliothèques de brevets; le partage des meilleures pratiques visant à éliminer les retards dans le traitement des demandes d’enregistrement de marques et l’adoption de principes directeurs communs pour l’examen quant au fond des demandes d’enregistrement de marques; la création d’une plate-forme en ligne TMView pour faciliter l’accès à l’information relative aux demandes d’enregistrement et aux enregistrements de marques dans la région de l’ASEAN; le partage d’informations sur les exceptions et limitations relatives au droit d’auteur; l’échange d’informations et de pratiques recommandées en matière de ressources génétiques, de savoirs traditionnels et d’expressions culturelles traditionnelles; la sensibilisation à l’application des droits de propriété intellectuelle; le partage de données d’expérience relatives à la politique de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle; le renforcement des capacités au niveau régional; et la modernisation de l’infrastructure régionale de propriété intellectuelle. Lancé en 2013, le portail ASEAN IP fournit une plate-forme virtuelle pour le partage d’informations et de données sur la propriété intellectuelle et le renforcement des liens entre les pays participants. |
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Projet de coopération des offices de propriété intellectuelle du Brésil, de la Russie, de l’Inde, de la Chine et de l’Afrique du Sud (BRICS) |
Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde, Russie |
Lancé en 2013, le Projet de coopération des offices de propriété intellectuelle des BRICS prévoit une série d’accords de coopération pour renforcer l’échange d’information et de connaissances entre les BRICS en ce qui concerne la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et l’application de ces droits, le renforcement commun des capacités, la coopération technique entre les offices de propriété intellectuelle et le partage de données d’expérience en matière de propriété intellectuelle. En savoir plus sur le Projet de coopération des offices de propriété intellectuelle des BRICS |
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Fonds fiduciaire du Brésil pour la coopération Sud-Sud |
Brésil, pays arabes et pays sud-américains |
Administré par le bureau de l’OMPI au Brésil, ce fonds fiduciaire qui est exclusivement dédié à la coopération Sud-Sud a été créé en 2012 pour une durée initiale de quatre ans afin d’accroître la capacité des pays en développement d’utiliser les outils de propriété intellectuelle aux fins de développement économique et social. Dans le cadre du fonds fiduciaire, le Gouvernement brésilien a engagé pour la période 2012-2016 plus d’un million de dollars en faveur de projets de coopération et de renforcement des capacités dans le domaine de la propriété industrielle qui impliquent des offices de propriété intellectuelle de l’Amérique du Sud et des pays arabes, et qui mettent notamment l’accent sur la formation des examinateurs de brevets, les collaborations en matière de conception de politiques institutionnelles pour la gestion de la propriété intellectuelle et du transfert de technologie ainsi que la collaboration en matière d’élaboration de politiques publiques et de stratégies d’innovation. |
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Réseau mondial d’académies de propriété intellectuelle (GNIPA) |
International |
Le Réseau mondial d’académies de propriété intellectuelle (GNIPA) est un réseau d’organismes de formation et de recherche (académies de propriété intellectuelle) mis en place au sein d’offices nationaux ou régionaux ou de certaines organisations intergouvernementales. Il a pour objectif de favoriser la coopération internationale et l’échange de données d’expérience, d’outils et de documents relatifs à l’enseignement, la formation et la recherche en matière de propriété intellectuelle. La participation au GNIPA est ouverte à toutes les académies nationales ou régionales de propriété intellectuelle intéressées, ainsi qu’aux institutions similaires. |
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Programme ibéro-américain de propriété industrielle (IBEPI) |
Argentine, Brésil, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Espagne, Mexique, Paraguay, Pérou, Portugal, République dominicaine, Uruguay |
Lancé en 2012, ce programme a été conçu pour promouvoir le développement dans la région grâce à l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle dans le cadre de la politique publique et en tant qu’outil permettant de renforcer la compétitivité des secteurs de l’industrie, du commerce et de la recherche dans la région. Le programme vise notamment à accroître et à renforcer la génération et la gestion d’actifs de propriété industrielle, à promouvoir l’échange de connaissances et d’informations relatives à la technologie, à partager les meilleures pratiques et à renforcer les activités de gestion et de coopération entre les offices de propriété industrielle des pays participants dans la région. Afin de promouvoir l’utilisation de la propriété industrielle au service du renforcement de la compétitivité des entreprises, le Programme ibéro-américain de propriété industrielle a conçu une plate-forme qui facilite l’accès à l’information et aux connaissances (CIBEPYME) ainsi qu’une plate-forme de coopération qui fournit des informations sur les services techniques (INFOTEC). En savoir plus : |
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Réseau en faveur du renforcement de la culture de la propriété intellectuelle en Amérique latine (REFOPRI), mis en place par le Programme ibéro-américain de science et de technologie au service du développement (CYTED) |
Argentine, Brésil, Chili, Costa Rica, Équateur, Espagne, Mexique |
Lancé en 2007, le réseau REFOPRI est destiné à contribuer à la diffusion des outils permettant de gérer efficacement la propriété intellectuelle dans les centres de recherche et les PME pour promouvoir le transfert de technologie et le développement dans la région, notamment grâce au partage de données d’expérience et de pratiques recommandées, à la formation des professionnels de la propriété intellectuelle à l’application des droits, à l’évaluation des actifs et au transfert de technologie, à l’élaboration de manuels de formation sur la propriété intellectuelle et sa gestion et à la diffusion auprès des centres de recherche, des universités et des PME des pratiques recommandées en matière de gestion des droits de propriété intellectuelle. En savoir plus sur le réseau REFOPRI du CYTED |
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Plate-forme INAPI Proyecta pour l’échange de données d’expérience |
Chili, Colombie, Costa Rica |
Coordonnée par l’Agence chilienne pour la coopération internationale et financée conjointement par l’Union européenne (UE) et le Gouvernement chilien dans le cadre du programme pour l’innovation et la compétitivité UE/Chili, la plate-forme INAPI Proyecta a été mise au point en 2012 pour faciliter la diffusion de la propriété industrielle et le transfert de connaissances au Chili et dans la région en vue de renforcer l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle aux fins du développement et de promouvoir l’innovation et la création d’entreprises dans la région. La plate-forme comprend un certain nombre d’outils de partage de connaissances, y compris des cours en ligne sur la propriété industrielle, des études de cas, des informations juridiques et techniques, des bases de données sur les brevets et la technologie, un forum et un système d’alertes concernant les dernières avancées technologiques. Le Gouvernement chilien, avec l’appui de l’OMPI, a fait part de son expérience à la Colombie et au Costa Rica, et prévoit d’étendre la plate-forme INAPI Proyecta à d’autres offices de propriété intellectuelle de la région, y compris grâce à la coopération dans le cadre de l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique, Pérou). En savoir plus sur l’échange de données d’expérience sur la plate-forme INAPI Proyecta |
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Centre islamique pour le développement du commerce (CIDC) |
Afghanistan, Albanie, Algérie, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Mauritanie, Mozambique, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine, Qatar, République arabe syrienne, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Togo, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Yémen |
En tant qu’organe subsidiaire de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), le CIDC est chargé de la promotion du commerce et de l’investissement auprès des États membres de l’OCI. Il vise principalement à encourager les échanges commerciaux entre les États membres de l’OCI, à promouvoir les investissements susceptibles de renforcer les flux commerciaux, à contribuer à la promotion des produits des États membres et à favoriser l’accès aux marchés étrangers. Pour réaliser ces objectifs, le CIDC organise régulièrement des ateliers et des séminaires sur l’appui à l’innovation et la commercialisation des brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle. |
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Programme conjoint de l’Afrique du Sud et de la Finlande visant à apporter un appui au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et au Réseau de l’Afrique australe pour les biosciences (SANBio) |
Afrique du Sud, Angola, Botswana, Finlande, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Swaziland, Zambie, Zimbabwe |
Lancé en 2009, le Programme conjoint de l’Afrique du Sud et de la Finlande visant à apporter un appui au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et au Réseau de l’Afrique australe pour les biosciences (SANBio) vise à permettre à l’Afrique australe de maîtriser et d’utiliser la science, la technologie et l’innovation pour éradiquer la pauvreté et parvenir au développement durable, à faire en sorte que l’Afrique australe puisse contribuer au fonds mondial de connaissance scientifique et d’innovations technologiques, et à mettre sur le marché de nouveaux produits innovants des biosciences en s’appuyant sur les compétences présentes dans la région. Ce programme d’appui conjoint prévoit notamment des visites d’étude, des ateliers sur la gestion de la propriété intellectuelle et le transfert de technologie, ainsi que d’autres activités de renforcement des capacités. |
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Programme d’échange de connaissances entre le Chili et le Pérou |
Chili, Pérou |
Le projet d’échange de connaissances mis en place par l’Institut national de la propriété industrielle du Chili (INAPI) et l’Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle du Pérou (INDECOPI) pour le transfert du savoir et l’utilisation efficace du système d’innovation a permis d’organiser une série d’ateliers et d’élaborer un plan stratégique pour l’INDECOPI fondé sur l’expérience de l’INAPI. |
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Programme d’échange de connaissances entre l’Égypte, les pays africains et les pays islamiques |
Pays africains, pays islamiques et Égypte |
Mise en place en juillet 2014, suite à la fusion du Fonds égyptien pour la coopération technique avec l’Afrique et du Fonds égyptien pour la coopération technique avec le Commonwealth, les pays européens islamiques et les États nouvellement indépendants, l’Agence égyptienne pour les partenariats en faveur du développement vise à renforcer les partenariats et la coopération technique avec les pays africains et les pays islamiques pour promouvoir le transfert et l’échange de connaissances, de compétences et de savoir-faire, y compris dans le domaine de la propriété intellectuelle et de l’appui à l’innovation. |
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Programme d’échange de connaissances entre l’Égypte et la Chine |
Chine, Égypte |
Cet accord bilatéral de trois ans a été conclu en mars 2013 entre l’Office égyptien des brevets et l’Office des brevets de l’Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine en vue d’échanger des données d’expérience et l’information en matière de brevets. |
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Programme d’échange de connaissances entre l’Égypte, le Conseil de coopération du Golfe (CCG) et la Jordanie |
Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Jordanie, Koweït, Oman, Qatar |
Ce projet a été élaboré en 2013 afin de dispenser une formation spécifique aux pays membres du Conseil de coopération du Golfe et à la Jordanie sur les aspects juridiques et techniques relatifs à l’examen des demandes de brevet. |
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Programme d’échange de connaissances et de coopération en matière de propriété industrielle |
Côte d’Ivoire, Maroc |
Dans le cadre de ce projet, les pays participants sont convenus de renforcer leur coopération dans le domaine de la propriété industrielle, notamment grâce à la promotion de partenariats entre leurs PME. En savoir plus sur le projet d’échange de connaissances et de coopération |
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Échange de connaissances et coopération en matière de droit d’auteur et de droits connexes entre l’Institut national du droit d’auteur du Mexique (INDAUTOR) et d’autres bureaux nationaux du droit d’auteur |
Mexique, Colombie; Mexique, Costa Rica; Mexique, Équateur; Mexique, Guatemala; Mexique, Paraguay; Mexique, Pérou |
Conclus pour une durée initiale de trois ans, ces accords de coopération bilatérale entre l’INDAUTOR et les bureaux nationaux du droit d’auteur de la Colombie, du Costa Rica, de l’Équateur, du Guatemala, du Paraguay et du Pérou visent à renforcer la coopération et l’échange de connaissances dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes entre les pays participants. En savoir plus sur l’échange de connaissances et la coopération |
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Programme d’échange de connaissances et d’information entre les membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) |
Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo |
Ce projet a été élaboré afin de promouvoir auprès des pays participants l’échange d’information et les pratiques recommandées dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle et de renforcer les systèmes de propriété intellectuelle des pays concernés grâce à l’échange de connaissances. |
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LATIPAT |
Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, Espagne, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du) |
Mis au point avec l’appui de l’Office espagnol des brevets et des marques, de l’Office européen des brevets (OEB) et de l’OMPI, LATIPAT est une base de données sur les brevets créée afin de promouvoir l’échange d’information en matière de brevets en espagnol et en portugais, et de mettre en place et d’administrer une base de données régionale actualisée sur l’information en matière de brevets publiée dans les pays d’Amérique latine. À l’heure actuelle la base de données contient plus d’un million et demi de données bibliographiques et plusieurs milliers d’images. |
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Centre d’investissement pour les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, Réseau de financement des entreprises |
Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Qatar, République arabe syrienne, Tunisie, Yémen |
Depuis 2009, le prix annuel “MENA 100 Business Plan Competition” récompense les meilleures idées commerciales afin d’encourager les chefs d’entreprises existantes et les créateurs d’entreprise potentiels, et met en relation les 100 meilleurs d’entre eux dans la région du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord avec des investisseurs potentiels pour faciliter les transactions commerciales. En savoir plus sur le Centre d’investissement pour les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord |
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Projet ouvert pour l’innovation, la recherche et la formation en Afrique (Open A.I.R) |
Afrique du Sud, Allemagne, Botswana, Cameroun, Canada, Égypte, Éthiopie, Ghana, Kenya, Malawi, Mozambique, Nigéria, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Tunisie |
Lancé en 2011, le projet Open A.I.R. consiste à investir dans la recherche, la création de réseaux, le renforcement des capacités et l’élaboration de politiques à l’échelle panafricaine avec pour objectif principal d’explorer la manière dont l’Afrique peut maîtriser les régimes de propriété intellectuelle en vue de faciliter l’innovation grâce à la collaboration et de faire en sorte que les processus soient plus participatifs, les connaissances plus accessibles et les avantages mieux répartis. Financé par le Centre de recherches pour le développement international du Canada et le Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement, le projet Open A.I.R. porte principalement sur des travaux de recherche empiriques sur l’ensemble du continent africain ainsi que sur la formation et le renforcement des capacités des chercheurs, des responsables politiques, des innovateurs et des créateurs dans le cadre de séminaires, d’ateliers et de cours spécialisés sur la propriété intellectuelle et le développement. |
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PATENTSCOPE |
International |
Le service PATENTSCOPE de l’OMPI vise à faire connaître la mine d’informations techniques qu’il est possible de trouver dans la base de données PATENSCOPE dans un souci de faciliter le transfert de connaissances et de promouvoir le développement. PATENTSCOPE, offre aux pays en développement un accès en ligne gratuit aux données de brevet. L’OMPI collabore avec les offices nationaux ou régionaux de propriété industrielle ou intellectuelle dans le cadre de mémorandums d’accord, obtenant ainsi le droit de publier les données recueillies auprès de ces offices. |
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PlagioS.O.S. |
Argentine, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, Espagne, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du) |
PlagioS.O.S. est une plate-forme virtuelle conçue pour faciliter le partage d’informations et de documents relatifs, notamment, à la protection et à l’application du droit d’auteur et des droits connexes, dont l’objectif ultime est de sensibiliser à l’importance de la protection du droit d’auteur et de stimuler la créativité dans la région. Le portail permet de consulter des dispositions législatives, des articles et des études de cas pertinents, et offre un espace pour la création de réseaux. |
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PROSUR |
Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay |
Le PROSUR a été créé en 2009 en tant que partenariat régional entre neuf pays d’Amérique latine (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Paraguay, Pérou, Suriname et Uruguay) pour promouvoir l’innovation, la concurrence et l’esprit d’entreprise dans la région grâce à l’utilisation stratégique des droits de propriété intellectuelle, notamment en mettant en place une plate-forme commune de collaboration pour intégrer et échanger des informations sur les demandes de brevet, les résultats d’examen des demandes de brevet et d’autres ressources en matière de propriété intellectuelle entre les neuf pays participants. Dans ce contexte, le Brésil et l’Argentine ont également mis au point une plate-forme électronique en trois langues, e-PEC, qui permet d’échanger des informations sur les demandes de brevet qui sont analysées simultanément par chaque office. |
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Observatoire régional du droit d’auteur, Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) |
Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo |
Créée en 2010, cette structure a été conçue pour promouvoir le rôle et l’importance du droit d’auteur, renforcer la protection du droit d’auteur et encourager le développement d’industries culturelles dans la région. En savoir plus sur l’Observatoire régional du droit d’auteur et la CEDEAO |
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Programme d’appui à l’innovation pour l’Afrique australe |
Afrique du Sud, Botswana, Mozambique, Namibie, Zambie |
Financé par le Ministère finlandais des affaires étrangères, le Programme d’appui à l’innovation pour l’Afrique australe vise à promouvoir l’innovation grâce à la collaboration des systèmes d’innovation des cinq pays participants et à la création de bureaux de transfert de technologie pour appuyer l’exploitation et la protection de la propriété intellectuelle créée par les activités de recherche dans la région. En savoir plus sur le Programme d’appui à l’innovation pour l’Afrique australe |
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Sommet des pays d’Amérique du Sud et des pays arabes (ASPA) |
États membres de la Ligue des États arabes et de l’Union des nations sud-américaines |
Créé en 2005, le Sommet des pays d’Amérique du Sud et des pays arabes (ASPA) a pour objectif principal de renforcer la coopération économique, culturelle, sociale, scientifique et technique entre les deux régions. Celles-ci sont convenues d’échanger des connaissances et des informations en matière de propriété intellectuelle, de collaborer en vue de l’application des droits de propriété intellectuelle, d’échanger des pratiques recommandées et des données d’expérience, de renforcer la formation, l’éducation et la sensibilisation à la propriété intellectuelle et de renforcer les capacités aux fins d’innovation. |
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Système d’appui à l’administration des demandes de brevet (CADOPAT) |
Belize, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, République dominicaine, |
Mise en place pour faciliter le partage d’informations obtenues suite aux examens de demandes de brevet et appuyer les offices de propriété intellectuelle, initialement dans la région de l’Amérique centrale et des Caraïbes, dans les recherches sur l’état de la technique et les procédures d’examen quant au fond des demandes, la plate-forme CADOPAT a été étendue à d’autres pays intéressés, y compris aux États membres de l’ARIPO, afin qu’ils puissent profiter de ce service. |
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Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) |
International |
Les Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI), dont la création et le développement sont appuyés par l’OMPI, visent à favoriser l’accès des innovateurs des pays en développement à des services locaux d’information technologique de qualité. L’objectif des CATI est d’aider les innovateurs des pays en développement à réaliser leur potentiel et à créer, protéger et gérer leurs droits de propriété intellectuelle. Les services offerts par les CATI comprennent l’accès à la littérature brevet et non-brevet (scientifique et technique) et aux publications relatives à la propriété intellectuelle, une aide à la recherche d’informations en matière de technologie, une formation à la recherche dans les bases de données, des recherches à la demande (nouveauté, état de la technique et atteintes aux droits), la veille technologique et concurrentielle, des informations de base sur la législation relative à la propriété industrielle, des services de gestion et de stratégie et des services de commercialisation et de promotion de la technologie. L’OMPI coopère avec des partenaires nationaux et régionaux de plus de 40 pays pour mettre en place et développer les CATI. À l’heure actuelle, plus de 320 CATI ont été créés dans le monde pour traiter plus de 190 000 demandes chaque année. |
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Groupe de travail de l’Alliance du Pacifique (Alianza del Pacífico) sur la propriété intellectuelle |
Chili, Colombie, Mexique, Pérou |
Créé en 2011, le Groupe de travail de l’Alliance du Pacifique sur la propriété intellectuelle se consacre aux initiatives en matière de coopération et aux projets relevant du droit d’auteur et de la propriété industrielle afin de renforcer les systèmes de propriété intellectuelle dans la région et de faire en sorte que les Gouvernements partenaires du Chili, de la Colombie, du Mexique et du Pérou puissent accéder plus facilement à l’information et au savoir. Conformément à la Déclaration commune des présidents de l’Alliance du Pacifique, le Groupe de travail a été chargé de “concevoir et mettre en œuvre un plan d’action prévoyant des mesures de coopération communes et spécifiques pour les offices de propriété intellectuelle afin qu’ils partagent des données d’expérience et renforcent la collaboration et la communication qui les lient, de manière à parvenir à une utilisation plus efficace du système de propriété intellectuelle dans l’intérêt de ses utilisateurs”. |
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Programme de formation OMPI à la gestion du patrimoine culturel communautaire à l’intention de la communauté rastafarienne et de la communauté Marron |
Jamaïque, Ethio-Africa Diaspora Union Millennium Council (EADUMC), États-Unis d’Amérique |
Le programme de formation OMPI à la gestion du patrimoine culturel communautaire à l’intention de la communauté rastafarienne et de la communauté Marron vise à dispenser une formation technique pratique sur la fixation du patrimoine culturel et à susciter une meilleure compréhension de la gestion des aspects de la propriété intellectuelle qui y sont liés. Le programme aide les communautés à enregistrer, à fixer et à préserver leurs propres traditions culturelles et expressions créatives tout en gérant leurs intérêts de propriété intellectuelle. Le programme permet aux communautés d’acquérir les compétences techniques nécessaires et leur fournit le matériel pour l’enregistrement, la fixation et la numérisation de leur patrimoine culturel. Le volet du programme consacré à la formation à la propriété intellectuelle permet aux communautés de prendre des décisions en connaissance de cause en vue d’assurer la gestion de leurs actifs de propriété intellectuelle d’une manière conforme à leurs valeurs et à leurs objectifs de développement. Les premières étapes du programme ont été achevées en décembre 2011 et en janvier 2013. Des discussions préliminaires sont en cours en vue de mettre au point un projet complémentaire comprenant un inventaire détaillé des actifs de propriété intellectuelle culturels des communautés, des conseils et la représentation juridiques internationaux et l’assistance d’experts au cours de l’élaboration de stratégies de gestion de la propriété intellectuelle. |
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WIPO GREEN |
International |
WIPO GREEN est un marché interactif qui vise à promouvoir l’innovation et la diffusion de technologies vertes grâce à la promotion du partage de compétences et de connaissances techniques. WIPO GREEN comprend une base de données et un réseau en ligne permettant de relier entre eux un grand nombre d’acteurs de la chaîne de valorisation des innovations dans le domaine des technologies vertes et de mettre les détenteurs de nouvelles technologies en relation avec des particuliers ou des entreprises désireux de commercialiser, de concéder sous licence ou de distribuer des technologies vertes, ou encore d’y avoir accès. Les pays du Sud profiteront des innovations techniques dans les domaines des énergies propres, de l’efficacité énergétique, du traitement des eaux usées et de l’agriculture durable qui sont offertes par un ensemble de fournisseurs de technologie par l’intermédiaire de WIPO GREEN. La base de données WIPO GREEN permet de rechercher des produits, services et actifs de propriété intellectuelle existants dans le domaine des technologies vertes, ainsi que de faire connaître des besoins spécifiques. Toute personne ayant mis au point une technologie verte peut demander que cette technologie soit ajoutée à la base de données. La fonction recherche est accessible à tous. Le réseau WIPO GREEN facilite les relations et les transactions commerciales en mettant en contact les fournisseurs et les utilisateurs de technologies vertes et donne accès à toute une série de services utiles dans ce domaine. Un mémorandum d’accord conclu en 2013 entre WIPO GREEN et le Système mondial Sud-Sud de bourses aux actifs et à la technologie, une plate-forme virtuelle et physique de l’Office des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud qui permet aux chefs d’entreprises des pays en développement d’entrer en contact les uns avec les autres et de recevoir les technologies, les actifs et les financements dont ils ont besoin dans un environnement sécurisé, a mis en place un cadre pour la coopération entre les deux parties en matière de transfert de technologie, de propriété intellectuelle et de financement, se traduisant notamment par l’organisation d’ateliers conjoints, de formations à la propriété intellectuelle et de rencontres. |
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Rapports panoramiques de l’OMPI sur les brevets |
International |
La rédaction de rapports panoramiques sur les brevets est une activité de l’OMPI démarrée en 2010 en tant que projet du Plan d’action pour le développement relatif à l’élaboration d’instruments permettant d’accéder à l’information en matière de brevets, adopté par le Comité du développement et de la propriété intellectuelle. L’objectif est de faciliter l’accès des pays en développement et des pays les moins avancés à l’information d’ordre technique, commercial et juridique contenue dans la documentation en matière de brevets. Les rapports panoramiques sur les brevets dressent un état des lieux de l’activité en matière de brevets dans un domaine particulier de la technologie (p. ex. santé publique, alimentation et agriculture, changement climatique, énergie). Ils présentent les tendances de l’innovation, les principaux acteurs, les différentes solutions techniques, la géographie de la protection et la mesure dans laquelle les technologies relèvent du domaine public. Les rapports panoramiques sur les brevets fournissent des preuves fondées sur les brevets aux décideurs et aux responsables politiques, et facilitent les discussions sur les politiques concernant les investissements dans la recherche-développement, l’innovation, le transfert de technologie, la recherche, la coopération commerciale, etc., et la prise de décisions éclairées en la matière. Les rapports panoramiques sur les brevets qui ont déjà été établis et publiés traitent notamment des sujets suivants : techniques de désalinisation et utilisation d’énergies renouvelables pour la désalinisation; filtration sur membrane et traitement de l’eau par UV; technologies de recyclage des déchets électroniques; vaccins contre certaines maladies; Ritonavir et Atazanavir (antirétroviraux); cuisson et réfrigération à l’énergie solaire. En savoir plus sur les rapports panoramiques de l’OMPI sur les brevets |
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WIPO Re:Search |
International |
Chaque année, plus d’un milliard de personnes sont touchées par des maladies tropicales négligées (MTN) telles que le paludisme et la tuberculose et dix millions d’entre elles en meurent. Des millions d’autres se retrouvent si handicapées par ces maladies qu’elles deviennent incapables de travailler et de s’occuper d’elles ou de leurs enfants. Ces maladies touchent principalement les personnes les plus pauvres dans les pays les moins avancés. Malgré leur prévalence, les possibilités de traitement sont limitées car les investissements ont fait défaut durant des décennies. Il est donc urgent de mettre au point de nouveaux médicaments, méthodes de diagnostic et vaccins plus efficaces. Créé en 2011 par l’OMPI, en collaboration avec BIO Ventures for Global Health et avec la participation active des grands laboratoires pharmaceutiques et d’autres entités de recherche des secteurs public et privé, WIPO Re:Search favorise la mise au point de médicaments contre les maladies tropicales négligées, le paludisme et la tuberculose grâce à des partenariats de recherche novateurs et au partage des connaissances. Ainsi, WIPO Re:Search permet aux organismes de mettre gratuitement à la disposition de chercheurs qualifiés des actifs de propriété intellectuelle, des composés, des compétences, des installations et un savoir-faire, afin de les aider à mettre au point de nouvelles solutions pour lutter contre les MTN, le paludisme et la tuberculose. |
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Base de données d’assistance technique Sud-Sud de l’OMPI en matière de propriété intellectuelle (South-South IP-TAD) |
International |
La Base de données d’assistance technique Sud-Sud de l’OMPI en matière de propriété intellectuelle (South-South IP-TAD) fournit des informations sur les activités d’assistance technique menées avec l’appui de l’OMPI dans le cadre desquelles le pays bénéficiaire et le pays hôte ou fournisseur sont des pays en développement, des PMA ou des pays en transition. |
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Base de données de mise en parallèle des besoins de développement liés à la propriété intellectuelle (IP-DMD) de l’OMPI |
International |
En tant qu’espace virtuel destiné à favoriser l’échange d’informations sur la demande et l’offre en matière de propriété intellectuelle parmi les pays, y compris les pays en développement et les PMA, ainsi que la création de partenariats, IP-DMD est une plate-forme conviviale qui permet d’établir le parallèle entre les besoins de développement des États membres liés à la propriété intellectuelle et les ressources disponibles. Elle a été élaborée en réponse à la recommandation n° 9 du Plan d’action de l’OMPI pour le développement intitulée “Demander à l’OMPI de créer, en concertation avec les États membres, une base de données pour établir le parallèle entre les besoins spécifiques de développement liés à la propriété intellectuelle et les ressources disponibles, étendant ainsi la portée de ses programmes d’assistance technique, afin de réduire la fracture numérique”. |