|
Tous les champs marqués d'une astérisque * sont obligatoires.
|
Informations supplémentaires
Questions générales ou juridiques concernant le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Tél: +41 22 338 8338
(Lundi à vendredi - 09h00 à 18h00 - heure d'Europe centrale)
Fax: +41 22 338 8339
Service d'information du PCT
Pour des questions concernant une demande en particulier, il est possible de contacter directement l'examinateur à partir des données indiquées sur le formulaire du bureau international.
Questions concernant un dépôt PCT auprès de RO/IB
Tél: +41 22 338 9222
(Lundi à vendredi - 09h00 à 18h00 - heure d'Europe centrale)
Fax: +41 22 910 0610
Page web RO/IB
Dans le cas d'un dépôt manuel, il est possible d'utiliser une boîte aux lettres accessible 24 heures par jour, sept jours sur sept.
Questions concernant le dépôt électronique avec le logiciel PCT-SAFE, ePCT et DAS
Tél: +41 22 338 9523
(Lundi à vendredi - 09h00 à 18h00 - heure d'Europe centrale)
Services électroniques du PCT
ePCT
Service d'accès aux documents de priorité (DAS)
 Jours fériés de l'OMPI
|
