|
Tous les champs marqués d'une astérisque * sont obligatoires.
|
Informations supplémentaires
Questions générales ou juridiques concernant le PCT
Tél: +41 22 338 8338
(Lundi à vendredi - 09h00 à 18h00 - heure d'Europe centrale)
Fax: +41 22 338 8339
Page web du Service d'information du PCT
Pour des questions concernant une demande en particulier, il est possible de contacter directement l'examinateur à partir des données indiquées sur le formulaire du bureau international.
Questions concernant un dépôt PCT auprès de RO/IB
Tél: +41 22 338 9222
(Lundi à vendredi - 09h00 à 18h00 - heure d'Europe centrale)
Fax: +41 22 910 0610
Page web RO/IB
Dans le cas d'un dépôt manuel, il est possible d'utiliser une boîte aux lettres accessible 24 heures par jour, sept jours sur sept.
Questions concernant le dépôt électronique avec le logiciel PCT-SAFE, ePCT, DAS et la transmission en ligne de documents
Tél: +41 22 338 9523
(Lundi à vendredi - 09h00 à 18h00 - heure d'Europe centrale)
Site web PCT-SAFE
ePCT
Site web du Service d'accès aux documents de priorité (DAS)
Site web de transmission en ligne de documents
 Jours fériés de l'OMPI
|
