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Date de publication Pays/Organisation Titre
20 novembre 2009l'ex-République yougoslave de MacédoinePropriété industrielle (Examen professionnel Représentants PI), Règlement, 2009
Règlement pour l'examen professionnel des représentants de la propriété industrielle et le registre des mandataires
20 novembre 2009l'ex-République yougoslave de MacédoineBrevets, Règlement, 2009
Règlement sur les brevets
19 novembre 2009l'ex-République yougoslave de MacédoinePropriété industrielle, Loi, 12/02/2009
Loi sur la propriété industrielle adoptée le 12 février 2009
13 novembre 2009MaliPropriété industrielle, Loi, 09/03/1987, n° 87-18/AN-RM
Loi relative à la protection de la propriété industrielle (n° 87-18/AN-RM du 9 mars 1987)
13 novembre 2009MaliPropriété industrielle (Décret application Loi PI), 18/05/1987, n° 130/PG-RM
Décret portant application de la Loi relative à la protection de la propriété industrielle n° 87-17/AN-RM du 9 mars 1987 (n° 130/PG-RM du 18 mai 1987)
13 novembre 2009MaliDroit d'auteur, Ordonnance, 12/07/1977, n° 77-46
Ordonnance fixant le régime de la propriété littéraire et artistique (n° 77-46 CMLN du 12 juillet 1977)
12 novembre 2009SuisseBrevets, Loi (Amendement), 19/12/2008
Loi fédérale sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets, LBI), Modification du 19 décembre 2008
10 novembre 2009ChiliPropriété industrielle, Règlement, 25/08/2005
Règlement d'application de la Loi n° 19.039
10 novembre 2009ChiliPropriété industrielle (Décret No. 3 codifiant Loi PI), Décret-Loi (Codification), 24/01/1991 (2007), No. 19039 (No. 20160)
Décret-Loi n° 3 du Ministère de l'économie du 20 juin 2006, arrêtant le texte refondu, harmonisé et nationalisé de la Loi n° 19.039 sur la propriété industrielle
10 novembre 2009ChiliPropriété industrielle, Loi (Amendement), 17/01/2007, n° 20.160
Loi n° 20.160 du 17 janvier 2007, qui porte modification de la Loi n° 19.039 sur la propriété industrielle
10 novembre 2009ChiliConcurrence déloyale, Loi, 02/02/2007, n° 20.169
Loi n° 20.169 du 2 février 2007, qui réglemente la concurrence déloyale
10 novembre 2009ChiliPropriété industrielle (Création Institut National de PI), Loi, 13/03/2008, n° 20.254
Loi n° 20.254 portant création de l'Institut national de la propriété industrielle
9 novembre 2009ChiliDroit d'auteur (Respect des Droits de PI), Loi (Amendement), 08/10/2003, n° 19.912
Loi n ° 19.912 qui aligne la législation indiquée, signé par le Chili, en conformité avec les accords de l' Organisation mondiale du commerce (OMC)
9 novembre 2009ChiliDroit d'auteur (Conformité Accord libre-échange avec les U.S.), Loi, 14/11/2003, No. 19.914
Loi n° 19.914, qui aligne la législation indiquée sur l'Accord de libre-échange avec les États-Unis
29 octobre 2009MadagascarDroit d'auteur, Loi, 11/03/1957, n° 57-298
Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (J.O. 14 mars 1957)
29 octobre 2009MadagascarDroit d'auteur (Création Office du droit d'auteur), Décret, 13/11/1984, No. 84-389
Décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du droit d'auteur
29 octobre 2009MadagascarDroit d'auteur (Perception Droits d'auteur), Décret, 13/11/1984, n° 84-390
Décret n° 84-390 du 13 novembre 1984 portant Règlement général de perception des droits d'auteur
29 octobre 2009MadagascarDroit d'auteur (Office Malagasy OMDA), Décret (Amendement), 21/06/1990, n° 90-260
Décret n° 90-260 du 21 juin 1990 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84-389 du 13 novembre 1984 portant création de l'Office Malagasy du Droit d'Auteur (OMDA)
29 octobre 2009MadagascarDroit d'auteur, Loi, 09/12/1994, n° 94-036
Loi n° 94-036 du 18 septembre 1995 portant sur la Propriété littéraire et artistique
27 octobre 2009MadagascarPropriété industrielle (Application Ordonnance N° 89-019/1989), Décret (Codification), 31/07/1989 (17/01/1995), N° 92-993 (N° 95-057)
Décret n° 92-993 portant application de l’ordonnance n° 89-019 du 31 juillet 1989 instituant un régime pour la protection|de la propriété industrielle à Madagascar|(du 2 décembre 1992, modifié en dernier lieu|par le décret n° 95-057 du 17 janvier 1995)

 

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