À propos de CLEA

La Collection de lois accessible en ligne (CLEA) est une base de données électronique (disponible en français, anglais et espagnol) offrant un accès aux lois de propriété intellectuelle de divers pays et régions ainsi qu’aux traités de propriété intellectuelle.

Les données bibliographiques de CLEA contiennent des informations sur les textes de lois reçus par l’OMPI des autorités compétentes des pays concernés ou par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre de l’Accord sur les ADPIC. L’OMPI reçoit en permanence de nouveaux textes qui sont ajoutés à la collection.

En vertu de l’article 15.2) de la Convention de Paris et de l’article 24.2) de la Convention de Berne, les États membres doivent communiquer au Bureau international de l’OMPI le texte de toute nouvelle loi ainsi que tous textes officiels concernant la protection de la propriété industrielle et du droit d’auteur. Selon ces articles, le Bureau international est tenu de rassembler et de publier les informations concernant la protection de la propriété industrielle et du droit d’auteur.

Certaines autorités doivent aussi notifier leurs lois relatives à la propriété intellectuelle au Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en vertu de l’article 63.2) de l’Accord sur les ADPIC, l’OMC devant communiquer ensuite les lois en question à l’OMPI selon l’article 2.4).

Actuellement, CLEA est la seule source d’information actualisée de l’OMPI offrant des informations sur les lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Des ressources et des produits comparables de l’OMPI, à savoir le CD ROM IPLEX (textes législatifs sur la propriété intellectuelle) et la publication “Lois et traités de propriété intellectuelle”, ne sont plus disponibles ou tenus à jour. Les données contenues dans ces dernières sources d’information figurent maintenant dans CLEA.