World Intellectual Property Organization

À propos de la classification de Vienne

À la demande de plusieurs administrations de propriété industrielle de pays membres de l’Union de Paris, les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI), prédécesseurs de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en collaboration avec un Comité d’experts institué en 1967 par le Comité de coordination interunions des BIRPI, ont commencé à élaborer une classification internationale des éléments figuratifs des marques. Cette classification a été définitivement instaurée par un arrangement conclu le 12 juin 1973 lors de la Conférence diplomatique de Vienne. L’Arrangement de Vienne est entré en vigueur le 9 août 1985.

But et portée de la classification de Vienne

Le but de la classification est essentiellement de faciliter les recherches d’antériorité des marques et d’épargner un important travail de reclassement en cas d’échange de documents sur le plan international. De plus, les pays parties à l’Arrangement de Vienne n’ont pas besoin d’élaborer et de tenir à jour leur propre classification nationale.

L’article 4 de l’Arrangement de Vienne précise que, sous réserve des obligations imposées par cet arrangement, la portée de la classification est celle qui lui est attribuée par chacun des États contractants et que, notamment, la classification ne lie pas ces États quant à l’étendue de la protection de la marque.

Structure de la classification de Vienne

La classification constitue un système hiérarchique qui procède du général au particulier, divisant l’ensemble des éléments figuratifs en catégories, divisions et sections. Dans certains cas, des notes explicatives ont été ajoutées. Ces notes explicatives concernent soit l’ensemble d’une catégorie, soit une division ou une section déterminée.

Il y a deux sortes de sections : les sections principales et les sections auxiliaires. Ces dernières sont destinées à des éléments figuratifs qui sont déjà compris dans les sections principales mais qu’il paraît utile, pour faciliter la recherche d’antériorité, de grouper selon un critère particulier.

Chaque catégorie, division et section a été assortie d’un nombre, selon un code donné. Chaque élément figuratif compris dans une section se traduit par trois nombres : le premier, pouvant aller de 1 à 29, indique la catégorie, le deuxième, pouvant aller de 1 à 19, la division et le troisième, pouvant aller de 1 à 26, la section. Par exemple, la représentation d’une “fillette qui mange” relève de la catégorie 2 (Êtres humains), division 5 (Enfants), section principale 3 (Fillettes). Si des sections auxiliaires sont utilisées, l’élément figuratif peut être identifié en complément par la section auxiliaire 18 (Enfants buvant ou mangeant, code 2.5.18).

Le nombre des divisions et des sections varie selon les catégories et les divisions auxquelles elles appartiennent. Dans le cadre des divisions et des sections, certains numéros ont été laissés vacants afin d’introduire, le cas échéant, des nouvelles divisions ou sections.

Application de la classification de Vienne

Les pays parties à l’Arrangement de Vienne peuvent appliquer la classification soit à titre principal, soit à titre auxiliaire. Ils ont ainsi la possibilité de continuer d’appliquer leur classification nationale en même temps que la classification de Vienne, soit à titre transitoire, soit de façon durable.

Les administrations des pays parties à l’Arrangement de Vienne sont tenues de faire figurer, dans les titres et publications officiels des enregistrements et renouvellements de marques, les numéros des catégories, divisions et sections dans lesquelles ont été rangés les éléments figuratifs de ces marques. Par “titres et publications”, on entend notamment les inscriptions au registre des marques, les attestations d’enregistrement et de renouvellement et les publications des enregistrements et des renouvellements dans les bulletins ou gazettes des offices.

Les numéros des catégories, divisions et sections figurant dans les titres et publications officiels des enregistrements doivent être précédés, afin d’en faciliter la compréhension, de l’abréviation VCL. Il est aussi recommandé que l’édition de la classification en fonction de laquelle sont classés les éléments figuratifs des marques soit indiquée sous forme d’un chiffre arabe figurant entre parenthèses (par exemple, VCL (6)).

La classification est assez détaillée pour que les sections ne contiennent qu’un nombre relativement restreint d’éléments figuratifs de manière à faciliter la recherche d’antériorité, même dans les grands offices de propriété industrielle. Toutefois, elle est peut-être trop détaillée pour les offices qui n’enregistrent qu’un nombre peu élevé de marques. C’est pourquoi les pays parties à l’Arrangement de Vienne peuvent déclarer qu’ils se réservent de ne pas faire figurer les numéros de tout ou partie des sections dans les titres et publications officiels des enregistrements et des renouvellements de marques (article 4.5) de l’Arrangement de Vienne). D’autre part, les sections dites auxiliaires (numéros de section précédés d’un “A”), ne sont de toute façon pas obligatoires; les administrations nationales peuvent y recourir librement.

Révisions de la classification de Vienne

L’édition actuelle de la classification de Vienne est fondée sur celle qui a été approuvée le 12 juin 1973 lors de la Conférence diplomatique de Vienne.

En attendant l’entrée en vigueur de l’Arrangement de Vienne, un Comité provisoire d’experts, institué aux termes d’une résolution adoptée par la Conférence diplomatique de Vienne, s’est réuni en 1975 et en 1976 pour élaborer des propositions de modifications et compléments à la version initiale de la classification. Ces propositions ont été publiées en 1977 dans une édition provisoire.

Suite à l’entrée en vigueur de l’Arrangement de Vienne, le Comité d’experts institué par l’article 5 de l’Arrangement a approuvé, lors de sa première session, tenue à Genève en mai 1987, la majorité des modifications et compléments proposés par le Comité provisoire d’experts.  Lors de ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième sessions, tenues à Genève respectivement en 1992, 1996, 2001 et 2006, le comité d’experts a adopté plusieurs modifications et compléments.  Les changements adoptés ont été incorporés dans la classification.

Lors de sa troisième session (1996), le Comité d’experts a de plus adopté une nouvelle présentation de la classification consistant à placer, dans chaque division, les sections auxiliaires à la fin, à signaler les sections principales auxquelles des sections auxiliaires sont associées par un astérisque et à placer les sections auxiliaires sous des titres appropriés.

Éditions de la classification de Vienne

La première édition de la classification a été publiée en 1973, la deuxième en 1988, la troisième en 1993, la quatrième en 1997 et la cinquième en 2002.

La présente édition (la sixième), publiée sur papier, sur CD-ROM et en ligne en juin 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle remplace les éditions antérieures.

Langues de la classification de Vienne

La classification est établie dans les langues française et anglaise, les deux textes étant appelés à faire également foi.

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