World Intellectual Property Organization

Réunions

Assemblée de l’Union de Vienne

 Tous les États parties à l’Arrangement de Vienne sont membres de l’Assemblée de l’Union de Vienne. L'Assemblée se réunit en session ordinaire une fois tous les deux ans.

 L'Assemblée traite notamment de toutes les questions concernant le maintien et le développement de l'Union et l'application de l'Arrangement de Vienne.

Comité d’experts de l’Union de Vienne

 Chaque État partie à l'Arrangement de Vienne est représenté au comité d'experts institué par l'Arrangement. Le comité tient ses sessions au moins une fois tous les cinq ans.

 Le comité décide notamment des changements à apporter à la classification de Vienne, qui sont ensuite publiés sous la forme de nouvelles éditions de la classification. Le comité adresse également aux membres de l'Union des recommandations tendant à faciliter l'utilisation de la classification et à en promouvoir l'application uniforme.

 

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