Classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne)
La Classification de Vienne (VCL) est une classification internationale instituée par un arrangement conclu lors de la Conférence diplomatique tenue à Vienne en 1973 : l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques.
La classification de Vienne constitue un système hiérarchique qui procède du général au particulier, classant les éléments figuratifs des marques en catégories, divisions et sections sur la base de leur forme.
La version papier de la nouvelle, septième édition de la classification de Vienne a été publiée en juin 2012 dans les langues qui font foi (français et anglais). Elle peut être commandée à la librairie électronique de l’OMPI. La septième édition entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
La version en ligne de la septième édition de la classification de Vienne dans les langues qui font foi (français et anglais), est maintenant disponible.
