World Intellectual Property Organization

Classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne)

Foire aux questions (FAQ)

 

Qu’est-ce que la classification de Vienne?

C’est un système de classification internationale utilisé pour classer les éléments figuratifs des marques.

 

Qu’est-ce que l’Arrangement de Vienne?

L' Arrangement de Vienne est un traité multilatéral administré par l’OMPI qui institue la classification de Vienne. Il a été signé le 12 juin 1973, est entré en vigueur le 9 août 1985 et a été modifié le 1er octobre 1985.

 

Quelles sont les obligations des pays parties à l’Arrangement de Vienne?

Les offices compétents des pays parties à l’Arrangement de Vienne doivent faire figurer, dans les documents et publications officiels relatifs aux enregistrements de marques, les numéros des catégories, divisions et sections de la classification qui ont été attribués aux éléments figuratifs de ces marques.

 

Quels sont les avantages d’utiliser la classification de Vienne?

L’utilisation de la classification de Vienne par les offices nationaux présente l’avantage de permettre un dépôt de demandes d'enregistrement de marques contenant des éléments figuratifs codifiés selon un système de classement unique, ce qui facilite les recherches d'antériorité des marques et évite un important travail de reclassement en cas d'échange de documents sur le plan international.

 

Quels sont les États contractants de l’Arrangement de Vienne?

En juillet 2010, 28 États étaient parties à l’Arrangement de Vienne. La liste des parties contractantes est mise à jour régulièrement.

 

Combien d’offices des marques utilisent la classification de Vienne?

Environ 60 offices dans le monde appliquent la classification de Vienne. Ce nombre comprend les pays membres ainsi que les pays non-membres. De plus, trois organisations régionales, à savoir l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur de l’Union européenne (marques, dessins et modèles) (OHMI), l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) et l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), utilisent la classification de Vienne. Le Bureau international de l’OMPI applique également la classification de Vienne dans le cadre du Système de Madrid pour l’enregistrement international des marques.

 

Quelle est la structure de la classification de Vienne?

La classification est un système hiérarchique qui procède du général au particulier, classant l'ensemble des éléments figuratifs en 29 catégories, ensuite divisées en divisions et en sections. Dans certains cas, des notes explicatives ont été ajoutées.

 

La classification de Vienne est-elle mise à jour?

Pour rester à jour, la classification de Vienne fait l'objet d'une révision constante, une nouvelle édition étant publiée tous les cinq ans. Le travail de révision est accompli par le comité d'experts institué par l'Arrangement de Vienne. Tous les États parties à l'Arrangement sont membres du comité d'experts.

 

Sous quelles formes la classification de Vienne est-elle publiée?

Les textes de la classification de Vienne qui font foi (français et anglais) sont publiés par l'OMPI sur support papier et sous format électronique. La publication électronique de la classification, appelée NIVILO:CLASS, est disponible sur CD-ROM et sur le site Internet de l’OMPI.

 

Où puis-je commander la classification de Vienne?

Par courrier:

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Section des services de sensibilisation
34, chemin des Colombettes
Case postale 18
CH-1211 Genève 20
Suisse

Téléphone:  (41) (22) 338 9111
Télécopieur: (41) (22) 740 1812

Par courrier électronique: publications.mail@wipo.int

À la librairie électronique de l'OMPI

 

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