World Intellectual Property Organization

Informations concernant les versions annuelles de la classification de Nice

À partir de 2013, le Comité d’experts de l’Union de Nice révise annuellement la classification de Nice.  Les versions annuelles correspondantes de chaque édition sont publiées et entrent en vigueur chaque 1er janvier.

Chaque nouvelle version de la classification comprend tous les changements adoptés par le comité d’experts depuis l’adoption de la version précédente.  Les “changements” consistent à ajouter de nouveaux produits et services à la liste alphabétique, à en supprimer de ladite liste, et à modifier le libellé des indications de produits et de services, des intitulés de classes et des notes explicatives.

Les nouvelles éditions continuent à être publiées et à entrer en vigueur généralement tous les cinq ans.  Chaque nouvelle édition de la classification comprend tous les changements et modifications adoptés annuellement par le comité d’experts pendant toute la période de révision quinquennale.  Par “modifications”, il faut entendre tout transfert de produits ou de services d’une classe à une autre, ou la création de toute nouvelle classe.

L’édition de la publication est indiquée comme avant sous forme d’un chiffre arabe entre parenthèses à côté de l’abréviation NCL, suivi maintenant par un trait d’union et l’année de l’e ntrée en vigueur de la nouvelle version, comme suit: NCL(10-2013), c’est-à-dire, classification de Nice, dixième édition, version 2013.

À partir de la dixième édition, version 2013, la classification de Nice sera publiée en ligne seulement.  La dixième édition, publiée en juin 2011, est la dernière édition imprimée.

Ces décisions ont été prises par le comité d’experts lors de sa vingt et unième session, tenue à Genève, du 22 au 26 novembre 2010 (voir le rapport de la session, document CLIM/CE/21/3, paragraphes 21. et 22.)

Explorez l'OMPI