Réunions
L'Assemblée de l'Union de Nice
Tous les États ayant ratifié ou adhéré à l'Acte de Stockholm ou de Genève de l'Arrangement de Nice sont membres de l'Assemblée de l'Union de Nice. L'Assemblée se réunit en session ordinaire une fois tous les deux ans.
L'Assemblée traite notamment de toutes les questions concernant le maintien et le développement de l'Union et l'application de l'Arrangement de Nice.
Le Comité d'experts de l'Union de Nice
Chaque État partie à l'Arrangement de Nice est représenté au comité d'experts institué par l'Arrangement. Le comité tient ses sessions au moins une fois tous les cinq ans.
Le comité décide notamment des changements à apporter à la classification de Nice, qui sont ensuite publiés sous la forme de nouvelles éditions de la classification. De plus, le comité adresse aux membres de l'Union des recommandations tendant à faciliter l'utilisation de la classification et à en promouvoir l'application uniforme.
Le Groupe de travail préparatoire du Comité d'experts
Le comité d’experts a mis en place un groupe de travail préparatoire dont la tâche est d’examiner les propositions de changements à apporter à la classification de Nice, soumises par les pays membres de l’Union de Nice et par certaines organisations gouvernementales spécialisées dans le domaine des marques. Les propositions approuvées par le groupe de travail préparatoire sont ensuite soumises au comité d’experts pour adoption.
Tout État partie à l’Arrangement de Nice peut devenir membre du groupe de travail préparatoire en informant, par écrit, le Directeur général de l’OMPI de son souhait d’en devenir membre. Le groupe de travail préparatoire se réunit généralement une fois par an.
Union de Nice - Groupe de travail ad hoc
Lors de sa vingt-sixième session qui s'est tenue à Genève, du 26 au 30 novembre 2007, le Groupe de travail préparatoire du Comité d'experts de l'Union de Nice a demandé au Secrétariat de l'OMPI de convoquer une session d'un Groupe de travail ad hoc afin d'examiner la procédure de révision de la classification de Nice.
Le Groupe de travail ad hoc a tenu trois sessions à Genève, en 2008 et 2009. Il a recommandé, notamment, d’apporter certaines modifications au règlement intérieur du comité d’experts. Ces modifications devraient être adoptées par le comité d’experts à sa vingt et unième session qui se tiendra à Genève du 22 au 26 novembre 2010.
