World Intellectual Property Organization

Réunions

L'Assemblée de l'Union de Nice

Tous les États ayant ratifié ou adhéré à l'Acte de Stockholm ou de Genève de l'Arrangement de Nice sont membres de l'Assemblée de l'Union de Nice. L'Assemblée se réunit en session ordinaire une fois tous les deux ans.

L'Assemblée traite notamment de toutes les questions concernant le maintien et le développement de l'Union et l'application de l'Arrangement de Nice.



Le Comité d'experts de l'Union de Nice

Chaque État partie à l'Arrangement de Nice est représenté au comité d'experts institué par l'Arrangement. Depuis 2012, le comité tient ses sessions une fois par an au lieu d’une fois tous les cinq ans.

Le comité décide notamment des changements à apporter à la classification de Nice, qui sont ensuite publiés sous la forme de nouvelles éditions tous les cinq ans, et de nouvelles versions chaque année. De plus, le comité adresse aux membres de l'Union des recommandations tendant à faciliter l'utilisation de la classification et à en promouvoir l'application uniforme.



Le Groupe de travail préparatoire du Comité d'experts

Le comité d’experts avait mis en place un groupe de travail préparatoire dont la tâche était d’examiner les propositions de changements à apporter à la classification de Nice, soumises par les pays membres de l’Union de Nice et par certaines organisations gouvernementales spécialisées dans le domaine des marques. Les propositions approuvées par le groupe de travail préparatoire étaient ensuite soumises au comité d’experts pour adoption. Le groupe de travail préparatoire se réunissait généralement une fois par an.

Comme le comité d’experts se réunit actuellement chaque année, les sessions du groupe de travail préparatoire ont été suspendues.



Union de Nice - Groupe de travail ad hoc

Lors de sa vingt-sixième session qui s'est tenue à Genève, du 26 au 30 novembre 2007, le Groupe de travail préparatoire du Comité d'experts de l'Union de Nice a demandé au Secrétariat de l'OMPI de convoquer une session d'un Groupe de travail ad hoc afin d'examiner la procédure de révision de la classification de Nice.

Le Groupe de travail ad hoc a tenu trois sessions à Genève, en 2008 et 2009. Il a recommandé, notamment, d’apporter certaines modifications au règlement intérieur du comité d’experts. Le règlement intérieur révisé a été adopté par le comité d’experts à sa vingt et unième session tenue à Genève du 22 au 26 novembre 2010.

 

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