World Intellectual Property Organization

Classification de Nice

La classification de Nice, instituée par l’Arrangement de Nice (1957), est une classification internationale de produits et de services aux fins de l’enregistrement des marques. La version 2015 de la dixième édition de la classification est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.  De plus amples informations sur la Classification de Nice.

Consultation de recherche dans la classification de Nice

Réunions

Assemblée de l’Union de Nice

Tous les États ayant ratifié l’Acte de Stockholm ou l’Acte de Genève de l’Arrangement de Nice ou ayant adhéré à l’un de ces Actes sont membres de l’Assemblée de l’Union de Nice. L’assemblée se réunit en session ordinaire tous les deux ans. L’assemblée traite de toutes les questions concernant le maintien et le développement de l’Union et l’application de l’Arrangement de Nice.

Note : les circulaires sont accessibles sur les pages consacrées aux différentes réunions.

Comité d’experts

Tous les États parties à l’Arrangement de Nice sont représentés au sein du comité d’experts institué par l’Arrangement. Depuis 2012, le comité se réunit une fois par an. Le comité décide des changements à apporter à la classification de Nice, qui sont ensuite publiés sous la forme de nouvelles éditions tous les cinq ans, et de nouvelles versions chaque année.

 

Téléchargement et appui informatique

Conditions d’utilisation

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Liens

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