World Intellectual Property Organization

À propos de la NCL

La Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement international des marques a été instituée en vertu d’un arrangement conclu lors de la Conférence diplomatique de Nice le 15 juin 1957, révisé à Stockholm en 1967 et à Genève en 1977, et modifié en 1979.

Les pays parties à l’Arrangement de Nice sont constitués à l’état d’union particulière dans le cadre de l’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Ils ont adopté et appliquent, en vue de l’enregistrement des marques, la classification de Nice.

Chaque pays partie à l’Arrangement de Nice est tenu, pour les enregistrements de marques, d’appliquer la classification de Nice, soit à titre principal, soit à titre auxiliaire et de faire figurer dans les documents et publications officiels de ses enregistrements le numéro des classes de la classification auxquelles appartiennent les produits et les services pour lesquels les marques sont enregistrées.

Ce n’est pas seulement pour l’enregistrement national des marques dans les pays parties à l’Arrangement de Nice que l’emploi de la classification de Nice est obligatoire. Il l’est aussi pour l’enregistrement international des marques effectué par le Bureau international de l’OMPI, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur de l’Union européenne (marques, dessins et modèles) (OHMI), l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) et l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO). La classification de Nice est en outre appliquée par plusieurs pays qui ne sont pas parties à l’Arrangement de Nice.

Révisions de la classification de Nice

La classification de Nice est fondée sur la classification établie en 1935 par les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI), prédécesseurs de l’OMPI. C’est cette classification, composée d’une liste de 34 classes et d’une liste alphabétique des produits, qui a été adoptée dans le cadre de l’Arrangement de Nice et par la suite étoffée de manière à comprendre aussi 11 classes de services et une liste alphabétique de ces services.

L’Arrangement de Nice prévoit la création d’un comité d’experts dans lequel chacun des pays parties à l’arrangement est représenté. Ce comité d’experts décide de tous les changements à apporter à la classification, notamment en ce qui concerne le transfert de produits ou de services d’une classe à une autre, la mise à jour de la liste alphabétique et l’incorporation des notes explicatives indispensables.

Depuis l’entrée en vigueur de l’Arrangement de Nice le 8 avril 1961, le comité d’experts a tenu 23 sessions et compte à son actif la révision générale de la liste alphabétique des produits et des services du point de vue de la forme (fin des années 70), le remaniement du libellé des “Remarques générales”, des intitulés de classes et des notes explicatives (en 1982), l’ajout d’un “numéro de base” pour chaque produit ou service figurant dans la liste alphabétique (en 1990), numéro qui permet à l’utilisateur de trouver le produit ou le service équivalent dans la liste alphabétique des différentes versions linguistiques de la classification, ainsi que la restructuration de la classe 42, avec la création des classes 43 à 45 (en 2000).

Lors de sa vingt-troisième session, qui s’est tenue en avril 2013, le comité d’experts, qui se réunit maintenant chaque année au lieu d’une fois tous les cinq ans, a adopté les changements à apporter à la dixième édition, version 2013 de la classification de Nice.

Éditions de la classification de Nice

La première édition de la classification de Nice a été publiée en 1963, la deuxième en 1971, la troisième en 1981, la quatrième en 1983, la cinquième en 1987, la sixième en 1992, la septième en 1996, la huitième en 2001, la neuvième en 2006, et la dixième en 2011. À partir de 2013, une nouvelle version de chaque édition est publiée annuellement.  La présente version est la version 2014 de la dixième édition. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Les textes faisant foi de la classification de Nice (en français et en anglais) sont publiés en ligne par l’OMPI. Par décision du comité d’experts, la publication papier a été supprimée. La dixième édition, publiée en juin 2011, est la dernière édition imprimée.

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