World Intellectual Property Organization

Foire aux questions (FAQs)

Il s’agit d’un système de classement international utilisé pour classer des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques.

L’Arrangement de Nice est un traité multilatéral, administré par l’OMPI, portant création de la classification de Nice. Il a été signé à Nice le 15 juin 1957 et est entré en vigueur le 8 avril 1961. Il a été révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979.

Les offices compétents des pays parties à l’Arrangement de Nice sont tenus d’incorporer dans les documents et publications officiels sur l’enregistrement des marques le numéro des classes auxquelles appartiennent les produits et les services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé.

L’utilisation de la classification de Nice par les offices de marques compétents présente l’avantage de permettre un dépôt de demandes d’enregistrement de marques en renvoyant à un système de classement unique. La rédaction des demandes est donc grandement simplifiée dans la mesure où les produits et services auxquels s’applique une marque donnée seront classés de la même manière dans tous les pays ayant adopté la classification. En outre, la classification existant dans plusieurs langues, appliquer les indications de produits et services de la liste alphabétique peut permettre aux déposants de faire l’économie de très nombreux travaux de traduction lorsqu’ils déposent une liste de produits et de services dans une langue autre que celle de l’office d’origine.

En janvier 2014, 84 États étaient parties à l’Arrangement de Nice. La liste des parties contractantes est régulièrement actualisée.

Environ 150 offices dans le monde utilisent la classification de Nice. Ce chiffre inclut des pays non membres. En outre, quatre organisations régionales, à savoir l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur de l’Union européenne (marques, dessins et modèles) (OHMI), l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) et l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), utilisent la classification de Nice. Le Bureau international de l’OMPI utilise aussi la classification de Nice dans le cadre du système de Madrid pour l’enregistrement international des marques.

La classification de Nice consiste en une liste de classes assortie de notes explicatives et en une liste alphabétique de produits et services. Il existe 34 classes de produits et 11 classes de services. Les intitulés de classe décrivent en termes très larges la nature des produits ou services figurant dans chaque classe. Les notes explicatives d’une classe donnée décrivent d’une manière plus détaillée les types de produits ou services figurant dans cette classe. Le niveau plus détaillé de la classification est la liste alphabétique qui contient quelque 10 000 indications de produits et 1000 indications de services.

Afin de tenir la classification de Nice à jour, celle ci est continuellement révisée. Une nouvelle édition est publiée tous les cinq ans et, à partir de 2013, une nouvelle version de chaque édition sera publiée annuellement. La révision est effectuée par le comité d’experts créé par l’Arrangement de Nice. Tous les États parties à l’Arrangement sont membres du comité d’experts.

Les versions sont publiées et entrent en vigueur annuellement. Chaque nouvelle version de la classification comprend tous les changements adoptés par le comité d’experts depuis l’adoption de la précédente version. Les “changements” consistent à ajouter de nouveaux produits et services à la liste alphabétique, à en supprimer de ladite liste, et à modifier le libellé des indications de produits et de services, des intitulés de classes et des notes explicatives.

 

Les éditions sont publiées et entrent généralement en vigueur tous les cinq ans. Chaque nouvelle édition de la classification comprend tous les changements et modifications adoptés annuellement par le comité d’experts pendant toute la période de révision quinquennale. Par “modifications”, il faut entendre tout transfert de produits ou de services d’une classe à une autre, ou la création de toute nouvelle classe.

Les versions faisant foi de la classification de Nice (en français et en anglais) sont publiées en ligne par l’OMPI. La publication papier a été supprimée. La dixième édition, publiée en juin 2011, est la dernière édition imprimée. Elle comprenait deux parties. La Ire partie contenait une liste de produits et services apparaissant dans l’ordre alphabétique des produits d’un côté et des services de l’autre. La IIe partie contenait la liste des produits et services par classe, dans l’ordre alphabétique de chaque classe. Il existait aussi une édition papier bilingue (français/anglais). À partir de la version 2013 de la dixième édition,  l'OMPI publie la classification de Nice en ligne seulement.

"NicePub" est l’actuelle publication officielle en ligne de la classification de Nice. Elle a été mise en service début 2013. Elle contient l’édition-version actuelle de la classification, ainsi que des liens vers les éditions précédentes (1 à 10-2013).  

La “Taxonomie” est une structure arborescente qui a été développée au sein de chacune des 45 classes de la classification de Nice par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et les offices nationaux des marques de l’Union européenne en collaboration avec l’OMPI. Dans NicePub, le mode d’affichage "Taxonomie" permet de voir la structure de la taxonomie, et le mode d’affichage"Complète" permet de voir les produits et services de la classification de Nice organisés selon la taxonomie.

Bien que basée sur la classification de Nice, la Taxonomie ne fait pas partie de la classification ni ne lie de quelque façon que ce soit les pays de l’Union de Nice. Selon l’article 1.2) de l’Arrangement de Nice, la classification “comprend i) une liste des classes, accompagnée, le cas échéant, de notes explicatives; ii) une liste alphabétique des produits et des services…, avec l’indication de la classe dans laquelle chaque produit ou service est rangé.” La Taxonomie est disponible dans NicePub uniquement comme outil supplémentaire qui peut être utilisé pour organiser par concepts de grandes bases de données de produits et services et ainsi aider les utilisateurs dans leurs recherches des termes appropriés pour la spécification des produits et services.

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