Foire aux questions (FAQs)
- Qu’est ce que la classification de Nice?
- Qu’est ce que l’Arrangement de Nice?
- Quelles sont les obligations des pays parties à l’Arrangement de Nice?
- Quels sont les avantages d’utiliser la classification de Nice?
- Quels sont les États contractants de l’Arrangement de Nice?
- Combien d’offices des marques utilisent la classification de Nice?
- Quelle est la structure de la classification de Nice?
- Est elle actualisée?
- Sous quelles formes est-elle publiée?
- Où puis je la commander?
Qu’est ce que la classification de Nice?
Il s’agit d’un système de classement international utilisé pour classer des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques.
Qu’est ce que l’Arrangement de Nice?
L’Arrangement de Nice est un traité multilatéral, administré par l’OMPI, portant création de la classification de Nice. Il a été signé le 15 juin 1957 et est entré en vigueur le 8 avril 1961. Il a été révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979
Quelles sont les obligations des pays parties à l’Arrangement de Nice?
Les offices compétents des pays parties à l’Arrangement de Nice sont tenus d’incorporer dans les documents et publications officiels sur l’enregistrement des marques le numéro des classes auxquelles appartiennent les produits et les services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé.
Quels sont les avantages d’utiliser la classification de Nice?
L’utilisation de la classification de Nice par les offices de marques compétents présente l’avantage de permettre un dépôt de demandes d’enregistrement de marques en renvoyant à un système de classement unique. La rédaction des demandes est donc grandement simplifiée dans la mesure où les produits et services auxquels s’applique une marque donnée seront classés de la même manière dans tous les pays ayant adopté la classification. En outre, la classification existant dans plusieurs langues, appliquer les indications de produits et services de la liste alphabétique peut permettre aux déposants de faire l’économie de très nombreux travaux de traduction lorsqu’ils déposent une liste de produits et de services dans une langue autre que celle de l’office d’origine.
Quels sont les États contractants de l’Arrangement de Nice?
En janvier 2012, 83 États étaient parties à l’Arrangement de Nice. La liste des parties contractantes est régulièrement actualisée.
Combien d’offices des marques utilisent la classification de Nice?
Environ 150 offices dans le monde utilisent la classification de Nice. Ce chiffre inclut des pays non membres. En outre, quatre organisations régionales, à savoir l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur de l’Union européenne (marques, dessins et modèles) (OHMI), l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) et l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO), utilisent la classification de Nice. Le Bureau international de l’OMPI utilise aussi la classification de Nice dans le cadre du système de Madrid pour l’enregistrement international des marques.
Quelle est la structure de la classification de Nice?
La classification de Nice consiste en une liste de classes assortie de notes explicatives et en une liste alphabétique de produits et services. Il existe 34 classes de produits et 11 classes de services. Les intitulés de classe décrivent en termes très larges la nature des produits ou services figurant dans chaque classe. Les notes explicatives d’une classe donnée décrivent d’une manière plus détaillée le type de produits ou services figurant dans cette classe. Le niveau plus détaillé de la classification est la liste alphabétique qui contient quelque 10 000 indications de produits et 1000 indications de services.
La classification de Nice est elle actualisée?
Afin de tenir la classification de Nice à jour, celle ci est continuellement révisée et une nouvelle édition est publiée tous les cinq ans. La révision est effectuée par le comité d’experts créé par l’Arrangement de Nice. Tous les États parties à l’Arrangement sont membres du comité d’experts.
Sous quelles formes la classification de Nice est-elle publiée?
Les versions faisant foi de la classification de Nice (en français et en anglais) sont publiées par l’OMPI. La publication sur papier comprend deux parties. La Ire partie contient une liste de produits et services apparaissant dans l’ordre alphabétique des produits d’un côté et des services de l’autre. La IIe partie contient la liste des produits et services par classe, dans l’ordre alphabétique de chaque classe. Il existe aussi une publication contenant une liste alphabétique bilingue (français/anglais). La classification de Nice est également consultable en ligne.
Où puis je commander la classification de Nice?
Par courrier :
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Section des services de sensibilisation
34, ch. des Colombettes
Case postale 18
CH-1211 Genève 20
Suisse
Téléphone: +41 22 338 91 11
Télécopie: +41 22 740 18 12
Par courrier électronique: publications.mail@wipo.int
À la librairie électronique de l'OMPI
