World Intellectual Property Organization

Réunions

Assemblée de l’Union de Locarno

Tous les États parties à l’Arrangement de Locarno sont membres de l’Assemblée de l’Union de Locarno. L'Assemblée se réunit en session ordinaire une fois tous les deux ans.

L'Assemblée traite notamment de toutes les questions concernant le maintien et le développement de l'Union et l'application de l'Arrangement de Locarno.

Comité d’experts de l’Union de Locarno

Chaque État partie à l'Arrangement de Locarno est représenté au comité d'experts institué par l'Arrangement. Le comité tient ses sessions au moins une fois tous les cinq ans.

Le comité décide notamment des changements à apporter à la classification de Locarno, qui sont ensuite publiés sous la forme de nouvelles éditions de la classification. Le comité adresse également aux membres de l'Union des recommandations tendant à faciliter l'utilisation de la classification et à en promouvoir l'application uniforme.

Union de Locarno – Groupe de travail ad hoc

À sa dixième session tenue à Genève, du 15 au 19 octobre 2007, le Comité d'experts de l'Union de Locarno a demandé au Secrétariat de convoquer une session d'un groupe de travail ad hoc chargé d'étudier l'introduction d'un niveau supplémentaire de sous-classes dans la classification de Locarno.

Le groupe de travail ad hoc a tenu sa première session à Genève du 30 Juin au 2 juillet 2008. Il est convenu, en particulier, de mettre en place un groupe pilote chargé d’œuvrer à la mise au point d’un système d'indexation fondé sur les caractéristiques visuelles des dessins et modèles industriels.

 

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