World Intellectual Property Organization

Classification de Locarno

Réunions

Assemblée de l’Union de Locarno

Tous les États qui sont partie à l’Arrangement de Locarno sont membres de l’Assemblée de l’Union de Locarno. L’assemblée se réunit en session ordinaire tous les deux ans. L’assemblée traite de toutes les questions concernant le maintien et le développement de l’Union et l’application de l’Arrangement de Locarno.

Comité d’experts de l’Union de Locarno

Tous les États parties à l’Arrangement de Locarno sont représentés au sein du comité d’experts institué par l’Arrangement. Le comité se réunit au moins une fois tous les cinq ans. Le comité décide des changements à apporter à la classification de Locarno, qui sont ensuite publiés sous la forme de nouvelles éditions de la classification. De plus, le comité adresse aux membres de l’Union des recommandations tendant à faciliter l’utilisation de la classification et à en promouvoir l’application uniforme.

Réunions suspendues

 

Liens

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