Zone de téléchargement et appui informatique
Classification internationale des brevets (CIB) - Zone de téléchargement et appui informatique
Cette zone donne accès aux fichiers de référence de la CIB, à leurs produits dérivés et à certain des outils utilisés pour les créer.
En cas d'incohérence entre les fichiers de référence et leurs produits dérivés, les fichiers de référence font foi.
Tout utilisateur peut accéder gratuitement à ces fichiers. Par "accéder", il faut entendre:
(a) télécharger et stocker de l’information;
(b) copier des données, en modifier la présentation ou le format, les imprimer, créer des Téléchargement et les présenter sur écran d’ordinateur ou au travers de réseaux électroniques.
L’utilisateur doit simplement reconnaître les droits d’auteur de l’OMPI en cas d’utilisation des logiciels et des données des versions authentiques de la CIB dans un produit ou un service public.
| Zone de téléchargement | |
| IPC Portal |
| IPC tools |
| Documentation |
Nouveautés : CIB appui informatique:
- La publicación final de la CIP 2013.01 está disponible
(1 janv. 2013)
- La publication finale de la CIB 2012.01 est disponible sur le site officiel de la CIB:
(1 janv. 2012)
- CIB 2012.01 Les fichiers maîtres et la publication anticipée sont disponibles
(1 juil. 2011)
- La publication finale de la CIB 2011.01 est disponible sur le site officiel de la CIB:
(1 janv. 2011)
- CIB 2011.01 Les fichiers maîtres et la publication anticipée sont disponibles
(29 juin 2010)


